LA LETTRE DE GERARD NICOUD

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.

Tout d’abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo… n’hésitez pas à chercher  dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l’écran ex : ISU /CRA…). Allez jusqu’aux premiers articles parus, et si c’est la première fois, inscrivez-vous  gratuitement à RSI DEFENSE, vous pourrez accéder à nos deux lettres guides :

  • La première  pour saisir la Commission de Recours Amiable(CRA),
  • La seconde  pour le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

Et aussi  être directement informé à chaque article mis en ligne.

Si vous êtes inscrit, vous recevrez  en plus, directement,  des informations sur le RSI sur votre adresse mail, et vous serez prévenu(e) dès la parution d’un nouvel article ou d’une nouvelle vidéo.

 

L’IMPORTANCE DE LA  LETTRE RECOMMANDEE AR

Elle vous donne la garantie, et elle seule !!! De la validité de votre contestation devant toute instance administrative et judiciaire. Evitez les « mails » trop souvent irréfléchis sous le coup de la colère… ce n’est pas parce que c’est la mode du temps qu’il faut y succomber sans discernement…

Ceci dit, voilà comment, à titre d’exemple, structurer une Lettre Recommandée AR adressée au Directeur de votre Caisse RSI

a)    Mettez bien  son nom et son prénom (vous trouverez sur Internet) pour bien le responsabiliser dans le traitement de votre dossier,

Caisses RSI de …….

Monsieur François DUPONT

Directeur

Adresse Etc…

b)   N’oubliez pas de reporter le N° de votre recommandé en haut à gauche de votre courrier EX : Lettre Recommandée A/R N°…………………

c)   Identifiez-vous : (Nom Prénom adresse et N° d’assuré SS & TI)

d)   Expliquez clairement le but de votre lettre, finissez par votre demande ou votre contestation … et joignez les photocopies des documents concernés reçus (appel de cotisation, lettre de relance Etc…)

e)    Conseil important : gardez toujours les enveloppes de courriers recommandés reçus, ils ont une grande importance en cas de procédure contentieuse, enfin et en général gardez et classez TOUT ce que vous recevez ou vous envoyez et gardez toujours les originaux de votre dossier.

 

Maintenant, si vous voulez aller plus loin… : Vous avez le droit, d’envoyer une MISE EN DEMEURE et même… si vous n’avez toujours pas réponse, vous pouvez diligenter une Sommation interpellative par un Huissier au Directeur de votre Caisse RSI…

 

LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE (CRA)

  1. Elle est composée d’Administrateurs élus (au rabais par un infime nombre de votants), qui sont soit des Commerçants ou Artisans, actifs ou retraités qui se réunissent  à des dates fixées d’avance. Elle traite notamment de vos demandes de délais, des remises de pénalités, des contestations concernant votre cotisation.
  2. Comment saisir le CRA : Par  lettre recommandée A/R (voir plus haut) adressée au Président de la Commission à l’adresse de la Caisse RSI dont vous dépendez, et non pas… à l’organisme Conventionné, EX : (RAM ou autres Mutuelles) qui n’est qu’un prestataire de service de votre Caisse RSI.

Et toujours la même technique :

  • Rappel du sujet de votre recommandé.
  • Votre contestation  ou votre demande
  • Gardez bien les preuves de votre envoi R/A/R et de son reçu !

La saisine de la CRA est suspensive des poursuites en cours, mais attention ! Si vous n’avez pas de réponse dans les deux mois ?… Saisissez, par prudence, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)

 

FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIAL (FASS)

Pour ce qui est du Fonds d’Action Sanitaire et Social : le FASS n’a pas un budget extensible… il est seulement constitué par un petit prélèvement sur vos cotisations et ne doit servir qu’une fois et uniquement en cas de problèmes passagers : santé ou de sinistre économique imprévu.

Pour le saisir il faut étoffer votre dossier, et préparer un dossier aussi bien chiffré qu’un historique détaillant les problèmes passagers de votre trésorerie et si possible joignez des documents appuyant vos explications.

LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS)

  1. le TASS est constitué de 3 membres : un ou une Juge professionnel qui préside et 2 assesseurs, l’un représente les salariés et l’autre le patronat. La procédure est réputée orale… mais je vous conseille de bien préparer vos documents qui justifient votre saisine du TASS
  2.  Pourquoi et comment saisir le TASS : Que ce soit pour un refus de la CRA, ou le délai de deux mois expiré sans réponse…ou pour une contrainte, la saisine du TASS est aussi suspensive et souvent prolonge ainsi l’arrêt des poursuites, parfois pendant presque une année…

 

Là encore la Lettre recommandée A/R est indispensable, elle doit être adressée au Secrétariat du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale dont vous dépendez (renseignez-vous bien).  Surtout, faites référence d’abord au document justifiant votre recours au TASS et joignez-en une copie.

Indiquez clairement  le motif de votre saisine (EX : opposition à contrainte, refus de la CRA Etc…).

 

DANGER ! La Contrainte : elle vous est délivrée par voie d’huissier, vous avez seulement 15 jours à partir de la réception pour faire opposition devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (joignez-en une copie), lisez bien ce qui est en bas de la contrainte, TOUT est expliqué, même l’adresse du TASS…

Maintenant, promenez-vous dans le Blog RSI DEFENSE, vous y trouverez d’autres renseignements qui pourront vous servir pour vous défendre et de plus  TOUS les documents officiels  qui vous permettront de comprendre et  d’expliquer, pourquoi ça ne marche pas et la nécessité  de TOUT revoir ! Maintenant, à vous de lire et de juger.

 

Et…n’oubliez pas de vous inscrire, c’est gratuit !

 

Gérard NICOUD

 

 

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ADHEREZ AUX COMITES RSI DEFENSE !


 Si vous désirez NOUS AIDER à agir face à votre Caisse RSI, à faire des adhésions  et à organiser une REUNION d’information et de Défense pour mettre en place chez vous :

  • Un  Centre de Médiation et de Défense Sociale  pour défendre vos droits !
  • Des actions collectives pour établir un VRAI rapport de force face au RSI !

 

Ecrivez :  gerardnicoud.rsidefense@gmail.com

 en précisant : Votre motivation à adhérer et votre Nom/Prénom/ Code Postal  / actif ou retraité.

Vous recevrez par e-mail et en PDF : Un Bulletin de demande D’ADHESION et une note d’information générale sur l’organisation de Votre Comité de Défense.

 

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Lettre ouverte aux indignés du RSI


AGIR ! au lieu de gémir…

Le temps passe et l’histoire se répète…

1969

Il y a juste 45 ans que les Commerçants et Artisans ont lancé une  révolte, contre la loi d’assurance maladie obligatoire, pillé une perception de tous ses dossiers, affronté les CRS dans la rue, fondé le CIDUNATI et après 5 ans de lutte incessante, ont obligé le Gouvernement à négocier, à amender sa loi et à voter une loi d’amnistie pour celles et ceux qui avaient répondu à l’appel à la grève des cotisations maladie que j’avais lancé, ce qui a concerné 600 000 cotisants !…

C’était un temps où nous savions encore dire NON ! Un temps où nous savions être  solidaires face à l’adversité, capable de nous unir pour lutter et faire preuve de détermination pour défendre nos droits légitimes, la valeur de nos métiers et la protection de nos familles.

Mais les temps ont malheureusement changé… même si le désir d’agir demeure pour beaucoup d’entre vous, l’égoïsme n’a fait que grandir au sein de nos catégories professionnelles, nos jalousies mesquines nous divisent trop souvent et la peur de perdre le peu qui nous reste nous paralyse pour nous UNIR et organiser notre défense aussi bien individuelle que collective.

Le RSI est fort, seulement parce que nous sommes devenus faibles !

Il ne tient qu’à VOUS que le RSI Change !

Malgré un certain défaitisme ambiant propre à notre société actuelle, je suis sûr que vous êtes plus nombreux que vous ne le croyez pour réagir et vous défendre. Pour cela,  il ne suffit que d’un peu de bonne volonté et de courage pour créer les conditions d’une organisation de défense efficace, tant individuelle que collective. Mais tout cela ne peut être que le résultat d’une volonté commune d’AGIR pour réformer ce Régime Socialement Inacceptable, au lieu de seulement gémir sur son coût exorbitant des cotisations  et sur ses dysfonctionnements à répétition générateurs de drames…

Créons des Comités RSI Défense face aux caisses RSI !

