Un litige avec le RSI ?

Vous êtes nombreux à me demander conseil pour solutionner votre litige avec votre RSI, n’ayant qu’une petite équipe de bénévoles et le Blog RSI DEFENSE étant gratuit, vous comprendrez qu’il m’est impossible de faire face à toutes les demandes individuelles.

Devant cette affluence de détresse et de colère, nous envisageons de créer rapidement 2 services nationaux :

1. Des Conseils téléphoniques .

2. Un Fax RSI DEFENSE .

En attendant, prenez connaissance de TOUS les articles de ce Blog, vous y trouverez certainement les renseignements dont vous avez besoin, n’hésitez pas à aller consulter les « archives » du blog RSI DEFENSE, en vous aidant par les Mots-clefs du blog.

Plaintes contre le RSI ?

Voici les deux articles les plus « répressifs » en cas d’acharnement coupable d’une caisse RSI ou de l’URSSAF, agissant sous le nom du RSI (voir la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=xGwKI_vs0f0 sur notre Blog).

• (NOTA : Ces articles vous sont donnés à titre indicatif, avant d’agir consultez un Juriste Pénal pour savoir si votre cas relève bien de l’un ou l’autre des deux.

HARCELEMENT ?…

• Article 222-33-2 du Code pénal

(Extrait) : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

• (NOTA : la Caisse RSI Ile de France Centre a déjà été condamnée pour harcèlement par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris le 14/04/2010 à 3000 € de dommages et intérêts + 2000 € au titre du NCPC…)

ARGENT INDUEMENT EXIGE ?…

• Article 432-10 du Code pénal

(Extrait) : Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

• (NOTA : D’après le site officiel www.fonction-publique.gouv.fr la fonction publique hospitalière serait concernée par cet article, dont l’Urssaf… le RSI est nouveau mais rien ne coûte de se renseigner auprès d’un spécialiste)

 

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52 réponses à Un litige avec le RSI ?

  1. anne-marie dit :

    Bonjour,
    J’ai fait une demande de recours à l’amiable le 13/03/2012.
    Dans le même temps, un employé,représentant du Directeur du RSI Montpellier , m’ a précisé que je n’avais pas le droit de faire une demande de recours à l’amiable car je ne l’avais pas faire à temps ! ? Je reçois aujourd’hui 19/04/2012 , à nouveau, les appels de cotisation…
    Je fais donc une réclamation auprès de la Commission de Recours de Montpellier car je pensais que c’est eux qui devaient me le préciser : je ne comprends pas que ce soit un employé du Directeur qui me donne cette réponse (en moins de 2 jours !).
    Pour le moment , j’ai beau dire que j’ai les preuves d’envoi et réception de ma demande en recours à l’amiable, il semble que le RSI ne veuille pas en tenir compte
    Je vais donc saisir le TASS de Perpignan très rapidement avant que le RSI ne m’inflige des amendes. J’espère suivre les bonnes démarches
    Evidemment, le RSI fait tout pour me décourager , mais pour moi, ce sont des voleurs sans pitié et sans coeur et malgré ces pressions , je n’ai pas l’intention de céder.

  2. popeck dit :

    Bonjour, je viens de découvrir ce site et je me rends compte à quel point le problème RSI est grave ! J’aimerais adhérer et si possible être aidé dans mon combat contre cette administration absurde …Je vis dans les DOM ( plus précisément à Saint Martin ). Que dois je faire ? Y’a t il un mail ? Comment payer ma cotisation ? Merci de votre aide et bravo de se lever contre ces racketteurs !!

  3. Lopez dit :

    REFUS DU RSI DE VALIDER LES TRIMESTRES PERIODES 1971-1975
    J’ai été commerçant et j’ai bien un document prouvant que je me suis inscrit à la chambre de commerce de Mont de Marsan en Juillet 1971 et radié en Mars 1975 (j’ai fait mon service militaire de fev 1974 à fev 1975 et ils ont validé cette période) mais aucun document concernant les cotisations aux caisses car après le service militaire je suis parti à l’étranger sans rentrer pendant plus de 3 ans et mes parents n’ont pas conservé les courriers RSI (cela ne s’appelait pas ainsi) sans compté qu’ils ont aussi entre temps déménagé. Que faire? Où aller chercher ces documents? Sont-ils archivés quelque part? Normalement les caisses de retraites des commerçants doivent conserver des traces de toutes cette période. Non?
    Si vous connaitriez une personne qui peut m’aider dans ce dossier même si c’est un professionnel je serais reconnaissant.
    Merci d’avance

  4. patrice dit :

    Bonjour,merci de venir en aide aux « victimes » du R.S.I.Je suis scandalisé car ils refusent de me donner la retraite!!!!!prétextant que le foyer fiscal est trop élévé!!!!!!ma femme touche 420 euros de retraite!!!!!D’aprés vous que dois faire?DIVORCER?

