10 Questions / 10 Réponses

Tout d’abord, je rappelle que ce Blog est entièrement GRATUIT et seulement animé par des BENEVOLES, ce qui -vous le comprendrez-  ne nous donne pas, hélas, les moyens financiers  pour faire face aux dizaines de problèmes personnels qui nous parviennent chaque semaine vu les dysfonctionnements administratifs des RSI…

Toutefois, ce Blog contient presque toutes les réponses à la plupart de vos questions, il suffit de le parcourir du début à la fin pour trouver dans un article ou une vidéo pour le renseignement qui vous manque en vous aidant du système de « recherche » mis à votre disposition sur le blog.

1) Votre cotisation vous semble exagérée ?

Chaque Expert Comptable dispose d’un logiciel spécial pour contrôler le montant exact de vos cotisations, demandez-lui de vérifier et de vous faire part par écrit du résultat de sa vérification,  il vous servira à établir et justifier votre opposition.

2) Le RSI ne vous répond pas ?

Vous pouvez consulter  TOUS les conseils dans ma « chronique d’Humeur du 10 janvier 2012 « Forcez le RSI à vous répondre », lisez cet article et ne vous laissez pas intimider!, écrivez en lettre R-A-R au Directeur de votre caisse pour EXIGER une réponse.

3) Saisir la CRA pour contester le montant de ma cotisation ? 

Vous devez saisir par lettre recommandée A-R la Commission de Recours Amiable de votre caisse RSI (CRA), vous exposez clairement les raisons de votre contestation et vous lui demandez de rectifier l’erreur du RSI. Vous pouvez également saisir la CRA si vous venez de recevoir une MISE EN DEMEURE ou même pour solliciter des délais de paiement. La CRA est composée d’Administrateurs élus, Commerçants ou Artisans ou Profession libérales, surtout n’hésitez pas à bien motiver votre demande.

La saisine de la C.R.A suspend obligatoirement les poursuites pour la (ou les) somme contestée, jusqu’au prononcé de sa décision.

4) Quand et comment  saisir le T A S S ?

Lorsque CRA rejette votre demande vous pouvez saisir par lettre R-A-R le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale  dont vous dépendez ou si vous venez de recevoir une CONTRAINTE (attention au délai de saisine).

La saisine du Tribunal des Affaires de sécurité Sociale  suspend les poursuites pour la (ou les) somme contestée, jusqu’au prononcé de son jugement.

IMPORTANT : Vous disposez d’un « guide lettre » pour les saisines concernant la C.R.A et/ou pour la saisine du T.A.S.S (inscription gratuite au blog obligatoire pour y accéder et la télécharger)

5) Ai-je absolument besoin d’un Avocat ? 

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à la particularité d’être composé d’un Magistrat professionnel et de deux assesseurs venant du civil (un représentant le salariat, l’autre le patronat), la procédure est simple et orale pour l’essentiel, si vous avez le sentiment de bien maîtriser votre sujet, que « l’erreur ou les… » sont incontestables, évitez de dépenser de l’argent inutilement… présentez-vous et expliquez-vous clairement, vous verrez que vous êtes souvent votre meilleur Avocat(e).

6) Attention à la mise en demeure…

La MISE EN DEMEURE ne fait que précéder (d’un mois environ) la CONTRAINTE, ne soyez pas laxiste…. Saisissez immédiatement la CRA

7) Contrainte = Danger !!!

Vous n’avez que 15 jours pour saisir le tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS), passé ce délai, la contrainte devient exécutoire…Si vous ne l’avez pas reçue en main propre, Allez la chercher chez l’huissier dans un délai raisonnable… lisez bien jusqu’au bout, recto et verso et saisissez le TASS.

8) Dois-je obligatoirement payer à l’Huissier ?

Je vous conseille d’envoyer un chèque directement à votre Caisse RSI et de faire parvenir la photocopie de celui – ci à votre Huissier accompagné d’un courrier pour information.  Eviter de payer à l’Huissier qui va d’abord se payer ses frais …. Et garder un certain temps votre argent… avant de faire parvenir ce qui en reste (ses frais déduits) … au RSI.

9) A qui demander des délais de paiement

Toujours (de préférence) au directeur de votre RSI et toujours par lettre recommandé, ou à la Commission de Recours Amiable par lettre R-A-R , si vous n’avez pas de réponse ou si celle – ci est négative…

  1. 10) Puis je porter plainte contre le RSI ?

