Le RSI bientôt en faillite ?
7,5 MILLIARDS DE COTISATIONS NON ENCAISSEES !
& 1,3 MILLIARD DE CREANCES DOUTEUSES …
Pour la troisième année les Commissaires aux Comptes de KPMG et MAZARS ont refusé de certifier les comptes du RSI et dans la foulée le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale – qui ne pouvait pas d’ailleurs faire autrement… – a suivi en les rejetant !
Il faut dire que la note des « erreurs informatiques» est particulièrement salée ! :
7, 5 milliards de cotisations non – encaissées ! (2005/2010) et 1,3 milliard de cotisations irrécouvrables ! C’est le bilan de cette absurdité politico-technocratique qui menace de « sombrer corps et bien » si rien n’est fait en urgence et profondeur…
L’article de Lionel STEINMANN dans les Echos (réf. : journal les Échos du 08/07/2011) a le mérite de mettre le doigt où ça fait mal: l’incompatibilité des systèmes informatiques RSI & URSSAF a provoqué une série de dysfonctionnements dont 150 000 assurés (au moins) sont victimes et pour lesquels la solidarité nationale a été obligée de venir en aide au RSI à coup de milliards pour lui éviter la cessation de paiement…
Eviter la faillite de notre Régime Social…
Pour cela, je n’hésite pas une seconde à dire qu’il faut supprimer d’urgence les délégations données par décrets aux URSSAF et mettre fin à leur « coopération » qui est la source principale de cette situation catastrophique.
RSI + URSSAF = ISU : ÇA NE MARCHERA JAMAIS ! : Un Interlocuteur Social Unique (I.S.U) constitué de 2 directions incompatibles ne peut être qu’une monstruosité administrative. Il faut supprimer les décrets créant l’ISU (qui octroient des délégations aux Urssaf), pour permettre au RSI la maitrise totale et unique de toutes les opérations liées à notre protection sociale, comme la loi le prévoyait initialement.
Urgence ! : traiter les dossiers des assurés !
Il faut créer dans les plus brefs délais : des Commissions actives, composées d’agents Administratifs et d’Administrateurs élus pour traiter les dossiers litigieux et éviter ainsi des procédures longues et couteuses qui aggravent les déficits du régime et pénalisent injustement les assurés de bonne foi qui sont concernés.
Faute de prendre les mesures courageuses et indispensables, le RSI deviendra si impopulaire qu’il faudra craindre que des voix – de plus en plus nombreuses – s’élèvent, pour réclamer « la peau du RSI » et l’intégration de TOUS les Travailleurs Indépendants au régime général la Sécurité Sociale…
Prochainement : Lettre ouverte aux administrateurs du RSI
Surtout lorsque l’on sait que l’ISU sous-traite la majorité des demandes de niveau 1 et niveau 2 à une société privée, grassement rémunérée!
Bonjour,
Alors là, je suis baba!!! Vous ici comme dirait l’autre….
Je suis une ancienne du Cidunati, mon père était du Cidunati etc…
Nous avons même mangé ensemble il y a …peut-être 40 ans! Ca ne nous rajeunit pas…
Je suis tombée sur vous (si je peux dire) en cherchant sur Internet s’il existe un site
indiquant de quel pourcentage de faillites dont le RSI est responsable. Je suis sur que c’est impressionnant.. En fait, demain matin, je vais au tribunal administratif auprès duquel j’ai porté recours contre le RSI. Durant 2 années consécutives, j’ai fait 8.000 € de bénéfice et l’année suivante le RSI m’a taxé de 4.000 € par trimestre!!! Bien sur,
je n’ai pas payé (avec quoi) et je les ai mis au tribunal car il n’est pas possible de leur
faire entendre raison.
En fait, il est trop tard pour sauver le RSI dans sa forme actuelle. Pas un commerçant
ne reste calme dès qu’on parle de RSI. Plus personne ne veut en entendre parler.
Le système de calcul est complètement obsolète. Alors que le résultat des entreprises
est très aléatoire, un jour bien, un jour mal, calculer des cotisations sur l’année passée, l’année en cours et l’année à venir est aussi intelligent que de marcher sur la tête….Le résultat est un déséquilibre permanent entre les demandes du RSI et ce que
vivent les commerçants. En plus, ils sont sourds au demandes justifiées ce qui
accroit le mécontentement. Stop! Ca n’est plus possible! Il faut que les cotisations soient calculées au trimestre, comme la TVA, suivant les résultats du moment.
Là, au moins, nous aurons des cotisations réelles, en adéquation avec la marche de
l’entreprise. De plus, cette fois, on arrivera peut-être à comprendre comment sont
calculées nos cotisations….même la Chambre de Commerce n’y comprend rien!
Il faut faire vite, le mécontentement s’accroit rapidement et on va au clash!
Je vous souhaite une bonne soirée.
Bien amicalement.
C. LABBE
(suite)
J’ai oublié de parler d’autre chose :
Que je sache, la retraite des commerçants n’est pas connue pour être des plus larges.
Il est très rare qu’un commerçant s’arrête de travailler parce qu’il a un rhume ou un petit bobo. Alors, où va l’argent??? Avec des cotisations aussi mirobolantes les caisses
doivent être pleines…Or, on nous dit que c’est le contraire.
Ca me rappelle un entretien avec un chirurgien. A ma question, « combien de jours
d’arrêt » il m’a répondu :
-si vous êtes de l’administration : 3 mois,
-si vous êtes salariés : 1 mois
-si vous êtes commerçant : 8 jours. Ca en dit long….
Alors, je répète, où va l’argent????
Bien à vous.
(Suite)
J’ai déjà écrit ci-dessus que j’avais fait opposition à une contrainte devant le Tribunal
des Affaires Sociales.
L’affaire s’est jugée le 29/5 dernier.
Le RSI me demandait 4588 € pour un trimestre.
L’avant veille du R-V, nous avons reçu, Madame le Juge et moi, un courrier du RSI
indiquant : « Le solde des cotisations exigibles inclus dans la contrainte s’avère désormais inférieur au seuil de recouvrement prévu par les articles L133-3 et D133-1 du Code susvisé, soit actuellement 38 € » .
Vous avez bien lu, de 4588 € réclamés, nous sommes passés à moins de 38 € qu’on
ne me réclamait même pas. Pas d’explication, pas de décompte, rien pour justifier
cette différence.
Alors, n’hésitez pas, contre ce RSI qui est sourd ALLEZ AU TRIBUNAL, il n’y a que
comme ça que vous pourrez vous faire entendre. De plus, ça ne coûte rien. Un simple
courrier recommandé A.R. avec justificatifs. C’est tout. Vous serez convoqués devant
le juge. Préparez un texte clair avec vos justificatifs (toujours des copies) pour récapituler votre problème, et c’est tout.
En ce qui me concerne, comme il va falloir agir ainsi pour tous les trimestres sur 2 ans,
j’ai déjà pris date avec Mme la Juge pour Septembre…..
N’hésitez pas, battez-vous contre le RSI devant le Tribunal des Affaires Sociales.
Bon courage.
C. LABBE