  5. chonchon dit :

    Bonjour,
    je n’ai pas été en mesure de payer mes cotisations RSI (faute de ressources et commence donc les démarches de cessation de société). Après avoir été mis en demeure par le RSI, j’ai fait la betise de uniquement négocier un recous amicale, un échéancier de paiement, de manière orale avec un conseiller RSI dans mon centre RSI.

    J’ai demandé un étalement des sommes dues mais aussi de commencer les versements d’ici quelques mois ou au moins à compter de reception du RSA auquel je me suis résigné à faire demande. J’ai eu à faire à un mur, le conseiller RSI me disant que le premier versement de remboursement de mes dettes au RSI devait être faite dans le mois; or je n’ai pour le moment RIEN (compte banque société négatif et bloqué, compte perso à 17€ !!).

    J’ai donc maintenant reçu un avis de contrainte d’un huissier au nom du RSI… je ne sais même pas si saisir le TASS servira à quelque chose car les sommes sont biens dues donc le RSI est dans ses droits, mais je n’ai vraiment rien pour payer le RSI, au moins à compter de recevoir le RSA……

    Dois-je tout de même saisir le TASS ?
    Ce qui me fait peur c’est que mes tentatives de conciliation avec le RSI étaient orales uniquement… pas de demandes officiels par lettre au RCA (dommage que je n’avais pas connaissance de cela et de ce site avant).
    Comment ne pas être saisi ou finir devant le tribunal de police, être condamné, puis au trou, puisque c’est apparemment la prochaine étape (j’ai lu l’art. R612-17 : Les personnes qui se sont soustraites à leurs obligations en matière de cotisations sont poursuivies devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel en vertu des dispositions combinées des articles…) ?

  6. chonchon dit :

    dans le 1er paragraphe je voulais dire un recours q l’amiable avec le RSI et non « amical » comme je l’ai écrit par erreur

  7. chonchon dit :

    Merci RSI-Defenses!, une partie de la réponse vient d’être faite via une réponse plus générale sur votre site quelques instants après ma question. Je vous en suis très reconnaissant, même si bien sure elle ne répond pas à toutes mes préoccupations, mais je comprend tout à fait que vous ne puissiez faire du cas par cas.
    Merci encore.
    J’espère simplement qu’après mon opposition a la contrainte, le TASS sera humain (tout du moins plus humain que le centre RSI).

  8. sailly dit :

    bonjour, suite à une liquidation judiciaire en décembre 2007 le rsi avait calculé que je leur devait 1167€ pour l’année 2007 or à ce jour il me réclame par voix d’huissier 12886.19€ que dois je faire.
    merci

  9. CLEMENT dit :

    Bonjour ,
    que faire après avoir reçu un avis de contrainte d’ huissier ?
    Peut bloquer mon compte professionnel et le compte joint de mon foyer ?
    Merci de votre réponse .

  10. Florence dit :

    Bonjour,
    Je viens de découvrir par hasard ce blog et il m’est d’une grande utilité car je me bats contre le RSI depuis 2008…..

  11. Léo dit :

    Oui n’hésitez pas à multiplier les plaintes contre le RSI,L’urssaf et autres rongeurs.
    Étudiez bien aussi l’escroquerie au jugement,ils sont coutumiers du fait…

  12. cavin nicole dit :

    Bonjour,
    je n’arrive pas à obtenir du RSI le calcul des cotisations de mon époux conjoint-collaborateur, et ce depuis janvier 2009 ! je suis allée sur place plusieurs fois, ai écrit au médiateur, puis il y a plus d’un an, au Directeur Régional, lequel m’a répondu que j’avais raison sur le calcul des cotisations de mon mari, mais que les logiciels ne marchaient pas pour faire le calcul. Je devais donc « faire preuve de patience pendant quelques semaines » ; cela fera un an le 4 octobre que j’ai reçu une réponse de M. Luc Doury, directeur RSI Toulouse !!!!!! et depuis, j’en suis toujours au même stade. Que me suggérez-vous de faire ???????????
    Merci pour vos conseils (P.S. mon époux a bientôt 62 ans…..)

