OPPOSITION A CONTRAINTE :

15 jours  pour répondre !

La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu…  quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE est extrêmement dangereuse, puisque non traitée à temps, elle  devient dès lors exécutoire ! et  la caisse RSI peut, dès lors, vous faire saisir et vous assigner en redressement ou liquidation judicaire !!! (Même procédure que  l’Urssaf).

Je vais vous donner 4 conseils simples pour réagir valablement.

1.    VERIFIER LA VALIDITE DE LA CONTRAINTE :

Vérifiez soigneusement les périodes visées, les sommes réclamées, les affectations des sommes, leur exactitude et les numéros de cotisant, des erreurs semblables peuvent entrainer la NULLITE de la CONTRAINTE et dans ce cas vous devez en informer votre Caisse et votre Huissier par lettre RAR de la nullité et des raisons (dates, affectations, sommes déjà réglées ou inexactes etc…)

2.   15 JOURS POUR FAIRE OPPOSITION DEVANT LE TASS :

Lisez bien TOUT, recto et verso, vous avez 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dont vous dépendez. Votre droit d’opposition, les délais et les autres renseignements y afférents sont inscrits en bas ou au verso… en tout petit bien sûr…

3.   COMMENT ET A QUI S’ADRESSER ?

Vous écrivez en lettre RAR au Secrétaire du TASS  dont vous dépendez et dont l’adresse devrait figurer ( ?) sur votre contrainte… l’adresse du TASS concerné est toujours celui du demandeur.

4.   UN AVOCAT EST T-IL OBLIGATOIRE ?

Non ! Le TASS est composé d’un Magistrat et de deux assesseurs civils désignés par les centrales syndicales (Salariat / Patronat), la procédure est orale, fort de votre bon droit, présentez-vous et expliquez clairement votre problème en fournissant les documents étayant votre recours.

Vous pouvez également vous faire représenter par votre syndicat, ou un descendant au ascendant direct (EX : père, mère, fils ou fille)

 

Prochain article :

« Ecrivez au Président du RSI ! »

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Gérard NICOUD / RSI DEFENSE

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16 réponses à OPPOSITION A CONTRAINTE :

  1. Gérard d'Alboy dit :

    Peut-être faut-il insister sur les points suivants:

    La contrainte non contestée a les effets d’un jugement avec les conséquences suivantes:

    – Vous ne pouvez plus contester le montant des cotisations, pénalités et majorations,

    – Vous pouvez être poursuivi pendant 10 ans.

  2. DELPORTE dit :

    j’ai fait opposition à contrainte (pas pour des grosses sommes mais quand même) des cotisations réclamées injustifiées.

    Le RSI n’a même pas cru bon conclure ou quoi que ce soit devant le TASS en sorte qu’il a été condamné à nous verser 1500 euros de dommages intérêts.

    Je suis un peu frustré quand même car le Tribunal a estimé que comme le RSI ne faisait valoir aucune argumentation, il n’y avait pas lieu d’étudier le dossier comportant de nombreux éléments sur les calculs frauduleux et le harcèlement.

    bref, ne vous laissez pas faire et n’ayez pas peur de faire valoir vos droits devant le TASS

  3. HERROU françois dit :

    Tout jeune créateur d’entreprise je viens de recevoir plusieur avis de non paiement de cotisations (bien entendu déja réglées et en temps et heure…et apparaîssant sur les sommes déja réglées sur mon compte rsi , qui cependant est bloqué pour non paiement de cotisations!!!…). J’ai contacté trois fois par tel le rsi de montreuil. Après une petite dizaine de minutes d’attente à chaque fois (payantes !!!), chaque conseiller obtenu a reconnu l’erreur et m’a assuré de la rectification. Que nenni… Alors tentative par mail : sans réponse. Et samedi je reçois un avis de passage de la poste pour une lettre avec AR qui je présume viens de chez eux puisque j’aparais toujours en défaut de paiement sur mon compte. J’envisage de repayer les sommes réclamées en espérant débloquer la situation pour ensuite les mettre en demeure de me les rembourser avec si besoin est une assigantion devant le TASS avec pourquoi pas une demande de domages et intérets. Enfin je compte me défendre.
    Malgré tout, aux vues de divers blogs et articles, de leurs quantités, tous dans le même sens, il semble que le diletantisme et l’incurie de cet « organisme » soit notoire, et depuis plusieurs années. A l’heure où l’Etat cherche à faire des économies de partout, à l’heure où les entreprises françaises, entre-autres sont fragilisées par une crise grave, comment peut-on laisser cet état de fait perdurer et coûter un argent fou à tout le monde ? Pourquoi l’Etat ne se décide t-il pas à réformer sévèrement ces machines à perdre ?