Oui dans certains cas  (voir la dernière VIDEO du 18/03/2012 et article « Un litige avec le RSI » 15 avril 2012

EN CONCLUSION

Il est évident qu’il est difficile de répondre à toutes les questions, vu la pagaille régnante dans les caisses RSI… à l’heure actuelle nous étudions le financement pour la mise en place d’un service de renseignement par téléphone et d’une permanence  de traitement syndical des dossiers, si cela vous intéresse rendez vous très bientôt sur le blog RSI DEFENSE.

VOUS VOULEZ NOUS AIDER ?

Faites connaitre RSI DEFENSE, plus nous serons nombreux, plus nous serons efficaces pour défendre VOS droits !

Cette entrée a été publiée dans Conseils et Astuces, avec comme mot(s)-clef(s) , , , , , , , , , , , , , , , . Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.

19 réponses à 10 Questions / 10 Réponses

  1. FETBAL Gilbert dit :

    J’ai une petite retraite à R.S.I ( heureusement pour moi que je n’ai cotisé que huit années ). Depuis le 28 avril 2011 , j’ai une attestation de R.S.I qui le confirme je touchais 98,85 € et depuis janvier 2012 elle est passée à 95,96 € sans avoir reçu aucune justification de R.S.I . Malgré mes deux courriers R/AR du 20 mars 2012 et du 12 avril 2012 que j’ai envoyé à R.S.I PROVENCE 29 , boulevard de Dunkerque 13235 Marseille Cedex 2 je n’ai reçu aucune réponse à ce jour .
    La somme en question est peut être dérisoire mais je pense que R.S.I doit avoir au moins le respect de répondre aux courriers de ses retraités .
    Cordialement.
    Gilbert FETBAL

  2. vanilles dit :

    Bonjour
    Nouvellement inscrite je souhaiterai que mon cas soit defendu par rsi defense, pouvez vous m indiquez les modalites a suivre.
    Merci d avance

  3. caron dit :

    bonjour
    je ne trouve aucun exemple ci-dessus de mon problème avec le RSI. Je n’ai qu’une question mais personne ne sait y répondre.
    Je suis actuellement au chomage (ARE), je perçois donc des indemnités du Pôle Emploi. J’ai créé une entreprise il y a environ 3 ans, je suis co-gérante et mon fils gérant. Cette affaire ne marche pas, je n’ai aucun salaire et bien entendu le RSI me réclame des sommes énormes. Je leur explique que je suis indemnisée par le Pôle Emploi et que de ce fait je paie comme tout le monde les cotisations sociales, que je suis couverte pour l’assurance maladie, etc… mais rien n’y fait.
    Ont-ils raison ?
    Merci de votre réponse

  4. drouet martine dit :

    Je suis salariée dans un centre hospitalier. Parallellement à cette activité salariée, j’ai eu en 2007 une activité de travailleur indépendant (TI) qui m’a fait entrer dans le systême RSI. J’ai réglé les cotisations qui m’étaient demandées en 2007 . J’ai cessé toute activité en tant que TI dès fin 2007 et en ai informé le RSI.
    Le RSI a enregistré ma radiation et m’a confirmé par courrier en janvier 2008 que j’étais à jour de mes cotisations 2007 .
    Puis le RSI a continué à me demander des cotisations pour les 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2008!!
    En Novembre 2008, le RSI me réclame 1650 euros au titre du 4ème trimestre 2008. Bien sur je ne comprends rien à cette demande et je leur adresse un courrier (malheureusement sans Accusé de réception) fin 2008 pour leur demander des explications claires concernant cette somme soit disant due. Ce courrier est resté sans réponse. Je passe sur les multiples communications téléphoniques sans pouvoir joindre le moindre interlocuteur. J’ai même pris 1/2 journée de congés pour me rendre à leur bureau et ce jour là j’ai trouvé porte close avec l’affiche suivante « en grève pour cause de mauvaises conditions de travail envers les assurés ». Cela ne s’invente pas!
    En juillet 2009, je reçois enfin des nouvelles du directeur du RSI en personne qui ne répond nullement à ma lettre précédente mais qui m’informe……….. que compte tenu d’un trop perçu, le RSI va me rembourser la somme de 404.75euros !! Je comprends de moins en moins mais, comme avec les documents RSI, j’ai appris qu’il fallait lire entre les lignes, je crois comprendre que je ne dois plus rien.
    Un mois plus tard cette somme de 404.75 euros sera en effet reversée sur mon compte.
    Je pense l’histoire terminée. Et bien non! En avril 2011 (soit 4 ans après mon activité indépendante) je reçois un « dernier avis avant poursuite » que je néglige, puis un passage d’huissier que je néglige également tellement je me crois dans mon bon droit.
    Toute cela se termine par une saisie-attribution en mai 2012 et un débit sur mon livret A caisse Epargne de 2274.33 euros + frais bancaires de 85 euros!
    Je viens de comprendre grace à votre site que j’ai rejoint le « club » des victimes du RSI.
    J’aurais du le consulter plus tot car je réalise aussi qie j’ai raté des étapes importantes de procédure.
    Je considère pour ma part que le comportement du RSI est délictueux. Il s’octroie le droit de ne pas répondre aux courriers des assurés mais quand les assurés ne répondent pas , il leur envoie l’huissier. Leur formulaires sont d’une opacité crasse pour les non initiés que sont les assurés et il joue (exploite?) de cette opacité.
    J’ai lu les nombreux témoignages sur votre site et sur d’autres. Il ya bien plus triste que ma situation et je suis scandalisée.

