Archives mensuelles : octobre 2014

« LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS FACE AU RSI »

Petit guide pratique pour saisir le TASS   Un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se compose d’un  Magistrat professionnel  Président des audiences (juge dans un Tribunal de Grande Instance) et de 2 assesseurs non professionnels désignés paritairement : 1 … Continuer la lecture

Publié dans Conseils et Astuces | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , | 2 commentaires