A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d’abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo… n’hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l’écran ex : ISU /CRA…). Allez jusqu’aux premiers articles parus, et si c’est la première fois, inscrivez-vous gratuitement à RSI DEFENSE, vous pourrez accéder à nos deux lettres guides :
- La première pour saisir la Commission de Recours Amiable(CRA),
- La seconde pour le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Et aussi être directement informé à chaque article mis en ligne.
Si vous êtes inscrit, vous recevrez en plus, directement, des informations sur le RSI sur votre adresse mail, et vous serez prévenu(e) dès la parution d’un nouvel article ou d’une nouvelle vidéo.
L’IMPORTANCE DE LA LETTRE RECOMMANDEE AR
Elle vous donne la garantie, et elle seule !!! De la validité de votre contestation devant toute instance administrative et judiciaire. Evitez les « mails » trop souvent irréfléchis sous le coup de la colère… ce n’est pas parce que c’est la mode du temps qu’il faut y succomber sans discernement…
Ceci dit, voilà comment, à titre d’exemple, structurer une Lettre Recommandée AR adressée au Directeur de votre Caisse RSI
a) Mettez bien son nom et son prénom (vous trouverez sur Internet) pour bien le responsabiliser dans le traitement de votre dossier,
Caisses RSI de …….
Monsieur François DUPONT
Directeur
Adresse Etc…
b) N’oubliez pas de reporter le N° de votre recommandé en haut à gauche de votre courrier EX : Lettre Recommandée A/R N°…………………
c) Identifiez-vous : (Nom Prénom adresse et N° d’assuré SS & TI)
d) Expliquez clairement le but de votre lettre, finissez par votre demande ou votre contestation … et joignez les photocopies des documents concernés reçus (appel de cotisation, lettre de relance Etc…)
e) Conseil important : gardez toujours les enveloppes de courriers recommandés reçus, ils ont une grande importance en cas de procédure contentieuse, enfin et en général gardez et classez TOUT ce que vous recevez ou vous envoyez et gardez toujours les originaux de votre dossier.
Maintenant, si vous voulez aller plus loin… : Vous avez le droit, d’envoyer une MISE EN DEMEURE et même… si vous n’avez toujours pas réponse, vous pouvez diligenter une Sommation interpellative par un Huissier au Directeur de votre Caisse RSI…
LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE (CRA)
- Elle est composée d’Administrateurs élus (au rabais par un infime nombre de votants), qui sont soit des Commerçants ou Artisans, actifs ou retraités qui se réunissent à des dates fixées d’avance. Elle traite notamment de vos demandes de délais, des remises de pénalités, des contestations concernant votre cotisation.
- Comment saisir le CRA : Par lettre recommandée A/R (voir plus haut) adressée au Président de la Commission à l’adresse de la Caisse RSI dont vous dépendez, et non pas… à l’organisme Conventionné, EX : (RAM ou autres Mutuelles) qui n’est qu’un prestataire de service de votre Caisse RSI.
Et toujours la même technique :
- Rappel du sujet de votre recommandé.
- Votre contestation ou votre demande
- Gardez bien les preuves de votre envoi R/A/R et de son reçu !
La saisine de la CRA est suspensive des poursuites en cours, mais attention ! Si vous n’avez pas de réponse dans les deux mois ?… Saisissez, par prudence, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIAL (FASS)
Pour ce qui est du Fonds d’Action Sanitaire et Social : le FASS n’a pas un budget extensible… il est seulement constitué par un petit prélèvement sur vos cotisations et ne doit servir qu’une fois et uniquement en cas de problèmes passagers : santé ou de sinistre économique imprévu.
Pour le saisir il faut étoffer votre dossier, et préparer un dossier aussi bien chiffré qu’un historique détaillant les problèmes passagers de votre trésorerie et si possible joignez des documents appuyant vos explications.
LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS)
- le TASS est constitué de 3 membres : un ou une Juge professionnel qui préside et 2 assesseurs, l’un représente les salariés et l’autre le patronat. La procédure est réputée orale… mais je vous conseille de bien préparer vos documents qui justifient votre saisine du TASS
- Pourquoi et comment saisir le TASS : Que ce soit pour un refus de la CRA, ou le délai de deux mois expiré sans réponse…ou pour une contrainte, la saisine du TASS est aussi suspensive et souvent prolonge ainsi l’arrêt des poursuites, parfois pendant presque une année…
Là encore la Lettre recommandée A/R est indispensable, elle doit être adressée au Secrétariat du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale dont vous dépendez (renseignez-vous bien). Surtout, faites référence d’abord au document justifiant votre recours au TASS et joignez-en une copie.
Indiquez clairement le motif de votre saisine (EX : opposition à contrainte, refus de la CRA Etc…).
DANGER ! La Contrainte : elle vous est délivrée par voie d’huissier, vous avez seulement 15 jours à partir de la réception pour faire opposition devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (joignez-en une copie), lisez bien ce qui est en bas de la contrainte, TOUT est expliqué, même l’adresse du TASS…
Maintenant, promenez-vous dans le Blog RSI DEFENSE, vous y trouverez d’autres renseignements qui pourront vous servir pour vous défendre et de plus TOUS les documents officiels qui vous permettront de comprendre et d’expliquer, pourquoi ça ne marche pas et la nécessité de TOUT revoir ! Maintenant, à vous de lire et de juger.
Et…n’oubliez pas de vous inscrire, c’est gratuit !
Gérard NICOUD