Prochainement, je m’adresserai à vous par VIDEO pour vous proposer d’adhérer à un projet  d’implantation de COMITE RSI DEFENSE pour défendre TOUS vos droits dans les Régions de chaque Caisse RSI.

Certes, quelques esprits chagrins diront qu’il fallait le faire avant…mais pour cela il faut des volontaires bénévoles pour animer, un peu de personnel pour traiter les dossiers et… d’une trésorerie  à la mesure des efforts à fournir.

Le meilleur moyen de TOUT savoir sur ce projet est de vous inscrire gratuitement sur notre Blog RSI DEFENSE, ainsi, vous serez informé personnellement de la mise en ligne de la VIDEO répondant à vos attentes.

 

REUNION A PARIS FEVRIER 2015

COMITE RSI DEFENSE

D’Ile de France

 

Cette  REUNION D’INFORMATION & DE DEFENSE, s’adresse à toutes et tous ceux qui dépendent des Caisses :

1.     RSI Ile de France Ouest (78 – 92 – 95)

2.     RSI Ile de France centre (75 – 93)

3.     RSI Ile de France Est (77-91-94)

 

« Défendre son entreprise face au RSI »

Est programmée pour début février 2015 à Paris pour fonder des Comités RSI DEFENSE  dans chaque département d’Ile de France, des permanences seront ouvertes chaque fois que possible pour le traitement des litiges et contentieux divers, EX :

  • Médiation avec les Directions de RSI,
  • Saisine des Commissions de Recours Amiables
  • Recours devant Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
  • Assignation des Caisses RSI / Etc…

Pour assister à cette réunion exceptionnelle, l’inscription sera obligatoire.

(Une adresse Mail de réservation sera ouverte à cet effet)

Enfin, toutes celles et ceux de tous les Département de France qui partagent nos idées et sont intéressés par la défense de leurs droits, de leurs entreprises et la protection de leur famille rejoignez-nous !

 

Si vous n’êtes pas encore inscrit(e) à notre Blog ?

 

FAITES LE  – MAINTENANT !

 

Cordialement à toutes et à tous et à bientôt sur notre Blog.

Gérard NICOUD

Fondateur du CIDUNATI

 

Autres Réf Internet :

 

 

 

 

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« LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS FACE AU RSI »

Petit guide pratique pour saisir le TASS

 

Un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se compose d’un  Magistrat professionnel  Président des audiences (juge dans un Tribunal de Grande Instance) et de 2 assesseurs non professionnels désignés paritairement : 1 par un des syndicats salariés et 1 par une des organisations patronales.

Pour faire simple, nous n’évoquerons que la saisine du TASS après rejet de la Commission de Recours Amiable sur notification ou  suite à un Rejet de la CRA ou d’une  Contrainte.

Attention ! : Ouvrez l’œil sur les dates limites de recours…

  • REJET DE LA CRA : vous pouvez saisir le TASS, dès que vous recevez la notification de rejet de la CRA que vous aviez précédemment saisie par lettre R/A/R.
  • D’autre part, sans réaction de vous, vous pourriez recevoir une CONTRAINTE D’HUISSIER : dès lors, Vous n’avez plus que 15 jours francs à dater de la réception de votre CONTRAINTE pour saisir le TASS.

Vérifiez toujours la validité d’une contrainte…

Le RSI n’est surtout pas exempt d’erreurs ! En ce qui concerne la CONTRAINTE vérifiez toujours qu’elle correspond bien à votre dossier, une date ou une affectation erronée, une erreur sur la somme  etc… peut entrainer la nullité de la CONTRAINTE.  Vérifiez ou faites toujours vérifier la validité d’une CONTRAINTE.

Important : lisez bien ATTENTIVEMENT TOUT !  surtout ce qui est écrit en tout petit … C’est fait exprès… . Toute CONTRAINTE doit  vous indiquer 2 choses capitales :

a)    Le délai de prescription de 15 jours à la date de réception pour saisir le TASS

b)   L’adresse du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale dont vous dépendez.