  13. Léo dit :

    Je réponds à Nicole Cavin,le RSI et consorts n’aiment pas ce statut de conjoint-collaborateur nous en avons fait l’amère expérience…
    Une seule réponse,laissez pourrir la situation…Vous avez une preuve de réponse,on ne pourra pas vous la reprocher.

  14. Léo dit :

    Et un grand merci à RSI Défense pour son projet de conseils téléphoniques,bravo Monsieur Gérard Nicoud.

  15. pegases dit :

    bonjour,
    je viens de découvrir ce site. Je suis en Guadeloupe depuis 5 ans et depuis 5 ans c’est l’horreur, il n’y a pas d’autres mots, avec le RSI; pour faire court et rajouter une pierre à ce terrible edifice
    Depuis 5 ans, où j’ai ouvert une entreprise en nom propre, je suis complètement dépassée par les disfonctionnements du RSI; 2 ans pour m’inscrire, annulation pure et simple de mon dossier fin 2010, rappels abusifs, menaces non fondées… Difficulté supplémentaire en guadeloupe, le rsi est lié à la CAF, alors bien qu’à jour de toutes mes cotisations, je n’ai pas droit à la CAF depuis près de deux ans, et depuis 5 ans, mon mari, conjoint collaborateur, n’est toujours pas assuré. Aucune réponse, même le médiateur baisse les bras. Et ici, mon cas est loin d’être unique. Alors si je pouvais féderer/ faire partie d’un mouvement. Je suis écrivain public, et leur plus belle arme ici en tout cas c’est leur absence totale de réponse, lettre ou téléphone ni compris A/R. sur place, au mieux après une journée d’attente, on rencontre une personne uniquement là ‘pour écouter les doléances’. Alors pour fédérer un mouvement ou assister ceux qui en ont besoin, je suis partante. A votre entière disposition. bon courage.

  16. BOJANEK MARTINE dit :

    Je suis harcelée depuis 8 ans par le RSI je n’en peux plus j’ai des visites d’huissier régulièrement dans ma boutique il me demande des sommes sans explications, mon comptable a jeté l éponge. Que dois je faire je ne sais plus vers qui me tourner

  17. Bigitte dit :

    installée depuis deux ans le rsi me demande 4017€ de cotisations pour cette année encore j’ai eu aussi droit à monsieur l’huissier ils ne veulent rien comprendre et sont imperméables à toutes les difficultés je ne me verse aucun salaire et en plus ils me sortent des chiffres sorti de je ne sais où??????
    je suis lessivée !pourtant mon petit atelier commence a bien marché alors je ne sais pas quoi faire!!sans compter que les impôts vont pas tarder à me tomber dessus ce qui est sur c’est que je ne veux pas laisser tomber j »en ai trop baver pour abandonner alors si vous avez des conseils ou des solutions pour arrêter la machine à broyer qu’est le rsi je prend… Merci d’exister ça fait du bien de se sentir soutenue…

  18. HAMONOU PATRICK dit :

    Je lutte depuis plusieurs années contre les procédures RSI. Base de cotisations erronées (salaire 0 donc ils ont pris comme base les COTISATIONS de l’année précédente !) Taux de cotisations erronés, cotisations versées sur un N° de siret erroné avec pour conséquence des poursuites incessantes. Il me doivent plus de 5000 euros et me poursuivent pour de soi disant impayés. Je viens de porter plainte au tribunal.

  19. billet dit :

    le RSi me dit ne pouvoir payer le régime conjoint par defaut de leur logiciel- J’ai cotisé pour mon conjoint et aujourd’hui ils me repondent que le logiciel ne fonctionne pas qu’ils ont beaucoup de mois en retard- J’ai signé il y a 7 mois l’accord de ne toucher la retraite conjoint qu’en janvier car ils me proposaient 500e de plus annuel- J’aurai du d’après eux accepter de toucher moins afin d’être payé en novembre 2012, car soit disant qu’en 2012 il n’y avait pas le problème de logiciel-

  20. billet dit :

    Le RSI nous dit avoir un problème de logiciel pour me verser ma retraite regime conjoint- EST CE VRAI ??? Ils n’ont sans doute plus d’argent pour nous payer ?

