Archives par mot-clef : CRA

LA LETTRE DE GERARD NICOUD

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI. Tout d’abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo… n’hésitez pas à … Continuer la lecture

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« LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS FACE AU RSI »

Petit guide pratique pour saisir le TASS   Un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se compose d’un  Magistrat professionnel  Président des audiences (juge dans un Tribunal de Grande Instance) et de 2 assesseurs non professionnels désignés paritairement : 1 … Continuer la lecture

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LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION !

LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION ! Décidément les dysfonctionnements informatiques du  RSI n’en finissent plus  de « pourrir » la vie des cotisants ! A commencer par des  milliers de Travailleurs Indépendants qui croyaient enfin pouvoir jouir d’un … Continuer la lecture

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Pas de vacances pour le RSI !

 Les contentieux du RSI ne connaissant pas la trêve des vacances… il nous a donc semblé opportun de faire une révision de vos possibilités de contestation et/ou de recours face au RSI. La solidarité étant – hélas –  la vertu … Continuer la lecture

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OPPOSITION A CONTRAINTE :

15 jours  pour répondre ! La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu…  quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE … Continuer la lecture

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10 Questions / 10 Réponses

Tout d’abord, je rappelle que ce Blog est entièrement GRATUIT et seulement animé par des BENEVOLES, ce qui -vous le comprendrez-  ne nous donne pas, hélas, les moyens financiers  pour faire face aux dizaines de problèmes personnels qui nous parviennent … Continuer la lecture

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Quelques conseils de Gérard NICOUD…

Merci à toutes celles et ceux qui se sont déjà inscrits à RSI DFENSE et ont eu accès à nos deux « guides-lettres » pour la saisine des Commissions de Recours Amiable (C.R.A) ou celle des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale … Continuer la lecture

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