  4. Simon Bolivar dit :

    ..Pourquoi l’Etat ne se décide t-il pas à réformer sévèrement ces machines à perdre ?

    Pareque cher ami, en fait pour l’état ce sont des machines à gagner, pas à perdre ! Il y a bien longtemps hélas, que l’état à cessé d’être au service du citoyen, pour au contraire le mettre à son service. Le RSI ? C’est la tondeuse à moutons.

  5. LESIEUR dit :

    j ai arrété mon ETs le 27/12/2011
    AUJOURD HUI
    rsi me persécute avec des facture incroyable je me retrouve avec des facture et 3 n ° de siret différent ,les huissier son venu
    je doit retrouvé toutes les traces depuis 2008
    il ne son pas au courant des facture payé a l urssaff
    je ne sais pas par qu elle bout commencé

  6. Daniel Christophe dit :

    Bonjour à tous,

    Je fais partie de ces victimes du RSI.
    Historique de mon problème :
    Je tenais un bar que j’ai liquidé en février 2013, j’ai bien fait les démarches de radiation du RSI et les ai informés de mon changement d’adresse.
    Plus de nouvelles de leur part, je me dis « tout va bien il ont bien pris en compte mes informations ».
    Mais, vendredi dernier, surprise, blocage de mon compte personnel pour saisie attribution.
    J’appelle ma banque, puis le huissier pour m’entendre dire qu’il s’agit de cotisations de juillet et août 2013. Enervement, vérification de mes papiers pour être bien sûr de leur avoir tout transmis, pour moi aucun doute.
    Le huissier, très sympa, me donne une ligne directe pour le service contentieux (j’ai au moins gagné un temps d’attente et un nombre d’appels), j’ai une gentille dame qui me dit qu’elle n’a aucune info de ce genre dans mon dossier et que je dois bien ces cotisations et que j’aurais du répondre à leurs mises en demeure (je ne les ai jamais reçues puisqu’ils n’ont pas non plus pris mon changement d’adresse en compte). Je lui dit que j’ai tout les papiers et que je les lui faxe tout de suite. Le lendemain, message sur le répondeur me disant que non, ils veulent un certificat de radiation (que je n’ai pas en ma possession). 3 appels plus tard, une charmante dame me dit d’aller à l’URSSAF et de leur demander de faire ce papier tout de suite. S’agissant de la totalité de mon salaire qui est bloqué, je commets quelques excès de vitesse et me rend à l’URSSAF, là on me dit qu’on a pas accès à mon dossier. La pauvre jeune fille de l’accueil subit ma colère et se décide à appeler une responsable qui me dit « mais oui monsieur, il est fait depuis octobre 2013 votre certificat, le voici. Là, je le vérifie et m’aperçoit qu’il se sont trompés d’un mois dans la date de fin. Je re-hurle, puis la dame me dit on le refait et on leur envoie, tout est de notre faute nous avions oublié de le transmettre.
    Ce matin, je décroche mon téléphone, pour appeler une énième fois leur service contentieux et oh surprise ils sont exceptionnellement fermés aujourd’hui. Je viens donc de leur envoyer un fax (puisqu’ils précisent qu’en cas d’urgence c’est ce qu’il faut faire) en les menaçant de les attaquer et en leur demandant qui va payer les frais d’huissier. J’attends maintenant de leurs nouvelles et compte bien tout de même les attaquer car les frais bancaires occasionnés par cette erreur de leur part j’ai bien compris que j’allais m’assoir dessus !
    En attendant, ils m’ont pris des sommes monstrueuses alors que je ne me versais pas de salaire pendant mon activité et maintenant ils me prennent mon salaire entier pour des cotisations que je ne leur doit pas !
    C’est du racket pur et simple et une fois qu’ils ont pris votre argent, accrochez vous pour le récupérer !!!!
    Jamais plus je ne serais TNS je leur ai d’ailleurs dit qu’ils m’avaient « b….er une fois mais qu’ils ne le feraient pas 2)
    Si quelqu’un sait si je peux demander le remboursement de mes frais bancaires et s’ils vont me faire payer les frais d’huissier…..
    Merci