  5. ferreira dit :

    bjr,
    cela fait qu’a 4 ans que j’attends mon afffiliation au RSI de lille, fax, courriel, téléphone, 2 recommmandés au directeur, bureau d’arras, j’ai l’impression de les harceler. Je ne sais plus quoi faire, pas de réponse de leur part. Aidez moi

  6. selke dit :

    bonjour,
    Je suis auteur photographe et j’ai demandé en 2005 mon affiliation auprès de l’Agessa en cotisant en précompte.Cette affiliation a été refusée car je n’avais pas assez de clients différents, l’agessa a estimé que j’étais assistant photographe et non pas auteur. j’ai donc été reversé directement au RSI comme artisan, alors que ma « facturation » reste du droits d’auteur. en 2008 je reçois des appels de cotisations pour l’assurance vieillesse 2005 2006 2007 d’un montant majoré de 9085 € !!Renseignement pris auprès du RSI il s’avère que mon revenu fiscal de référence 2006 et 2007 n’est pas connu dans leur service !! et que les cotisations ont été calculées sur un chiffre aléatoire !! a ce jour personne du RSI ne peut me dire pourquoi !! je veux bien régler mes cotisations mais basées sur des chiffres réels > j’ai passé au moins une vingtaine de coup de fil pour expliquer tout cela et rien n’avance..une fois on me dit qu’il y a prescriptions, une fois on me dit de m’adresser aux services contentiuex qui me renvoit au RSI et qui me renvoit au service contentieux bref on tourne en rond…..sur ce je reçois une contrainte d’huissier. j’ai pris RVavec le RSI qui me dit vous devez payer même si les calculs sont basés sur de faux chiffres ???
    de plus on me demande des cotisations sur 2008 et 2009 alors que je suis radié du RSI depuis le 02/01/2008 avec en prime 554 € de frais d’huissier..durant ces 2 années j’ai aussi tel au RSI pour leur expliquer que je n’étais plus affilié chez eux….j’en peux plus….ces gens là sont incompréhensibles…je veux bien payer mais justement….que dois je faire ?

  7. pierre dit :

    Bonjour à vous tous,
    J’ai lu et relu les différents témoignages. Je suis atterré.
    Pour ma part après un dysfonctionnement de l’URSSAF en 2005 puis la poursuite de la gestion aléatoire de mon dossier de 2007 à 2011 par le RSI, nous avons décidé de porter le problème devant le TAAS. Ces tribunaux sont littéralement submergés par les problèmes du RSI. A Bayonne il y a un an d’attente avant d’obtenir un jugement…
    Pour ceux qui vont porter leur dossier devant les tribunaux n’oubliez pas de faire une copie de votre dossier pour le RSI et de leur envoyer. C’est vraiment trop bon de les mettre devant leurs incompétences.
    Certes nous ne sommes pas sortis du bois mais notre but et de mettre le feu à la forêt afin de faire sortir les rats.

  8. MARTINET dit :

    bonjour étant directeur salarié d’une société avec un salaire conséquent , et , gérant non salarié de la société martinet invest , je n’ai point cotisé aux caisses d’assurances et de retraite . Par contre depuis 4 ou 5 ans j’ai l’obligation de cotiser aux caisses de retraite de base 328 euros an et complémentaire 136 euros an .
    ces modes modiques ne donnent bien entendu aucun droit à point donc je cotise à perte et sans intérêt. J’ai demandé depuis 2 mois une sortie en capital (lette AR + lettre + appel) et aucune réponse.
    dans la loi française voire européenne existe un texte de loi annulant cette obligation à des caisses de retraite sans aucun retour . cordialement

  9. mr Darchis dit :

    radié depuis le 01 2007 le rsi me réclame par voix d’huissier (saisis attribution)la somme de 11345 euros pour ..?aucune d’indications joint un autre document du méme huissier :année 08,novembre09,decembre09 valeur du litige114euros je n’est jamais recu de courrier me reclament cette somme qui aujd s’éléve a 309,67 euros,fatigué de me battre,plus envie de continuer ,mourir, oh oui!mais en en emenant le plus possible avec moi , peut etre qu’une mort spectaculaire et les touchants eux aussi fera bouger les choses pour ceux qui resteront,a bon entendeur salut!