  21. patrikc dit :

    bonjour je suis artisan depuis fin 2008 JE suis demenager 3 mois apres mon changement d’adresse a etait fais au rsi presque aussi tot l’annee suivante les huissier
    sont venu chez moi pour contrainte et recherche, mon changement d’adresse n’a pas etait pris en compte j’ai payer les sommes reclame ,j’ai fais un courrier au rsi pour arreter les pourssuite en 2011 J’ai paye la somme de 12milles euros ,2700 en 2012,1800 2013
    Le trois janvier a 9H J’ai recu 9 lettres RAR de mise en demeure du RSI me reclamant en tout 24 milles euros re courrier demandant revisions des compte et paiement echelonne, la on me demande revenu 2010 pour verification, pas de reponse
    et cette, semainerecois contrainte de payer 1800euros il faut faire quoi je sais plus
    si on peut me conseiller ca serai le bien venu merci a vous et courage a vous

  22. Maillot sylvia dit :

    Bonjour, je me suis radiée auprès de la rsi depuis le 31/12/2011. Alors que j’étais prélevé et qu je règlais chaque régularisation en fin d’année, la rsi me réclame la somme de 20000 euros qu’ils auraient oublié de me prélever et qui correspondrait a la retraite de 2008 a 2011. Ils m’ont di qu’il y avait eu un beuz informatique et ils reconnaissent leur erreur mais ils ne tiennent pas compte du fait que je n’ai plus de revenus car je suis radiée ,et je dois payer actuellement 200 euros par mois jusque fin avril 2013 et ensuite les échéances repasseront a 600 euros. De plus , j’ai découvert qu’ils m’avaient ouvert 3 comptes ( ce qui n’est pa normal), et je pense pense avoir déja trop payer pour une micro entreprise. Je pense que le tarif qu’ils m’ont appliqué est celui d’une société et celui d’une micro entreprise, car je payais 550 euros par mois et une régul de 3000 euros ce qui est déjà beaucoup. Le problème est qu’ils ne veulent pas m’en dire plus, je ne peux pas obtenir de rendez-vous avec le directeur, et mes courriers ne sont pas lu.
    Que dois faire, car je n’ai plus les moyens de payer de si grosses mensualités que je ne suis pas sûr de leur devoir.
    Cordialement.
    Sylvia maillot.

  23. cohen dit :

    je ne comprend pas porqu’oi on est pas sur la secu sa serrais plus simple et mieu rembourcer

  24. CRENN dit :

    Bonjour,
    Je viens à mon tour grossir les rangs des indignés dans les façons de traiter les cotisants et retraités.
    Suis en retraite depuis 03/2013 ,je n’ai eu aucun souci de paiements de ces 2 organismes CNAV etMSA ,par contre,j’ai cotisé 3 ou 4 trimestres dans les années 1990 en tant qu’artisan,et depuis 3 mois,à raison d’un coup de tél tous les 15 jours,j’entend toujours la même réponse, »votre dossier est complet mais pas encore traité,nous sommes débordés »!!,j’ose espèrer que les personnes qui n’ont que la retraite RSI,sont indemnisés plus rapidement !!

  25. Ledoux dit :

    Ayant fais une demande de retraite début décembre 2012 on m’a proposé une demande de retraite anticipé que j.ai remplie depuis aucune nouvelle malgres mes appelles téléphoniques et lettre recommandée au directeur du RSI ouest île de France.c’est incroyable c’est le ras le bol……

  26. fosso dit :

    Bonjour

    j’ai arrête mon activité (liquidation judicaire en novembre 2011) mon liquidateur s’est occupé de tout – j’ai d’ailleurs reçu un courrier de radiation de la rsi
    hier, oh surprise, je reçois une lettre en ar avec mise en demeure et 15 jours pour payer la modique somme de 7300 euros !!!!! alors que je payais en activité en moyenne 300 euros par trimestre !!!
    de la folie pure, aucun justificatif, aucune explication RIEN juste un délai et la somme à payer avant poursuites judiciaires !!!
    je vais les appeler lundi matin, si je n’obtiens pas d’explication et surtout annulation par téléphone, que faire ?

  27. ROUDIL dit :

    Bonjour,
    J’ai créé une auto-entreprise en 2009 à Montpellier (vente de vins sur internet) qui n’a jamais eu d’activité donc de chiffre d’affaire. je l’ai clôturée moins de 6 mois après. Le RSI me réclame des cotisations estimant que cette structure est la suite d’une SARL que j’avais 2 ans avant aux Antilles (appareils en self-services dans des centres commerciaux)… il y a 2 mois il ont même envoyé mon dossier en Martinique et je reçois des rappels de demande de déclaration sociale des indépendants !

