La lettre de Gérard NICOUD

RSI ou SECURITE SOCIALE ?

Le rapport de la Cour des Comptes est un véritable réquisitoire contre la gestion calamiteuse du RSI, véritable champion des dysfonctionnements informatiques et administratifs  dont les victimes ne se comptent plus !…

Pour comprendre, il faut prendre en compte les manœuvres « politico-syndicales » destinées à donner aux URSSAF les moyens légaux de s’emparer des leviers de commande du  RSI.

Pour cela une véritable stratégie digne de Machiavel a été concoctée en coulisse… aidée en cela par le manque d’une réaction publique forte, ainsi, le manque de mobilisation des Administrateurs élus du RSI pour défendre l’autonomie de notre régime social et les intérêts majeurs des assurés  s’est avéré déterminant pour le rejet du RSI.

l’ISU, le début de l’imposture !

A l’origine le RSI n’était que le regroupement de nos Caisses maladie, Retraites et Allocations familiales, mais dès le début les syndicats des salariés de l’URSSAF ont  exigé du Ministre de l’époque Xavier Bertrand, à participer au nouveau régime RSI afin de sauvegarder leurs emplois, Xavier Bertrand va rapidement céder et concocter un plan destiné à satisfaire les URSSAF.

C’est ainsi que va naître en catimini l’ISU (Interlocuteur Social Unique) qui va intégrer officiellement L’URSSAF dans la gestion du RSI par deux décrets confiants à l’URSSAF des délégations lui assurant une prédominance de fait sur le RSI légal…   (Notez au passage qu’oser appeler  Interlocuteur Social  Unique ?…  un « machin »  bicéphale ? (RSI + URSSAF) ne peut sortir que d’un esprit technocratique et aurait certainement inspiré  le  regretté Coluche…)

Liste des délégations données aux URSSAF, agissant sous le nom du RSI !…

  1. La participation à l’accueil et à l’information.
  2. Le calcul  et l’encaissement des cotisations et contributions sociales.
  3. Tout ou partie du recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales jusqu’au 30ème jour suivant la date d’exigibilité.
  4. L’URSSAF est également délégataire des opérations de contrôle.

 En clair, lorsque vous croyez vous adresser au RSI, en réalité (et sans le savoir), c’est à l’URSSAF que vous avez affaire…
Ces missions s’exerçant  dans le cadre de ces délégations et pour le compte du RSI, les  URSSAF, agissant alors sous l’appellation du RSI !…

En autorisant les URSSAF à se « cacher » derrière l’appellation RSI, le but était de mettre tous les dysfonctionnements, quels qu’ils soient, sur le dos du RSI pour le rendre le plus impopulaire possible ! De plus, tout le monde  savait que « cette usine à gaz » ne fonctionnerait pas puisque dès le début les systèmes informatiques des URSSAF et des caisses RSI étaient incompatibles !!!

http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-097.pdf

Le Réquisitoire de la Cour des Comptes !

Nous avons voulu vous éviter la lecture (parfois indigeste) des dizaines de pages de ce rapport, nous avons donc sélectionné 6 exemples caractéristiques… et si vous voulez TOUT savoir : il vous suffira de cliquer ici.

(Rapport de la Cour des Comptes
– morceaux choisis !…)

1. « Le RSI proposé par les caisses des indépendants était une façon pour elles d’éloigner le risque de l’absorption par le régime général et de garantir aux élus de ces professions une place au sein d’un régime complet au niveau local comme au niveau national ( ?…), avec la reconnaissance de 1er rôle en particulier en matière d’action sanitaire et sociale. »

2. « Les émissions de cotisations ont été frappées de très nombreuses erreurs et une partie des encaissements n’a pu être prise en compte. La mise à jour des dossiers des cotisants était bloquée. Les affiliations, radiations et modifications des fichiers des cotisants n’étaient plus prises en compte ».

