Archives par mot-clef : commission de recours amiable

LA LETTRE DE GERARD NICOUD

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI. Tout d’abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo… n’hésitez pas à … Continuer la lecture

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Lettre ouverte aux indignés du RSI

AGIR ! au lieu de gémir… Le temps passe et l’histoire se répète… 1969 Il y a juste 45 ans que les Commerçants et Artisans ont lancé une  révolte, contre la loi d’assurance maladie obligatoire, pillé une perception de tous ses … Continuer la lecture

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« LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS FACE AU RSI »

Petit guide pratique pour saisir le TASS   Un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se compose d’un  Magistrat professionnel  Président des audiences (juge dans un Tribunal de Grande Instance) et de 2 assesseurs non professionnels désignés paritairement : 1 … Continuer la lecture

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LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION !

LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION ! Décidément les dysfonctionnements informatiques du  RSI n’en finissent plus  de « pourrir » la vie des cotisants ! A commencer par des  milliers de Travailleurs Indépendants qui croyaient enfin pouvoir jouir d’un … Continuer la lecture

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Pas de vacances pour le RSI !

 Les contentieux du RSI ne connaissant pas la trêve des vacances… il nous a donc semblé opportun de faire une révision de vos possibilités de contestation et/ou de recours face au RSI. La solidarité étant – hélas –  la vertu … Continuer la lecture

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RSI DEFENSE DEVIENT UNE ASSOCIATION

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ELECTIONS RSI : 80% D’ABSTENTION !

Le Président National Gérard QUEVILLON vient de quitter sa fonction, il est donc désormais inutile de lui écrire en attendant le 17 décembre, où  un nouveau Président doit être élu. Les élections des administrateurs du RSI se sont déroulées dans … Continuer la lecture

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OPPOSITION A CONTRAINTE :

15 jours  pour répondre ! La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu…  quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE … Continuer la lecture

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10 Questions / 10 Réponses

Tout d’abord, je rappelle que ce Blog est entièrement GRATUIT et seulement animé par des BENEVOLES, ce qui -vous le comprendrez-  ne nous donne pas, hélas, les moyens financiers  pour faire face aux dizaines de problèmes personnels qui nous parviennent … Continuer la lecture

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COMMERCANTS, ARTISANTS, GERANTS NON-SALARIES, AUTO-ENTREPRENEURS

RSI  DEFENSE Défend vos droits ! A partir du 15 octobre 2011, RSI DEFENSE d’Ile de France devient un Centre d’Action syndical chargé de représenter et défendre les intérêts financiers et moraux de ses  adhérents face au régime RSI et à ses … Continuer la lecture

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