    En mars 2010 j’ai ouvert une EURL, ouvrant un commerce de vente de prêt à porter. En juillet 2011 j’étais en cessation de paiement (loyers impayés mais aucune dette sociale) et ma société a été liquidée au tribunal en aout 2011. Le juge s’est même levé en fin de séance pour me souhaiter bon courage… J’y avais laissé toutes mes économies, près de 100 000 euros en CCA… Depuis je suis salariée, vendeuse au SMIC dans une jardinerie. Aujourd’hui le RSI me réclame au titre de 2011 plus de 9000€ de cotisation par MISE EN DEMEURE avant poursuites, alors qu’il y a un mois j’ai eu une personne au téléphone qui m’a signifié que tout semblait clair dans mon dossier et qu’il était clos…
    Que dois-je faire ? Tenter une médiation ou porter directement l’affaire devant le TASS ? Je précise que je n’ai pas les moyens de payer un avocat… Je suis effondrée par ce harcèlement… Ma vie en est très affectée.

    Merci d’avance de toute l’aide que vous pourrez m’apporter…

    Cordialement,

    Virginie

  28. flolole dit :

    J’ai suivi vos conseils, j’ai écris simultanément au RSI de Picardie et à son directeur régional pour faire part d’anomalies dans le calcul de mes cotisations (le RSI réclamait 15000 € pour un 1er exercice déficitaire de 11000 €). J’ai aussi sur les conseils d’une juriste spécialiste de la sécurité sociale demandé le fondement juridique de leur mode de calcul.
    Il semble que cela ait porté ses fruits, car je viens de recevoir un courrier de l’Urssaf et du RSI me disant que mon compte est créditeur de 3000 € ! UN GRAND MERCI je pense avoir gagné un temps précieux en suivant tous ces conseils.

  29. CHRISTIAN dit :

    Je suis retraité depuis le 01/02/2013. A ce jour aucun versement du R.S.I. Dernièrement, une standardiste m’a dit qu’on leur demandait de mentir en disant qu’il y avait beaucoup de dossiers. Mais il s’agit de problèmes informatiques.
    Obligé d’emprunter pour vivre, alors que l’on me doit plusieurs mois de retraite. AUCUNE REPONSE CONCRETE.
    Il faudrait alerter les journaux…………………………………

  30. thierry michel dit :

    Ayant vendu mon resto en Juin 2011 le rsi à produit un montant de 4300 € ramené par la suite à 1244 € réglée. en Novembre 2012 ils me réclament 12225 € en s’excusant du caractère tardif de ce calcul si il y a eu erreur de calcul peut on me rendre responsable au règlement de cette somme supplémentaire plus d’un an et demi après étant aujourd’hui commerçant à la retraite et au reçu d’une mise en demeure je me vois dans l’obligation de faire appel à la CRA pour contester ce complément de cotisations ai je un recours?

  31. Javier dit :

    Ce coup-ci le RSI me demande 32 000 € à payer sous 30 jours. Ils ne répondent pas au téléphone et je n’ai aucune idée de la manière dont ils ont procédé pour calculer cette somme. L’année dernière je me suis versé en tant que gérant majoritaire, le salaire de 13 000 €…c’est incompréhensible.

    La bonne blague du moment c’est :  » Je suis passé du RSI au RSA. »

  32. Christian dit :

    J’ai entrepris les démarches en février 2013 pour un départ en retraite anticipé au 1er septembre 2013.
    Le RSI a mis 4 mois à m’envoyer le formulaire de rachat de trimestres.
    J’ai payé immédiatement et j’ai adressé un dossier complet de demande de retraite.
    Depuis plus de nouvelles ;mails , appels, lettres recommandées …rien n’y fait.
    Lorsque j’appelle ,l’interlocuteur se contente de dire « votre dossier est bien complet, nous avons du retard, je transmets…. »et , cerise sur le gâteau : « je vous déconseille de radier votre entreprise tant que vous n’avez pas la réponse du RSI ! »
    On marche sur la tête ! Je ne sais plus quoi faire !

  33. Gérard BILLET dit :

    Inacceptable !!
    9 mois que l’on attend le paiement de la retraite de mon épouse
    Problème de logiciel est la seule réponse du rsi sans aucune excuse !!