3. « Au contraire les lourdes conséquences financières de dysfonctionnement de l’ISU sur l’efficacité du recouvrement n’ont été ni étudiées ni expliquées. Elles ont pu d’autant plus facilement passer inaperçues que le déficit supplémentaire des régimes de base  du RSI était masqué par le mécanisme d’équilibrage par la C3S »  (Cotisation Sociale de Solidarité des Sociétés concernant les entreprises d’au moins 760 000 € HT de CA)

4. « D’ores et déjà, 114 000 créances émises en 2008 ont été prescrites au 1er janvier 2012, représentant une perte de 190 M€. »

5. « Six ans après la création du RSI et quatre ans après celle de l’ISU, les fonctions essentielles de l’affiliation, du recouvrement et du service des prestations n’ont pas retrouvé le niveau de qualité de service constaté avant la réforme. Le RSI est aujourd’hui moins efficace et plus coûteux que les  anciens régimes qu’ils ont remplacés. »

6. « L’échec de l’ISU a eu et a encore de lourdes conséquences pour les assurés. Pour une partie d’entre eux, il n’a pas  seulement signifié d’innombrables tracas administratifs mais fait courir des risques de pertes de droits. » 

Refus de la certification des comptes du RSI !

Comme pour appuyer les conclusions de la Cour des Comptes, les Cabinets d’Audit délégués pour vérifier les comptes du RSI vont – une nouvelle fois – refuser de certifier les comptes pour « manque de transparence » façon politique de dire que l’on est incapable de connaitre l’exactitude du gouffre financier, ni si tout l’argent des cotisations a bien été perçu?…

Il y a maintenant plusieurs années que ce régime prétendument social perd de l’argent et est incapable de redresser la situation…  le point presse de la Caisse Nationale a beau essayer de minimiser la gravité de l’état de la gestion du RSI  en évitant soigneusement d’évoquer tout ce qui peut effrayer les assurés, la vérité est bien là : Nous sommes au bord du gouffre et plus personne ne lui fait confiance, d’où la prise en main réelle du RSI par les  URSSAF.

Le décret qui sonne le glas du RSI ?

Passé presque inaperçu pour cause de vacances… un décret n°2013-597 du 8 juillet 2013, vient de renforcer les pouvoirs des URSSAF en obligeant les Directeurs des Caisses RSI à une « concertation » quasi permanente avec leurs homologues des Caisses URSSAF avant de prendre certaines décisions.

Jugez vous-même : « Ces conventions conduiront à la mise en place d’une organisation permettant le traitement de bout en bout en commun de la gestion du recouvrement des cotisations auprès du public des artisans et commerçants. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678856&dateTexte=&categorieLien=id

 Maintenant, il convient de récapituler ce qui a jalonné la longue marche vers l’échec du RSI :

  • Premièrement : deux décrets donnent aux URSSAF des délégations importantes avec permission d’agir sous le nom du RSI
  • Deuxièmement : la Cour des Comptes dresse un véritable réquisitoire contre le RSI et l’ISU et nous explique indirectement que c’est pour faire plaisir aux administrateurs et sauver leurs postes d’élus que nous ne sommes pas directement passés au Régime Général
  • Troisièmement : Les Commissaires aux Comptes refusent encore de certifier les comptes calamiteux du RSI (il y a déjà eu des précédents).
  • Quatrièmement : jetant bas les masques sur leur intention, les pouvoirs publics imposent au RSI la tutelle des URSSAFs (voir décret ci- dessus).

 

Du RSI à la SECURITE SOCIALE ?…

J’ai toujours défendu l’autonomie du régime social des travailleurs indépendants, mais aujourd’hui avec tristesse je dois prendre acte que les URSSAF avançant masqués derrière l’ISU se sont emparés du RSI sans réaction notable de la majorité de nos Administrateurs élus et de nos syndicats traditionnels qui étaient tous censés préserver l’autonomie de la protection sociale des Travailleurs Indépendants. Dès lors :

  • Vu l’état financier réellement calamiteux du RSI, ses dysfonctionnements informatiques et administratifs à répétition, son coût trop élevé et son incapacité à remplir correctement sa mission sociale sinon dans un délai de temps  que personne ne peut évaluer actuellement…
  • Vu que par différents décrets les Pouvoirs Publics ont transféré le pouvoir réel aux URSSAF pour pallier les carences du RSI, mettant ainsi fin à l’autonomie du régime social des Travailleurs indépendants dénommé RSI,
  • Vu que la perte de fait de l’autonomie du RSI réduit ainsi  ses Conseils d’Administration en simples chambres d’enregistrement et enlève tout pouvoir réel de décision aux élus les rendant désormais inutiles à la gestion du RSI.

La question se pose désormais, si nous devons continuer à maintenir le RSI dont l’autonomie de décisions et de gestion ne sont devenus qu’illusion… ou si, nous n’avons pour choix que de tirer les conclusions d’un échec et  de rejoindre le régime général de la Sécurité Sociale après avoir négocié notre partenariat en ce qui concerne nos  besoins particuliers, notamment, en ce qui concerne les prestations maladies.