  10. Romero Florent dit :

    Bonjour

    J’ai cessé mon activité en février 2011 car je n’arrivais pas à m’en sortir à cause des cotisations RSI que je payais à temps .
    Nous voici en juin 2013 et une saisie de 8900€ à était faite sur tout mes comptes ( PERP ET PEL ) je perd donc toutes mes économie …
    Interloqué je prend contact avec ma banque qui m’explique que c’est un huissier qui a fait une saisi attribution pour le compte du RSI concernant les 4 eme trimestre 2010…
    Je prend contact avec mon ancienne caisse RSI ( environs 20 appel pour tomber sur quelqu’un …) et je demande un détail du calcul des cotisations ainsi que la raison pour laquelle je n’ai jamais reçu de mise en demeur et autre courrier avant cette saisie.
    Tout simplement car ils envoyaient tout les courriers à la mauvaise adresse…
    Et concernant les cotisations ils se sont trompé dans leur calcul de plus de 6000€ …
    Effaré j’ai du mal à gardé mon calme sachant que la saisie à eu lieu et que je ne peux plus saisir la TAAS et que l’on me ballade de service en service au téléphone et que je n’arrive pas à obtenir de RDV avec une personne physique !!
    On me dit donc qu’il vont garder 2600€ sur les 8900€ mais je ne suis toujours pas d’accord avec eux…cela est il valable sachant que le montant initial du commandement de payer est totalement faussé par leur part ?!!!

    Je suis près à aller jusqu’à porter plainte sans soucis

  11. laurent dit :

    bonjour a tous,

    pour ma part, c’est un tout autre soucis, je suis chauffagiste et comme tout le monde le sais, l’été n’est pas la période la plus propice à mon activité.
    mon comptable a demandé une régularisation anticipée des cotisations 2012, soit 4 versement de 2000€ environs…. dont les deux premiers en juillet et aout !!! trop top !
    a savoir que j’ai déjà versé plus de 5000€ au rsi au titre des cotisations 2012 pour un salaire annuel de 15900€ …. 5000 + (4*2000) = 13000€ de cotisation …. cherchez l’erreur ????
    je contacte la caisse de rsi dont je depends pour leur demander quelques info sur cette régularisation qui me parait énorme … finalement elle me dit qu’il y a bien une erreur d’environ 3000€ …. mais qu’elle ne peut rien faire !!!!! elle sert a quoi cette brave dame ???? me faire enrrager ? c’est gagné !!! elle a reussit !
    je refais le calcul : 13000-3000 = 10000€ !!! c’est encore de trop a mon gout !!!
    je retente un appel …. et oh desespoir !!!! personne !!!
    lors de mon premier appel, elle m’a donné le pourcentage de cotisation a savoir 47% …
    j’aurai du payer 7473€ de cotisation ….moi je trouve une erreur de 5527€ ….
    comment faire entendre raison à un mur ????
    je sens que je tombe dans une déprime totale, face à tan de labeur ….
    j’ai l’impression de travailler uniquement pour payer les assurances, les fournisseurs, le gasoil et surtout le RSI !!!!
    je commencais a peine à sortir la tête de l’eau financièrement…. et malheureusement pour moi Mr RSI est revenu à la charge pour me la remettre sous l’eau, et encore plus profond !!!!
    y’en a marre de travailler pour des « branleurs » qui se la coule douce sans transpirer !!!!
    si j’avais su, je serais resté au chomage, a profiter de ma télé et de mon canapé en sirotant une bierre …
    Vive la france, le seul pays ou il est plus interressant de rester au chomage que de travailler, le seul pays qui donne au etranger ce dont son propre peuple a besoin ….
    et pour finir, un chef de l’état qui decide de taxer encore plus les entreprises …. ben tan qu’a faire ! autant couler un max d’entreprise, comme ca le chomage va pulveriser tous les reccords !

    j’arrete là avec mon coup de gueule, je pense que l’on est toutes et tous d’accord, il est tan que ca change réellement !