  34. gicquiaud dit :

    en retraite depuis le 1er janvier 2011 come artisan au rsi antilles guyane, a jour de mes cotisations et j’ai attendu 15 mois avant de toucher ma retraite ‘sans revenus) et ils ne m’ont pas payer le mois de janvier car ma radiation a eu lieu le 2 janvier ce n’est pas de ma faute si le 1er janvier est ferie j’ai envoyer des lettres recommandées et ont ne me repond toujours pas alors si vous partez en retraite attention a votre date de radiation car vous pouver perdre 1 mois

  35. Princesse14 dit :

    Bonjour
    Le RSI me radie en 2012 sans aucune lettre et ce malgré mes déclarations et paiements jusqu’à fin 2013!! Ainsi, en voulant acheter mes médicaments, je suis informée par la pharmacienne que mes droits sont arrêtés au 31/12/2013 alors que je suis quelqu’un sous surveillance médicale!! Je les contacte et bien sûr ces dames-fonctionnaires qui ne possèdent pas le quart de vos connaissances et diplômes ni un QI permettant de vous répondre logiquement, vous engueulent puis vous raccrochent au nez tout en vous renvoyant au CPAM et Urssaf. Ces derniers, vérifient sur écran que je cotise encore et confirment qu’il y a une erreur mais le fameux grand gestionnaire de l’Urssaf qui doit me rappeler pour rectifier son erreur, n’a pas encore daigné le faire et le CPAM nécessite une ré-étude du dossier!
    Il est inadmissible de laisser ces sédentaires qui encaissent leurs salaires à ne rien foutre, malmener toute une population qui peine à joindre les 2 bouts pour survivre!
    Je vais saisir la justice mais je ne pense pas que le TASS soit l’organisme le mieux adapté à mon cas, non? Alors, si vous avez des indications à me fournir, je vous en serais reconnaissante.
    Il faut leur donner une bonne leçon pour toutes! Ils ont mis ma vie en danger (comme les vôtres) et je compte leur réclamer des indemnités! Merci

  36. patric dit :

    a la retraite depuis le 1er juin 2013 je n’ai toujours pas percu ma pension complète
    faute de logiciel en panne . Cela pose aussi un problème lors des consultations de santé
    (carte vitale pas a jour) le RSI se moque des retraités et de leurs futurs adhérents
    faites suivre et diffuser très largement

  37. ANNE dit :

    Jusqu’ en NOVEMBRE 2010 j’étais agent co et depuis je suis radié .
    J’ai repris une activité de gérant non salarié en 2011 .
    Et je viens de recevoir 2 mise en demeure de 12800 euros et 9500 euros
    pour 2011 2012?
    je ne comprend pas .

  38. ambrelec dit :

    Bonjour,
    apparement le rsi est au bord du gouffre,mais que faire pour l’y pousser !!!.Ils ne peuvent plus assumer nos retraités mais nous obbligent à cotiser des sommes pharaoniques de retraite et complementaire.
    Pour ma part,je suis à mon compte depuis un peu plus de deux ans,basé en Martinique.
    Je suis conscient que mon metier d’electricien peut me faire vivre…mais pas en France!!
    En moyenne sur l’année ,quand j’enlève mes charges induites a l’entreprise j’arrive péniblement,alors que j’ai choisit,en tant qu’entrepreneur,d’exercer mon metier sans vacances,sans congé payé,sans jours férié,et ,si on y regarde de plus près…sans couverture social ni retraite promise(c pas un scoop),a gagner environ 900€ dans ma poche par mois alors que le rsi m’en réclame 580!!!…merci quand meme de me laisser 300€ pour nourrir ma famille.
    Tout ca pour dire que je suis un enième cas qui n’en peut plus!!!.Lettre AR,menace d’huissier et peut etre de prison…bref, juste pour essayer de survivre.
    La,j’en suis a attendre le couperet,la tete dans le carcan,les mains bien attachées dans le dos a écouter les premiers sifflements d’une lame qui fend l’air!.
    Artisans aspirant a la révolution,je suis partant.