RSI ou SECURITE SOCIALE ?
Que Souhaiteriez –vous ?

1. Garder le RSI comme votre système de protection sociale ?

2. Créer un partenariat avec le régime de Sécurité Sociale préalablement négocié pour l’adapter à vos besoins  et ceux de vos proches concernés ?

Travailleurs Indépendants, Gérants, Retraités ce sera à vous de vous prononcer  en répondant à notre consultation publique des assurés.

Inscrivez- vous à RSI DEFENSE !

Vous serez directement prévenu dès l’ouverture de cette consultation publique.

 Gérard NICOUD

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LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION !

LES RETRAITES VICTIMES DU RSI :
LE REFERE – PROVISION !

Décidément les dysfonctionnements informatiques du  RSI n’en finissent plus  de « pourrir » la vie des cotisants ! A commencer par des  milliers de Travailleurs Indépendants qui croyaient enfin pouvoir jouir d’un repos bien mérité après toute une vie de labeur et… de paiements de cotisations…

Surprise ! Indignation ! Colère ! Écœurement !

Aucun adjectif n’est trop fort pour exprimer ce que beaucoup ont ressenti, lorsqu’à leur demande du paiement de leur pension retraite, il leur a été répondu par leur caisse RSI qu’à cause de «problèmes informatiques» leur dossier ne pouvait pas être traité ?!

Attitude  inqualifiable pour s’adresser à celles et ceux  dont les droits sont bafoués par un RSI  qui a  l’obligation juridique et morale de  les respecter et si cet organisme prétendument social, s’avère incapable de régler ses problèmes informatiques, ce n’est pas aux retraités de payer pour l’incompétence du RSI.

Quel que soit les problèmes techniques les retraites doivent êtes payées, aucune excuse ne peut être acceptée et si ce n’est de gré, ce doit être de force avec l’aide de la LOI qui donne à chacun le droit de recours en engageant une procédure de référé – provision  devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)  dont vous dépendez.

Face à ces situations inadmissibles, RSI DEFENSE vous conseille de faire appel à la Justice en ayant recours à un REFERE PROVISION pour obliger le RSI  à commencer à vous payer ce qu’il vous doit !

 LE  REFERE –PROVISION    

  1. Le REFERE – PROVISION est une procédure rapide diligentée auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Audience des référés)  pour exiger que le RSI  commence à vous verser votre retraite sans attendre !…
  2. Vous devez déposer une requête écrite précisant et justifiant la nature de votre requête (paiement provisionnel de votre retraite)
  3. Un avocat n’est pas obligatoire, vous pouvez agir vous – même ou vous faire représenter par un syndicat.

Gérard NICOUD

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Vous avez demandé à prendre votre retraite et le RSI  ne vous répond pas ou  le RSI invoque des problèmes informatiques,

Quelle que soit la raison vous ne pouvez pas obtenir votre pension !

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RSI DEFENSE, GERARD NICOUDSi vous êtes déjà inscrits, témoignez également de

« votre parcours du combattant » avec le RSI…

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Pas de vacances pour le RSI !

 Les contentieux du RSI ne connaissant pas la trêve des vacances… il nous a donc semblé opportun de faire une révision de vos possibilités de contestation et/ou de recours face au RSI.

La solidarité étant – hélas –  la vertu la moins utilisée chez les chefs d’entreprises, je tiens à remercier celles et ceux qui se sont inscrits pour nous proposer leur aide bénévole. Nous sommes débordés par les appels au secours et malheureusement nous ne pouvons pas faire face à toutes les  demandes, cas  par cas, pour le moment.

Pour comprendre l’ampleur du désastre de ce « Régime Socialement Inepte » nous vous conseillons  de lire attentivement le rapport de la Cour des Comptes qui est un véritable réquisitoire sur les dysfonctionnements, reconnaît les innombrables « erreurs » dans les cotisations réclamées, s’inquiète des pertes financières de ce régime proche du dépôt de bilan… mais conseille aussi de durcir le contentieux pour renflouer les caisses !