  7. Lunil dit :

    Je cherchais ce type d’informations depuis longtemps et puis ai découvert ce blog.

  8. Margue dit :

    Cette caisse à l’air d’un sacré sac de noeuds…
    J’ai reçu récemment la visite d’un huissier venant me signifier une contrainte, à mon grand étonnement d’ailleurs, n’étant plus en activité et ayant toujours été à jour de mes cotisations. Deux trimestres sur 2007 et 2008 m’étaient réclamés par le RSI alors que par ailleurs j’étais muni d’une attestation d’exonération de charges de leur part, au titre de bénéficiaire du RMI. Voyez la cohérence de leurs services!…
    J’ai donné les pièces justificatives à l’huissier et saisi le tribunal.
    Si je me présentai au tribunal avec un avocat je pourrai demander le remboursement des frais engagés à cette caisse qui devrait faire preuve d’un peu plus de sérieux.

  9. Marvis dit :

    Bonjour,

    Un grand Merci pour cet excellent article.

    Toutefois, une question qui me turlupine toujours : est-il obligatoire d’avoir saisi la commission de recours amiable pour pouvoir faire opposition ?

    Bien cordialement,

  10. ras le bol dit :

    j’ai eu un contrôle fiscal en 2012 sur les années 2010-2011 , n’ayant pas de comptable et seulement un logiciel de comptabilité ( artisan seul) le contrôleur a trouvé beaucoup d’erreurs Jai donc été redressé , ce que je ne conteste pas , le fisc a d’ailleurs constaté ma bonne foi et ne ma pas sanctionné.
    je me suis acquitté de toutes les dus.
    voila que je reçois un peut plus tard un rappel de cotisations du RSI sur les années contrôlées de 23000 euros, ci qui correspond quand même au 2 tiers de mon chiffres d’affaire moyen annuel , et avec des pénalités de retard.
    j’ai demander a bénéficier d’un étalement de ma dette ,je n’ai jamais reçu d’échéancier il ont directement prélevé la somme sur mon compte ,n’ayant pas pu payer 2 échéances de 800 euros ils mon signifier une contrainte par huissier .
    alors que je commençait a me redresser le RSI va me faire ferme mon établissement
    LE RSI est bien le plus grand pourvoyeur de faillites de france.

  11. moinier dit :

    Pour une activité saisonnière de quelques mois, le RSI me harcèle, pour 5000 EUROS après abattement micro forfait 3582 EUROS de cotisation, et moi je suis à la retraite avec 330 EUROS par comme petit commerçant au forfait pendant + de ’40 ans, quelle honte ce pays. et la le RSI m’envoi une contrainte, qu’en dites-vous ?

  12. Jy dit :

    Bonjour,
    je viens de voir passer des frais bancaires correspondant à une contrainte du RSI de 12000 Euros qui n’a pu m’être signifiée dans les délais (septembre 2015), faute d’adresse correcte. Je suis hors délai pour contester mais l’huissier en charge du dossier m’a fortement incité à contester devant le TASS.
    En fait, j’avais déjà écrit au RSI pour leur dire que je n’étais pas concerné par une quelconque obligation d’affiliation, mon statut de gérant égalitaire associé d’une ex-SARL ne m’y obligeant absolument pas (Code de la Sécurité Sociale). Je ne sais si le TASS suivra mes demandes d’opposition et d’annulation de la contrainte, mais je le crois.
    NB: penser à vérifier votre statut dans l’entreprise avant que le RSI vous impose son régime. Les textes sont très clairs.