  39. saudemont dit :

    Bonjour j’apprecie beaucoup ces commentaires
    Ce n’est pas rassurant , mais je pense que faut créer une association de défense pour contrer les agissements du Rsi Les sommes réclamées contradictoires Un acharnement pour vous rendre la vie difficile , à vous poussez au suicide , l’envie de tout abandonner Portant plainte! collectivement contre cette institution abusive
    Persécutions répétées , malgré notre envie de régler ces problèmes Actuellement , je passe régulièrement de 2908 € a 3400€ l’après midi .Le lendemain 5400 € de plus La cerise sur le gateau 15350 , Mon salaire de 2013 ,2600 € Aucun revenu depuis un mois et saisie sur compte me laissant le mininum vital Faites nous un chèque! La loi nous interdit de faire des chèques sans provision , il me semble …

    Du RSI au RSA et SDF pour finir , il n’y a qu’un pas ..Hervé

  40. josette dit :

    j’ai demandé le versement de ma retraite RSI le 1.04.2014
    fin mai 2014 je suis toujours en attente de cette pension, je téléphone ; mon dossier est complet et on me donne le chiffre de ma retraite environ 400€ complémentaire comprise
    est ce brut ou net mystère j’ai pas demandé….
    rien n’arrive sur mon compte bancaire et cette fois la réponse tél est:
    problème informatique dans mon dossier qui doit être traité manuellement, puis vérifie par commission des contrôles.
    les forum internet sont vraiment trés inquiétants.
    des personnes attendent depuis plus d’un an le versement de leur retraite
    la CARSAT ne se mouille pas, elle a bien transmis le dossier
    je me sens impuissante, j’ai envoyé un RAR au RSI
    j’ai l intention de prendre un RDV personnalisé
    je psychote, les caisses sont vides , la France dans un état déplorable qu’on essaie de cacher
    par contre les salariés du service public n’ont pas de retard pour leur versement de retraite, ils partent a 50 ou 55 ans et choisissent un départ anticipé pour ne pas perdre l’équivalent parfois de 500€ /mois ………….scandaleux
    si on mettait tout ceci sur un régime d’égalité pour tous

    je ne pourrai pas vivre avec 700€ /mois versé par régime général, il me manque les 400€ minimum et je vais le réclamer a cors et a cris.

  41. Suzan Nicole dit :

    J habite en GuAdeloupe et je suis en auto entreprise depuis juillet 2009, suite à un licenciement économique après le mouvement LKP. Mon comoGnon est artisan menuisier . Après plusieurs mois de congés de maladie datant de 2 ans, il n à toujours pas touché une indemnité journalière, raison : vous nous devez de l argent! Somme de 8000 € qu’ il nous réclame suite au bugg informatique entre 2008 et 2011. Nous avons envoyé des tas de courriers RAR, sans réponses! Monté un dossier d’action sociale, sans réponses! Rien n y fait! Il n’a aucun revenu depuis 2 ans ! Seul le petit salaire que j arrive à m’octroyer certain mois( 1000 €) et l Aide de ma mère nous permettent de vivre alors que ma petite entreprise grandi ! Cerise sur le gâteau. , c est à mois maintenant qu il réclame plus de 4000 €! Que faire ? On est harcelé par des courriers RSI. Mon compagnon est en dépression et moi je tiens le coup pour nos enfants …,

  42. hubert dit :

    bonjour a tous ,mon cas est vraiment commun d’après les commentaires si nombreux de gens qui ont des problèmes , mon cas a moi est très simple , remarie depuis 2008,, 3 enfants 8ans .5 ans et 2 ans , j’ai demande ma retraite pour le 01/08/2013 , 65 trimestres cotises , depuis j’attends cette pension ,toujours la même réponse  »soyez patient me répond madame Mireille ‘ du RSI de levallois perret 92 ,, aujourd’hui ils me doivent 13 mois ,je pense qu ils ne me donnerons jamais ce retard ,,en attendant nous manquont de beaucoup de choses ,je suis oblige de faire des bricoles pour améliorer l’ordinaire ,mais vu mon etat de fatigue combien de temps vais je tenir , ,, c’est pourquoi j’accuse le RSI et cette madame Mireille de porter préjudice a mes trois enfants ,je lui est fait des courriers ,dont un en recommande,,même pas la politesse de me répondre , QUI SONT CES GENS LA , ce matin je fait un courrier a la ministre des affaires familiale et de la défense de la petite enfance ,je pense aussi déposer une plainte ,

  43. tinka dit :

    Bonjour
    je viens de lire les diverses doléances. La CARMF est la caisse de retraite de mon conjoint, médecin. Il n’a jamais reçu de relevé de carrière. je m’aperçois récemment que le nombre de trimestres validés est faux. Je m’adresse à la CARMF qui m’indique une « interruption d’activité » entre 1986 et 1997. C’est archi faux bien entendu..11 ans de cotisations rayées de la carte!! Comme pegases ce sont les années Guadeloupe..Comment prouver leur erreur alors qu’ayant déménagé plusieurs fois nous n’avons plus de justificatifs et sommes maintenant à La Réunion.