  • Face à la  situation du RSI qui semble inextricable,  il devient nécessaire d’envisager une intégration négociée au Régime Général de Sécurité Sociale, à condition qu’elle soit  adaptée, tant en ce qui concerne les cotisations que les prestations, aux possibilités et besoins spécifiques des Travailleurs indépendants … 

 

Mais en attendant d’ouvrir ce débat sur notre Blog courant septembre, nous vous proposons une petite révision des mesures à prendre dans les cas les plus courants, soit :

La Commission de Recours Amiable (CRA)

Composée de cotisants ou de retraités élus aux dernières élections… elle est le premier recours à saisir en cas de besoin de délais de paiement, de contestation ou lorsque vous venez de recevoir une mise en demeure… Dans TOUS LES CAS, vos courriers doivent être en Recommandé A/R, à l’attention de la Commission de Recours Amiable et adressés au siège de votre Caisse régionale (et non pas à une annexe départementale). Demandez une réponse motivée et écrite à votre lettre.

Saisine pour délais de paiement

  • Vous avez des difficultés financières ? : (a) – Commencez votre lettre en rappelant le montant de votre cotisation (joignez la photocopie à votre courrier), (b) – Expliquez ensuite l’origine de vos difficultés (c) -Enfin, vous proposez de régler le principal en plusieurs mensualités selon vos possibilités (d)- Engagez-vous à respecter les cotisations courantes à venir (en cas de sinistres imprévus : maladie, accident, travaux, impayés  etc…. joignez les documents afférents).

Conseils pratiques : commencez toujours à payer ce que vous pouvez, aussi modeste que ce soit,  pour démontrer votre bonne foi en précisant dans votre courrier d’accompagnement que votre chèque doit être affecté à la dette principale et la période concernée.

 

Saisine pour contester le montant d’une cotisation

  • Le montant de votre cotisation est erroné ? : que ce soit pour des erreurs de dates d’affectation ou de montant, vous joignez la photocopie de l’appel reçu et vous expliquez clairement les raisons motivées de votre (ou vos) contestation et exigez une rectification rapide et une confirmation écrite !

 

Saisine en réponse à une mise en demeure

  • Vous avez reçu une mise en demeure ? : tout d’abord, il faut vérifier sa validité (Ex: l’exactitude des dates / montant / période/N° d’inscription), si la mise en demeure présente une erreur, vous saisissez la CRA  pour faire constater sa NULLITE !. Dans le cas contraire la CRA est habilitée à vous accorder des délais de paiement.

 

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Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

Composé d’un Magistrat professionnel assisté de 2 membres de la société civile = 1 pour les salariés et 1 pour les Chefs d’Entreprises, ce Tribunal a compétence -en général- pour des litiges avec les organismes sociaux.

La saisine du TASS se fait le plus couramment après une CONTRAINTE (consulter la page concernée sur notre Blog )  ou une contestation rejetée par la CRA ; le délai pour saisir le TASS est généralement  de quinze jours à dater de la décision de la CRA.

  • La lettre de saisine R/A/R est adressée au Tribunal dont vous dépendez (bien vous renseigner avant…), ensuite vous écrivez au Secrétaire du Tribunal, et vous joignez les photocopies des documents essentiels relatifs à votre recours.
  • Bien que la procédure soit réputée « orale », vous devez préparer votre dossier qui doit comprendre : (a)- un historique chronologique de votre affaire. (b)- la photocopie des documents indispensables à la compréhension de votre historique. (c)- vous concluez par votre demande.
  • Un Avocat est t-il indispensable ? : dans la plupart des cas, si votre bonne foi est indiscutable (Ex : erreurs flagrantes du montant de votre cotisation, appels multiples et différents, erreurs de dates d’affectations de cotisation etc…), vous pouvez  vous  défendre vous-même, dans la mesure où vous vous sentez la force d’affronter l’audience, qui est toujours un peu intimidante la première fois…

 

Conseils : Rassurez-vous ! Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale n’est pas une juridiction répressive, les Magistrats ont l’habitude et votre bonne foi, la clarté de votre exposé et de votre explication écrite seront vos meilleurs atouts !

Bien entendu, si vous doutez de vos capacités à vous défendre vous-même, un Avocat spécialisé (si possible) du code de la Sécurité sociale reste la solution.

 

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Lettre ouverte au Président du RSI National

Caisse Nationale RSI
Monsieur Gérard QUEVILLON
Président
260 – 264 Avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint Denis cedex

 

Nanterre, le  jeudi 11 avril 2013

 

Monsieur le Président,

A l’occasion d’un entretien, j’ai eu l’occasion de vous remettre un recueil de doléances sur le fonctionnement des caisses RSI adressé par Courriel à notre Blog RSI DEFENSE.