    Bon courage
    Jy

  13. dhe joelle dit :

    J ai reçu ce matin un avis de passage huissier avec avis de contrainte . J ai téléphoné l huissier me dit que c est pour un rappel 2009 de cotisation ? ??? Sur une société que nous avions mon mari et moi et dont nous avons réglé la somme du à l époque grâce à un prêt familial … Ce que je ne comprend pas c est que je n ai jamais reçu de rappel à ce sujet pas de courrier rsi pas de lettre ni de recommandé . C est de la folie.somme apparemment réclamé 4000 euros.

  14. de castro david dit :

    Bonjour, il faut que l’état fasse vite car nous allons droit vers le mur ! et la fin des petites entreprises sont réduit à disparaître, plus de transmission de nos savoir aux jeunes et problèmes économiques et+++ du racket!

  15. JACQUES dit :

    J ai saisi le TASS en 2010 suite à une contrainte…
    pas de nouvelles
    jusqu’à la reception ce jour (alors que la societe est en liquidation depuis juin dernier) d’une lettre d’huissier me reclamant la somme apres avoir essayé de la recouvrir auprès d’un compte joint (il n’y avais que 30e)
    y a t il prescription ?

  16. Le Buanec Olivier dit :

    Bonjour, j’ai déclaré mon activité en 2008. J’étais demandeur d’emploi. J’ai bénéficié de l’accre (aide qui me permettait d’être exonéré de charges sociales pendant 1 an et éventuellement renouvelable sur 2 ans). J’ai payé les cotisations le peu de cotisations à l’URSSAF mais je n’ai eu aucune nouvelle du RSI pendant cette année (soit disant à cause d’un problème informatique de leur part) car un an après ils m’ont écrit en me demandant de payer les cotisations en retard pour 2008 et 2009 avec des sommes astronomiques (alors que j’étais exonérés de charges). J’ai arrêté mon activité au cours de l’année 2008 mais les courriers du RSI n’ont pas cessé depuis cette date m’incitant à payer ces sommes.

    Je les ai donc appelé au téléphone mais je n’arrivais pas à tomber sur un interlocuteur pour résoudre mon problème, il me renvoyait à une autre personne sans arrêt pour que j’expose mon cas. J’ai donc écris avec des courriers de justification mais sans succès. Je suis donc allé au RSI de ma ville où l’employée m’a bien stipulé en regardant sur son ordinateur que je ne devais rien payer. Mais pour eux ce n’était pas le RSI de ma ville qui se chargeait de ça car tout est centralisé sur Rouen, mais je suis du Havre et eux ne pouvait rien faire, juste me dire que je ne devais rien payer mais en attendant je continuais à recevoir des courriers de la caisse du RSI de Rouen avec des relances d’impayés et autres mises en demeures chaque année malgré mes contestations avec preuve de courriers à l’appui…

    Je ne sais pas comment m’en sortir, je pensais que cette histoire était réglée car depuis plus d’un an je ne recevais plus de courriers de leur part jusqu’à ce qu’une déléguée d’huissier du tribunal de ma ville est venu sonnée à ma porte récemment pour m’apporter un courrier me demandant de payer une somme de 643.14 euros (qui sont les cotisations des 2ème, 3ème et 4ème trimestres de 2008 à payer avec des frais en plus) et elle m’a conseillée d’envoyer un courrier en recommandé avec les papiers administratifs en tant que preuves et que ce sera réglé. Malgré ça, en retour, un courrier du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) vient de mettre adressé comme quoi je fais opposition à la contrainte et donc par conséquent, je serai convoqué au tribunal contre une personne représentant le RSI.

    J’ai donc eus le droit à un avocat qui me représente et après l’audience publique, elle m’a dit que sur le dernier courrier que le RSI m’ont envoyé, apparemment il ne demandent plus que je paye les cotisations de mes trimestres soit 657 € mais la signification de la contrainte qui n’est que de 50 € environ. Est-ce qu’il me laisseront tranquille après ça où je risque de payer encore par la suite ?

    Merci

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