  44. gallide dit :

    bonjour
    voila mon cas
    sarl liquidation judiciaire en mai 2012 radiation faite par la liquidatrice
    les cotisations de rsi était réglé par la société il y avait un peux de retard
    maintenant je viens de recevoir un huissier qui ma laisser une lettre pour réglé cette somme
    que dois je faire surtout que je suis au chômage et j’ai un dossier de surendettement
    pour moi je n’ai pas a réglé cette somme

  45. SOULIER MARATUECH dit :

    J’ai été harcelé par le rsi dès ma liquidation judiciaire en mars 2009 alors que je ne leur devais rien (lettres recommandées, huissiers, le Rsi a été débouté par le tribunal des affaires sociales, mais j’ai eu à nouveau des visites d’huissier pour des sommes fantaisistes)Depuis 2009, je ne perçois pas de revenus (pas de RSA parce que ma femme touche une retraite). En février 2014, je demande ma retraite. Le 26 juin le Rsi m’annonce que je resterais devoir des cotisations et que l’effet de ma pension sera fixé au 1er mai 2014 (renseignements pris, il s’agirait de cotisations dues pour mon inscription comme auto entrepreneur – je n’ai jamais fait le moindre chiffre d’affaires et j’ai toujours renvoyé mes déclaration au Rsi-)A ce jour malgré mes appels et leurs promesses et mes lettres recommandées, je n’ai toujours rien. Que faire pour les faire bouger ? j’ai vu qu’on pouvait demander une avance sur retraite. mais a qui s’adresser ? Porter plainte pour harcélement mais auprès de qui ? je n’ai pas les moyens de prendre un avocat. merci de votre aide

  46. Watrin Raymond dit :

    Le 27/2/2015 je viens de recevoir un courrier me radiant de la caisse RSI POUR CAUSE DE DECES .Mais je suis toujours bien vivant que faire,? Je n,ose meme pas imaginer toutes les soucis qui m,attendent /Les feuilles de soins ne sont plus pris en compte voir le reste,????/a voir si ma retraite me sera versée
    dans l,attente recevez mes sincères salutations M Watrin

  47. legauyer dit :

    Bonsoir

    A lire tous ces commentaires je suis en colère et j’ai peur en même temps. Ayant arrêté mon activité depuis janvier 2015, retraite, LE RSI me demande déjà 11500 régularisation 2014 et je n’ai aucune explication, on peut joindre personne, et pas de réponse à mes courriers.
    Ou dois je m’adresser en cas de litige. Merci de votre réponse et bon courage à votre équipe.

  48. Monfort Christophe dit :

    Bonjour
    Ayant créé un commerce avec l’ACCRE puis fermé au bout d’un an en 2010 avec un salaire nul et un bilan très faible je me suis retrouvé au RSA socle et en 2015 je reçois une lettre d’huissier me demandant 9000€ du RSI loire atlantique alors que j’étais en Ille et vilaine.
    Je n’irais pas leur répondre et je n’ouvrirai pas aux huissiers car je sais que devant un tribunal j’aurais raison.
    Surtout ne pas jouer leur jeu de dupes.

  49. gauguez bruno dit :

    bonjour, suite à une cessation d’activité je voulais racheter 4 trimestres, faire une demande de cotisation volontaire, lorsque j’ai enfin eu un rdv on m’a dit que le délai été passé ! il est vrai qu’un courrier m’informait du délai mais je n’ai jamais réussi à obtenir un rdv en plus je n’ai aucune preuve de ma bonne foi ; seulement des écrits de la carsat car je me suis tourné vers cet organisme qui m’a simplement demandé des documents manquants pour le relevé de carrière; pouvez vous me faire savoir si j’ai un moyen de recours. le rsi rejette ma demande en application de l’article D.742-20 (2°) du code de la sécurité sociale. avant décembre 2014 j’ai téléphoné au 36.48 plusieurs fois sans jamais obtenir de rdv. je n’ai obtenu ce rdv qu’en envoyant un mail au service reclamations sur les conseils d’une personne que j’ai eu au téléphone !

  50. leroy dit :

    Bonsoir
    Je n’arrive pas a trouver combien d’année faut il conserver les preuves de paiement au R S I? Car il me demande une cotisation du 3e trimestre 2008 alors que j’ai payé
    Grand Merci Salutations
    Michel Leroy

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