Depuis, la situation n’a cessé d’empirer pour des milliers de cotisants, victimes des dysfonctionnements des systèmes informatiques depuis la mise en place (en catimini) de l’ISU (Interlocuteur Social Unique ?…) dont on sait qu’il n’a été créé que pour d’inavouables raisons politiciennes… il fallait oser pour  créer un Interlocuteur Social Unique à deux têtes ?… comme absurdité on ne fait pas mieux.

Aujourd’hui, la colère est à son comble et si elle ne se traduit pas par un véritable soulèvement social, cela ne tient qu’au fait qu’il manque une coordination à cette exaspération générale.

Chaque jour, notre Blog RSI DEFENSE enregistre des dizaines de plaintes dont nous sélectionnons les plus représentatives pour les transmettre bientôt aux Ministères concernés.

  • Appels de cotisations fantaisistes… parfois multiples et différents appels pour la même période, impossibilité de dialogue, non réponse aux lettres recommandées, erreurs d’affiliations, actes d’huissiers non justifiés, menaces diverses sans fondement etc… etc…

Cette situation ressemble étrangement à celle de 1970 avec l’Assurance Maladie et qui m’a conduit à appeler, au nom du CIDUNATI,  à la grève des cotisations, avec les conséquences que vous savez.

Plus de 40 ans après, l’option d’appeler à la grève des cotisations RSI, est à nouveau à envisager si rien n’est fait rapidement pour remédier à cette « chienlit  administrative » génératrice d’injustices et de drames, notamment, auprès des plus faibles d’entre nous que l’on pourrait qualifier de « prolétariat indépendant » sans connotation péjorative.

Je  pense que le moment venu pour joindre nos efforts  pour alerter les Pouvoirs Publics des dangers d’un mécontentement, attisé de surcroît par une crise qui frappe les entreprises les plus fragiles, la colère qui ne cesse de croître envers un RSI auquel personne ne comprend rien, ni en ce qui concerne son coût, ni son fonctionnement, risque, si rien n’est fait rapidement, de déboucher en actes de désespoir…

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Président

Gérard NICOUD

Fondateur du CIDUNATI
Ancien Président de la CANAM

 

 

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Mieux vaut AGIR que gémir…

 CONTRE LES INJUSTICES DU RSI

 Tout d’abord, il faut  rappeler qu’à l’origine, ce Blog a été créé par Gérard NICOUD, ancien Président de la CANAM mais surtout fondateur du CIDUNATI, pour donner des conseils généraux GRATUITS au plus grand nombre.

Pour cela il a été soutenu et aidé par quelques BENEVOLES, dont la plupart ne sont pas concerné par le RSI, ce qui ne les empêche pas d’être solidaires avec vous d’une façon exemplaire !

A la demande d’un grand nombre d’entre vous, nous avons étudié la possibilité de créer un CENTRE DE MEDIATION capable d’intervenir sur l’ensemble du territoire français. Et dont l’OBJECTIF est de  créer des  COMITES DE DEFENSE dans chaque région, chaque fois que possible.

Si vous avez compris que seul vous n’arriverez à rien et que vous souhaitez vous impliquer selon vos possibilités professionnelles et de temps, rejoignez celles et ceux qui se sont déjà inscrits.

Appel à la mobilisation!

RSI DEFENSE A BESOIN D’AIDE BENEVOLE

  • De personnes disponibles connaissant la comptabilité et/ou le secrétariat
  • De spécialistes informatiques maitrisant bien Internet
  • De personnes ayant ou exerçant un métier de communication
  • De personnes ayant un peu de temps pour participer à l’organisation de réunions et de formations.

Que vous soyez actif ou retraité. Si vous désirez rejoindre le groupe de ceux qui préfèrent AGIR plutôt que gémir… envoyez directement votre candidature à Gérard NICOUD en précisant bien votre choix et vos compétences en la matière.

 ENVOI DE VOTRE CANDIDATURE A GERARD NICOUD

Par Télécopie au : 01 41 19 03 99

Par courrier à : RSI DEFENSE   /  6 Villa Giraud    / 95110  SANNOIS

             Nous mettons en place :

UNE JOURNEE DE FORMATION

Stage d’une journée sur le thème « Votre entreprise face au RSI », ces stages sont destinés  à vous apprendre à défendre vos droits, le matin sera réservé à la formation générale sur les voies de recours, l’après midi au traitement pratique des dossiers (cette journée sera payante et une facture de formation vous sera établie pour votre comptabilité : entre 100 et 150 € tout compris (café/ pauses/ déjeuner).