Comment saisir le TASS vous-même

1)   Vous venez de recevoir une CONTRAINTE, attendez le 11ème  ou 12ème jour pour envoyer votre courrier R/A/R par  la poste (le délai de 15 jours est suspensif)

2)   Ecrivez bien à la personne et à  l’adresse du TASS dont vous dépendez  et qui est indiquée sur la CONTRAINTE

3)   N’oubliez pas de mettre les références obligatoires qui figurent sur votre contrainte, écrivez les en haut à gauche de votre lettre de saisine.

4)    Vous commencez toujours par cette phrase : J’ai l’honneur de faire opposition à la CONTRAINTE qui m’a été signifiée le ………  Important : joindre impérativement à votre  courrier, la photocopie de la contrainte reçue pour laquelle vous faites opposition)

5)   Vous devez préciser LES RAISONS de votre décision de saisir le Tribunal ( EX : contestation du montant de la cotisation, radiation non enregistrée Etc…)

6)   N’oubliez pas de signer,  d’utiliser le Recommandé A/R et surtout de ne pas dépasser les 15 jours maximum prévus par la loi.

7)   Votre saisine étant suspensive des poursuites en cours pour la somme en cause, Je vous conseille de faire parvenir la photocopie de votre lettre de saisine au TASS  à votre Caisse RSI et à l’Huissier qui vous a apporté votre contrainte (afin d’avoir « la paix »…)

Si l’on considère que les TASS sont engorgés, la première audience se tiendra en moyenne entre 3 et 6 mois… parfois plus. Votre recours étant suspensif dans l’attente du jugement, vous pouvez dès lors mettre à profit ce répit pour :

  • Tenter de négocier à l’amiable avec le RSI
  • Trouver un Avocat spécialisé (de préférence) et qui vous convienne (demandez toujours un devis d’honoraire)
  • Ou même, si vous vous sentez assez fort (e), préparer votre dossier  et assurer votre défense vous-même à l’audience

 

A suivre…

Pour accéder à notre « lettre guide » sur la TASS,

Inscrivez-vous gratuitement à RSI DEFENSE

 

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L’URSSAF PREND LE CONTRÔLE DU RSI ?…

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97.07 % !

97.07 %

Pour un partenariat avec la Sécurité Sociale !

C’est une majorité écrasante de 97,07% des votants qui vient de s’exprimer pour abandonner le RSI et ouvrir des négociations en vue d’un partenariat avec le Régime Général de la Sécurité Sociale.
Tout d’abord, à ceux qui sous-entendraient une quelconque manipulation, je tiens à leur préciser que ce sondage a été fait en collaboration avec un organisme totalement indépendant. Ceci précisé, nous avons le plaisir de vous communiquer les résultats officiels de ce sondage organisé par RSI DEFENSE :

RESULTAT DU SONDAGE RSI DEFENSE

Effectué entre le 18 et le 30 novembre 2013

SUR 750 VOTANTS !

Q.N°1 : je souhaite garder le régime du RSI (Régime Social des Indépendants) :
    • 22 ont répondu oui à la question, soit 2.93 % des votants
Q. N°2 : Je souhaite un partenariat négocié avec le Régime de la Sécurité Sociale :
    • 728 ont répondu oui à la question, soit 97.07 % des votants

 

  • Répartition des votes par activité :
  • Commerçants : 211
  • Artisans : 224
  • Autres : 207
  • Retraités : 108
  • Répartition des votes :
  • Actifs : 642
  • Retraités : 108

Ce résultat n’est pas surprenant au regard de la situation réelle de ce régime qui s’avère un échec total, tant sur son fonctionnement que sur son coût de gestion supérieur de 17% par rapport à l’ancien système !

Pour bien comprendre ce phénomène de rejet du RSI, je ne vois rien de mieux que la lecture des 33 pages du Rapport de la Cour des Comptes (voir article dans le blog) dont chacune est un véritable réquisitoire contre les dysfonctionnements, les gaspillages et les coûts financiers…

REJOIGNEZ-NOUS
CONTRE LA GABEGIE SOCIALE !

Si vous n’êtes pas encore inscrit(e) à RSI DEFENSE et que vous voulez soutenir notre action, INSCRIVEZ VOUS SANS ATTENDRE et donnez-nous votre opinion personnelle dans l’espace commentaire.

