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Archives par mot-clef : conseil syndical
« LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS FACE AU RSI »
Petit guide pratique pour saisir le TASS Un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se compose d’un Magistrat professionnel Président des audiences (juge dans un Tribunal de Grande Instance) et de 2 assesseurs non professionnels désignés paritairement : 1 … Continuer la lecture
LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION !
LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION ! Décidément les dysfonctionnements informatiques du RSI n’en finissent plus de « pourrir » la vie des cotisants ! A commencer par des milliers de Travailleurs Indépendants qui croyaient enfin pouvoir jouir d’un … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec commission de recours amiable, conseil syndical, CRA, Gérard Nicoud, hu, indignés, lettre recommandée A/R, mise en demeure, non paiement, non versement, provision, reféré, retraite, RSI, RSI Défense, Sommation, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale
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REUNION D’INFORMATION ET DE DEFENSE A PARIS
Gérard NICOUD « DEFENDRE VOS ENTREPRISES FACE AU RSI ! Madame, Monsieur, Il y a un moment où les mots doivent faire place à l’action collective pour établir un rapport de force et s’opposer à cette « machine folle » qu’est le RSI … Continuer la lecture
OPPOSITION A CONTRAINTE :
15 jours pour répondre ! La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu… quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec avocat, commission de recours amiable, conseil syndical, contrainte, CRA, Gérard Nicoud, hu, indignés, lettre recommandée A/R, mise en demeure, opposition, redressement, RSI, RSI Défense, Sommation, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale
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10 Questions / 10 Réponses
Tout d’abord, je rappelle que ce Blog est entièrement GRATUIT et seulement animé par des BENEVOLES, ce qui -vous le comprendrez- ne nous donne pas, hélas, les moyens financiers pour faire face aux dizaines de problèmes personnels qui nous parviennent … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec commission de recours amiable, conseil syndical, CRA, dysfonctionnement, Gérard Nicoud, indignés, lettre recommandée A/R, mise en demeure, problèmes, questions et réponses, RSI, RSI Défense, Sommation, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale, trucs et astuces
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