LE CENTRE DE MEDIATION RSI DEFENSE

 Il représentera la défense de vos intérêts financiers et moraux, face au RSI, vous aurez à préparer les pièces suivantes :

  1. Un historique de votre problème
  2. Les documents concernant directement ce problème (EX : échange de courriers)
  3. Un chèque de 100 € sera joint pour l’étude de votre dossier et nos conseils
  4. Si vous décidez de confier votre défense au CENTRE DE MEDIATION, un devis pour votre participation aux frais de traitement vous sera adressé pour accord  et vous devrez nous signer un POUVOIR pour nous permettre d’agir en votre nom auprès de la Direction de la Caisse dont vous dépendez.
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REUNION D’INFORMATION ET DE DEFENSE A PARIS

Gérard NICOUD, CIDUNATIGérard NICOUD

« DEFENDRE VOS ENTREPRISES FACE AU RSI !

Madame, Monsieur,

Il y a un moment où les mots doivent faire place à l’action collective pour établir un rapport de force et s’opposer à cette « machine folle » qu’est le RSI depuis sa création.  La situation est devenue insupportable pour nombre d’entre vous, qui subissent une véritable persécution sans pouvoir se faire entendre et faire valoir leurs droits les plus élémentaires.

OUI ! Il y a un moment ou se plaindre ne sert plus à rienil faut alors s’unir et s’organiser pour  DEFENDRE VOS DROITS, VOS ENTREPRISES, VOS FAMILLES !

Vous faites parti des « indignés du RSI » ?

Participez et faites participer à cette réunion 

N’attendez pas, inscrivez-vous dès maintenant pour réserver vos places ! MIEUX ! Aidez-nous à l’organiser en vous proposant en plus comme correspondant(e) à l’organisation et diffuser l’information autour de vous, pour ainsi  faire de cette soirée, une réussite exceptionnelle capable d’intéresser enfin les Médias et les Pouvoirs Publics…

Lorsque tout s’acharne contre vous, que vous perdez courage face à l’incompréhension et à l’impossibilité de vous faire entendre, la solitude est alors la pire des pauvretés et rompre cette solitude, c’est déjà obtenir la clé qui ouvre la porte de l’espérance.

Maintenant à VOUS d’agir ! Remplissez le formulaire d’inscription en cliquant ici

En précisant :

  1. Votre Nom & Prénom
  2. Votre adresse complète, avec CP & Ville
  3. Votre adresse e-mail
  4. Votre tél portable
  5. + Un bref message si vous  le souhaitez (exclusivement sur la réunion)
  6. Votre éventuel accord de participer à l’organisation.

Le Comité d’organisation

  • La date de la réunion et la salle vous seront indiquées par courrier, en fonction du nombre de participants. L’entrée sera de 5 € par personne pour participer aux frais d’organisation.

A suivre prochainement : une vidéo de Gérard NICOUD

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RSI DEFENSE DEVIENT UNE ASSOCIATION

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CHANGEONS LE RSI

Il est temps de passer aux actes !

 LES 6 PLAIES DU RSI…

  1. Les cabinets d’audits refusent d’avaliser les comptes du RSI  depuis plusieurs années !…
  2. La Cour des Comptes dresse un véritable réquisitoire sur la gestion administrative et  financière du RSI.
  3. Une gabegie financière dépasse toutes les prévisions les plus pessimistes…
  4. Des administrateurs sans pouvoir, juste pour donner une apparence de démocratie…
  5. L’Urssaf  introduite subrepticement dans la gestion, agissant sous l’appellation RSI… avec des pouvoirs internes accrus au sein du régime….
  6. Et malgré les promesses…les dysfonctionnements informatiques dureront au moins jusqu’en 2017 !…

CA NE MARCHERA JAMAIS!

 

LES VICTIMES DE LA CHIENLIT RSI

 Pendant ce temps, vous êtes des dizaines de milliers qui doivent se battre contre des « moulins à vents administratifs », poursuivis sans pouvoir s’expliquer, condamnés sans pouvoir se défendre, taxés sur des sommes parfois exorbitantes, vous aurez beau téléphoner de multiples fois… par chance vous aurez la chance d’avoir quelqu’un au bout du fil… hélas, sans que vous le sachiez la personne qui vous répond se trouve peut-être dans une autre caisse RSI à des centaines de Kms et ignore tout de votre dossier… c’est ce que le RSI appelle le « délestage téléphonique» ???…

Quant à vos lettres recommandées… certains d’entre vous dépassent la dizaine, sans autre résultat qu’un silence humiliant… de quoi ressentir une juste colère !

ET SI ON INTEGRAIT  LA SECURITE SOCIALE ? 

 Cette « usine à Gaz Technosociocratique» ne fonctionnera jamais et si nous restons sans rien faire, la situation va devenir intenable. Je vais être clair cela changera des politiques : LE RSI  qui est un échec politique, administratif et financier, il ne correspond pas aux besoins des Travailleurs Indépendants et aux autres cotisants au titre de la solidarité. Reste la solution de négocier une intégration avec le régime GENERAL de Sécurité Sociale, adaptée à nos besoins et nos particularités.

 S’ELEVER CONTRE L’INJUSTICE !

 Mais nous ne pouvons plus accepter sans réagir que des milliers soient confrontés à des contentieux injustifiés, poursuivis par des huissiers pour des sommes non dues, vous à qui on demande parfois des cotisations aberrantes, vous surtout qui vous trouvez seul(e) face à une machine aveugle qui ignore souvent à la fois vos droits et oublie qu’elle a affaire à des êtres humains à qui l’on doit au moins un minimum de considération et de compassion avant de meurtrir toute une famille, sans vérifier vraiment si leurs dettes sont réelles.

Votre entreprise est toute votre vie, votre famille tout votre amour, alors ne laissez plus l’arbitraire mettre en péril tout ce qui vous tient à cœur !

Le temps des lamentations doit faire place à la réaction, à l’unité et à la défense.

Je vous l’avais promis, RSI DEFENSE a mis en place un Comité spécifique à VOTRE défense individuelle  et pourra en votre nom :

  • Vous donner tous conseils pratiques de prévention
  • Vous aider à Saisir la Commission de Recours Amiable
  • Vous aider à Saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Vous soutenir éventuellement dans une plainte contre le RSI

Pour intervenir, le paiement d’une cotisation sera obligatoire pour participer aux  frais administratifs, quant aux interventions personnelles elles seront facturées à part suivant les tarifs autorisés par la loi régissant les syndicats et associations.

 Mais sans réelle solidarité, impossible d’agir,
alors mobilisez-vous autour de RSI DEFENSE,

 UNE PLAINTE CONTRE LE RSI ? POURQUOI PAS !

Enfin, après le refus des cabinets d’Audit d’avaliser les comptes du RSI et le rapport de la Cour des Comptes, RSI DEFENSE et le syndicat C.N.D.E étudient la possibilité de déposer une plainte contre le RSI au nom de tous les cotisants ! (affaire à suivre).

LE RSI C’EST VOTRE AFFAIRE !
Mieux vaut AGIR ! Que gémir…

IMPORTANT ! Vous n’acceptez plus ce régime RSI tel qu’il a été conçu, Si vous partagez notre proposition d’intégration négociée à la Sécurité sociale, vous voulez défendre vos droits, vos entreprises et l’avenir et la sécurité sociale de vos familles, alors rejoignez RSI DEFENSE sans tarder.

FAITES CONNAITRE RSI DEFENSE

 Si vous être inscrit(e) soyez attentif une prochaine VIDEO vous précisera TOUT, si vous n’êtes pas encore inscrit(e) ? Faites le rapidement (gratuit) et à toutes et tous faites aussi inscrire vos amis et relations concernées par le RSI.

ATTENTION ! : Vous êtes inscrit(e) ?, vous serez automatiquement prévenu(e) de la mise de la VIDEO de Gérard NICOUD sur le blog Internet RSI DEFENSE, sinon inscrivez-vous.

 Bonne année à tous !
Gérard NICOUD

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ELECTIONS RSI : 80% D’ABSTENTION !

Gérard Nicoud

Le Président National Gérard QUEVILLON vient de quitter sa fonction, il est donc désormais inutile de lui écrire en attendant le 17 décembre, où  un nouveau Président doit être élu.

Les élections des administrateurs du RSI se sont déroulées dans l’indifférence générale et un résultat record de 80% d’abstention !… la plupart d’entre vous ignorait même l’existence de ce scrutin professionnel qui en fait n’a passionné que les candidats, dont la plupart se représentait par désir de garder un illusoire pouvoir… obtenu par seulement 20% de votants… ce qui fait deux des « élus au rabais »…

J’aurai l’occasion de revenir sur ce simulacre de démocratie et sur l’utilité d’avoir des administrateurs au RSI, qui n’ont que le pouvoir d’émettre des vœux, pour l’instant, ma préoccupation est de vous aider le mieux possible pour faire face aux contentieux injustifiés et aux dysfonctionnements informatiques qui aux dernière nouvelles risquent de durer  jusqu’en 2017 !!!

RAPPEL ! : Je rappelle que RSI DEFENSE est un Blog GRATUIT fait par des BENEVOLES. Si nous devions répondre à chacun d’entre vous, nous devrions employer des rédacteurs et des secrétaires et outre une cotisation, nous devrions facturer obligatoirement leur travail au tarif horaire. Maintenant, alors que vous êtes près de 3000 inscrits, nous étudions la possibilité la moins coûteuse et la plus efficace possible pour créer un service individuel en Janvier 2013, mais en attendant je continuerai à vous donner GRATUITEMENT des informations générales :

TROIS INFORMATIONS IMPORTANTES !

1. VISITEZ TOUS LES ARTICLES DU BLOG : Tout ce qui vous intéresse pour défendre vos droits (ou presque) se trouve dans l’un des articles de ce blog, VISITEZ LE entièrement (Commission de Recours Amiable, Tribunal des Affaires de sécurité Sociale, lettres recommandées aux Directeurs, plaintes contre le RSI  Etc…)

2. UN GUIDE DE DEFENSE DES COTISANTS RSI : un guide pratique expliquant tous vos moyens de recours et la façon de les utiliser va être vendu au prix modique de 5 € + 1 timbre à 50g pour la réponse.  Si vous faites partie des 2800 personnes inscrites sur ce Blog, vous serez prioritaire, si vous n’êtes pas encore inscrit(e) n’attendez plus pour la faire, c’est gratuit.

3. BIENTÔT UN REFERENDUM SUR LE RSI : le moment est venu de vous donner la parole, ce n’est que l’expression de la démocratie réelle, RSI DEFENSE va donc lancer un REFERENDUM professionnel  sur le choix de maintenir le RSI ou de rejoindre le régime général de la Sécurité Sociale dans un accord négocié adapté aux Travailleurs Indépendants.

 APPEL AUX COTISANTS RSI D’ILE DE FRANCE

 Toutes  les personnes habitant  l’Ile de France et  inscrites à notre Blog vont recevoir un courriel pour organiser votre information et votre défense individuelle face aux Caisses Régionales RSI, si vous habitez l’un des départements d’Ile de France et que vous n’êtes pas inscrits à RSI DEFENSE, faites le maintenant.

Cordialement à toutes et tous,

Gérard NICOUD

 

 

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OPPOSITION A CONTRAINTE :

15 jours  pour répondre !

La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu…  quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE est extrêmement dangereuse, puisque non traitée à temps, elle  devient dès lors exécutoire ! et  la caisse RSI peut, dès lors, vous faire saisir et vous assigner en redressement ou liquidation judicaire !!! (Même procédure que  l’Urssaf).

Je vais vous donner 4 conseils simples pour réagir valablement.

1.    VERIFIER LA VALIDITE DE LA CONTRAINTE :

Vérifiez soigneusement les périodes visées, les sommes réclamées, les affectations des sommes, leur exactitude et les numéros de cotisant, des erreurs semblables peuvent entrainer la NULLITE de la CONTRAINTE et dans ce cas vous devez en informer votre Caisse et votre Huissier par lettre RAR de la nullité et des raisons (dates, affectations, sommes déjà réglées ou inexactes etc…)

2.   15 JOURS POUR FAIRE OPPOSITION DEVANT LE TASS :

Lisez bien TOUT, recto et verso, vous avez 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dont vous dépendez. Votre droit d’opposition, les délais et les autres renseignements y afférents sont inscrits en bas ou au verso… en tout petit bien sûr…

3.   COMMENT ET A QUI S’ADRESSER ?

Vous écrivez en lettre RAR au Secrétaire du TASS  dont vous dépendez et dont l’adresse devrait figurer ( ?) sur votre contrainte… l’adresse du TASS concerné est toujours celui du demandeur.

4.   UN AVOCAT EST T-IL OBLIGATOIRE ?

Non ! Le TASS est composé d’un Magistrat et de deux assesseurs civils désignés par les centrales syndicales (Salariat / Patronat), la procédure est orale, fort de votre bon droit, présentez-vous et expliquez clairement votre problème en fournissant les documents étayant votre recours.

Vous pouvez également vous faire représenter par votre syndicat, ou un descendant au ascendant direct (EX : père, mère, fils ou fille)

 

Prochain article :

« Ecrivez au Président du RSI ! »

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Gérard NICOUD / RSI DEFENSE

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