LA LUTTE CONTINUE !

Gérard NICOUD

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Le Sondage RSI ou SECURITE SOCIALE

 TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, ACTIFS & RETRAITES

SONDAGE D’OPINION

VOTEZ & FAITES VOTER !

A vous de choisir la protection sociale
que vous souhaitez pour vous et votre famille.  (Voir l’article complet)

Cliquez ici pour voter

Sondage terminé, les résultats dans la prochaine news !

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RSI ou SECURITE SOCIALE ?

du 18 au 30 novembre 2013

La parole est à VOUS !

RSI ou SECURITE SOCIALE ?

 

Madame, Monsieur,

Aidé d’un petit groupe de bénévoles, sans aucun financement ni subvention RSI DEFENSE a tenté d’apporter un peu d’aide à celles et ceux victimes des dysfonctionnements du RSI, si nous n’avons pas pu, faute de moyens, répondre à chacun, nous avons fait connaître, grâce à notre Blog, l’essentiel de vos droits et la façon légale de les faire valoir.

Aujourd’hui c’est l’intérêt collectif qui est en jeu, c’est-à-dire celui de 2 500 000 entreprises dont près de 900 000 auto entrepreneurs !…

Tout s’est fait sans vous ! Tout s’est fait contre vous !

Intérêts politiciens et absurdité technocratique se sont alliés pour créer une « usine à gaz sociale » où le RSI est devenu subordonné aux URSSAF  dans une « mixture  administrative» dénommée ISU espèce d’hydre à deux têtes… (Voir articles du Blog)

Alors, au-delà de nos problèmes personnels, nous devons nous unir pour l’organisation d’une DEFENSE COLLECTIVE, c’est dans ce but que je vous demande VOTRE AIDE.

Chacune, chacun d’entre vous doit participer à ce sondage qui commence le 18 novembre pour finir le 30 novembre 2013.  Si comme moi vous pensez que nous pouvons peser sur l’avenir de notre protection sociale et qu’il vaut toujours mieux AGIR ! Que gémir…

AIDEZ RSI DEFENSE !

Contactez vos amis et vos relations concernés par le RSI, incitez-les à venir sur notre Blog RSI DEFENSE et à se prononcer librement sur la question du sondage : RSI ou SECURITE SOCIALE ?

Ne laissez pas choisir à votre place la meilleure protection sociale

que vous souhaitez pour vous et pour votre famille : AGISSEZ !

 VOTEZ & FAITES VOTER VOS AMIS !

Avec mon entier dévouement,

Gérard NICOUD

 

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VOTEZ LE 18 NOVEMBRE 2013 !

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

VOTEZ  LE 18 NOVEMBRE !

Madame, Monsieur,

RSI  DEFENSE vous donne la possibilité de vous exprimer sur la protection sociale que vous souhaitez  pour vous et votre famille.  Si vous n’êtes pas encore inscrit(e) sur le Blog RSI DEFENSE n’attendez plus pour le faire.

Inscrivez-vous sans attendre !

 

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Une Commission d’enquête sur le RSI !

Finalement, un groupe de Députés ont fini par s’intéresser à ce « foutoir social » qu’est devenu le RSI-URSSAF, mariage très discret enregistré sous le nom d’ISU (Interlocuteur  Social Unique ?…)

 

Il faut dire qu’entre dysfonctionnements divers et variés à l’échelle nationale, réquisitoire de la Cour des Comptes et refus de valider ses comptes… le  RSI peut concourir pour la Palme d’Or  de l’échec  programmé…

Nouvel épisode ! : Une  PROPOSITION d’un Groupe de 7 Députés vient d’être publiée pour obtenir la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur l’organisation et le dysfonctionnement du RSI… En avant pour un nouvel épisode !…

Ajouté aux documents mis à votre disposition dans l’article précédent vous aurez maintenant un DOSSIER COMPLET  sur le « roman noir du RSI »

 

A suivre….

 

RSI  DEFENSE  vous présente !

 

La PROPOSITION DE RESOLUTION de ces 7 Députés

dont nous saluons et soutenons l’initiative !

Vous pouvez consulter la proposition en cliquant ici

 

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