Archives par mot-clef : contrainte

LA LETTRE DE GERARD NICOUD

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI. Tout d’abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo… n’hésitez pas à … Continuer la lecture

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Lettre ouverte aux indignés du RSI

AGIR ! au lieu de gémir… Le temps passe et l’histoire se répète… 1969 Il y a juste 45 ans que les Commerçants et Artisans ont lancé une  révolte, contre la loi d’assurance maladie obligatoire, pillé une perception de tous ses … Continuer la lecture

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« LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS FACE AU RSI »

Petit guide pratique pour saisir le TASS   Un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se compose d’un  Magistrat professionnel  Président des audiences (juge dans un Tribunal de Grande Instance) et de 2 assesseurs non professionnels désignés paritairement : 1 … Continuer la lecture

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ELECTIONS RSI : 80% D’ABSTENTION !

Le Président National Gérard QUEVILLON vient de quitter sa fonction, il est donc désormais inutile de lui écrire en attendant le 17 décembre, où  un nouveau Président doit être élu. Les élections des administrateurs du RSI se sont déroulées dans … Continuer la lecture

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OPPOSITION A CONTRAINTE :

15 jours  pour répondre ! La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu…  quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE … Continuer la lecture

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Mieux connaitre RSI DEFENSE

RSI DEFENSE est un Blog  GRATUIT, animé par une poignée de Chefs d’Entreprises syndicalistes bénévoles. RSI DEFENSE ne reçoit aucune subvention, ne présentera aucun candidat aux futures élections aux Conseils d’Administration des caisses et ne soutiendra aucune liste. VOUS INFORMER POUR … Continuer la lecture

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Quelques conseils de Gérard NICOUD…

Merci à toutes celles et ceux qui se sont déjà inscrits à RSI DFENSE et ont eu accès à nos deux « guides-lettres » pour la saisine des Commissions de Recours Amiable (C.R.A) ou celle des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale … Continuer la lecture

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