    bien à vous …

  12. Laurent Benier dit :

    bonjours
    Depuis 2009, malgré mes nombreuses visites, et courrier AR je n’arrive pas à obtenir les déclarations trimestrielles de revenus lies au statut de l’ auto-entrepreneur. J’ai perdus longtemps mes droits à la maladie, ce qui a généré une maladie du coeur devenue chronique,mes points retraites ne sont pas à jour et ma dette s’accumule. dés lors, en 2011 j’ai saisi le défenseur des droits, en ma compagnie et suite à un parcourt du combattant digne de ce nom, nous avons eu gain de cause ,ceci en juin 2013. Ce conflit à pris beaucoup de temps et d’argent à l’entreprise. Ne doutant de rien les incompetants du RSI viennent de me refuser un échéancier de paiement et me taxe de plus de 10% de pénalité de retard, avec les agréables menaces et agressions habituelles
    Le manque de célérité du RSI et son incompétance ont condamné mon entreprise en créant un accroissement de sa dette, mon affaire aurait du depuis longtemps retrouver sa forme d’ EURL sans l’inconséquence du RSI. La crise aidant l’argent que j’avais capitalisé pour régler cette dette à fondue en grande partie. Je continue à me battre avec le défenseur des droits , mais rien ne bouge.
    Au secours pouvez-vous m’aider, je souhaite participer activement à votre association,
    pour changer ce partenaire (RSI) qui n’en est pas un. merci de me contater et bravo pour votre action

  13. pierremontp1300 dit :

    Bonjour à tous,
    Depuis maintenant deux ans ma société est mise en sommeil.
    En octobre 2012 le greffe du tribunal de Montpellier l’a mise en cessation d’activité avec la mention « d’office » jusque là tout va bien.
    Mais le RSI ne veut rien savoir et j’aurais des cotisations également en 2014 car ils ne prennent pas en compte la décision du greffe et veulent une radiation, mais je n’est pas les moyens car je suis au RSA, je me suis débrouillé pour payer en 2011, 2012, et 2013, mais il me faudrait 1200 pour faire cette radiation. Avez vous un conseil ?

  14. morgeau dit :

    bonjour

    j ai crée mon ei 1 er aout 2011 et cesser l’activité 2 jours après … donc deux jours d’activités et 0 de revenus . j ai du arrêter l activité pur raison perso .
    aujourd’hui j ai ressu une lettre du RSI comme quoi je dois 3960 euro de cotisations

    je ne comprend pas et si je règle pas poursuite avec huissier
    est ce normal ce montant
    je ne comprend pas pour deux jours d’activités et 0 revenus
    urgent merci

  15. Verheecke dit :

    Bonjour,

    Je dois cesser mon activité, je me rend au RSI de Toulon car ils doivent me rembourser un trop percu sur les années précedentes. Ma premiere visite, le RSI me confirme que j’ai un solde crediteur de 6000€ et que le remboursement est en cours.N’ayant pas de nouvelles de leur part, je me rend au RSI, on m’apprend qu’ il y a 2 sommes ou il y a prescription, c’est à dire vu que l’on n’a pas fait la demande de remboursement, le RSI estime que nous les avons perdus. Hors je n’ai jamais recu de document de leur part me disant que j’avais un solde créditeur, par contre m’envoyer leur demande de cotisations, ils savent le faire. Avez vous une solution à mon probléme car je n’ai vu aucun cas comme le mien?
    Que me conseillez vous?
    Merci pour vos reponses

  16. dolores dit :

    Bonjour

    je dépend de la cpam de lille douai je dois envoyer un courrier recommandé à la CRA pour contester une décision administrative de la cpam ou dois je envoyer mon courrier svp
    Merci

  17. Petit dit :

    Bonjour ,
    j’ai cessé mon activité en janvier 2014 . Ayant eu le rsi au téléphone , les impôts etc… lors de la vente de mon commerce je pensais que tous avait été réglé. Et 2 ans plus tard je vois une saisie de 1600€ sur mon compte car soi disant mes cotisations 2013 n’était pas a jour . J’ai bien compris que je n’avis aucun recourt pour ça par contre comme je n’est eu aucun courrier ni avertissement de cette saisie est ce que je peux

  18. FERRARA dit :

    Bonjour,
    il y a 9 mois j’ai crée un restaurant je n’est toucher au qu’un salaire mais le RSI
    me demande 4000,00€ je n’est pas les moyen de les régler que faire

  19. Figuet dit :

    Bonsoir le huissier m’a déposé ce matin chez moi un courrier me disant qu’il m’avait débitait de 313 euros pour une cotisation de décembre 2008 du rsi alors que mon entreprise est fermée depuis le 15/09/2008 sans jamais eu de lettre de rapel ou meme tout autre document. Ont ils le droit 8 ans apres de me réclamer cette cotisation ? Merci de me renseigner face à mon desaroi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *