RSI DEFENSE Défend vos droits !
A partir du 15 octobre 2011, RSI DEFENSE d’Ile de France devient un Centre d’Action syndical chargé de représenter et défendre les intérêts financiers et moraux de ses adhérents face au régime RSI et à ses Caisses Régionales.
Ce statut syndical, régit par le code du Travail, va nous permettre d’intervenir légalement et directement en lieu et place de nos adhérents auprès des Directeurs de Caisses pour traiter leurs dossiers.
Déjà, nous allons ouvrir en octobre, un premier Bureau de permanence pour RSI DEFENSE d’Ile de France à Nanterre 92000 (3 caisses / 8 départements).
Les Services de RSI DEFENSE :
- Vérification des appels de cotisations.
- Rédaction de Lettres de contestations.
- Saisine motivée des Commissions de Recours Amiables.
- Saisine motivée des Tribunaux d’Affaires de Sécurité Sociale.
- Défense devant les TASS.
- Représentions devant les Tribunaux de Commerce.
Actions éventuelles syndicales
- Plaintes contre les abus ou harcèlements.
- Mise en cause juridique des Huissiers si abus sont constatés.
- Plainte à titre syndical en cas de dysfonctionnement inadmissible et généralisé d’une caisse.
- Interventions auprès des Ministères de Tutelle.
Pour bénéficier des services de RSI DEFENSE ?
- Il faut acquitter une cotisation annuelle fixée à 100 € pour 2011 (valable 12 mois).
- Acquitter une participation aux frais de traitement de dossier, adaptée à l’importance du dossier à traiter (fixée par convention syndicale après examen).
SONDAGE EXPRESS…
- Si vous êtes déjà inscrit :
Donnez votre sentiment, posez vos questions et/suggestions à Gérard NICOUD
- Si vous n’êtes pas inscrits (GRATUIT):
Faites – le !…et participez à donner votre opinion sur l’action de RSI DEFENSE et de Gérard NICOUD
Après analyse de vos commentaires,
Il sera répondu globalement dans le prochain article
bonjour , j’ai fais une demande de pension invalidite au rsi qui ma ete refusée alors que mon handicap perte d’audition de 45db a 6000 hz avec acouphenes invalidants et hyperacousie persistante depuis 2003 me font souffrir jours et nuits et m empeche de m exposer au bruit de la vie courante j ai faaaaais appel au contentieux il y aqueques jours …j attend la reponse
voila ma situation pensez vous pouvoir m aider
merci de votre reponse
bien a vous
bonjour monsieur , je suis tres malade et en arret depuis le 6.06.2010 la derniere fois que j ai ete convoque par le medecin conseille de la rsi celui ci ma dit que vue mon etat de sante il faut stabiliser mon dossier et que je toucherai un pension d invalidite car je ne peux plus travaillee je suis pratiquement clouee au lit , mon mari fut obliger de changer d equipe il travail de nuit pour m aider la journee . ma pension a ete refuse et depuis le 5.06.2011 je ne touche plus aucune indemnitee journaliere c est vous dire dans quelle situation je suis je fut obligee de faire un credit a la cosomation pour ne pas etre interdit banquaire j ai fait un courrier au tribunal de la rsi et je n ai pas de nouvelle . je me refait operer le 11.10.2011 d une operation qui consiste a me poser une prothese discale une operation delicate et il y a peux de chance meme apres cette intervention que je puisse retravailler . c est pourquoi je compte sur votre aide car ja ne sais plus quoi faire pour debloquer mon dossier au jour d aujourd hui je suis depressif je souffre et j ai les problemes d argent qui se rajoute . de plus a aucun moment le medecin consiel ma expliquee que si la pension d invaliditee etait refusee je ne toucheree plus rien . je m en remet a vous pour m aidee vous etes mon seule espoir . je vous remercie d avance recevez mes salutations distingues
lecollier dit :
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24 septembre 2011 à 14:09
bonjour monsieur , je suis tres malade et en arret depuis le 6.06.2010 la derniere fois que j ai ete convoque par le medecin conseille de la rsi celui ci ma dit que vue mon etat de sante il faut stabiliser mon dossier et que je toucherai un pension d invalidite car je ne peux plus travaillee je suis pratiquement clouee au lit , mon mari fut obliger de changer d equipe il travail de nuit pour m aider la journee . ma pension a ete refuse et depuis le 5.06.2011 je ne touche plus aucune indemnitee journaliere c est vous dire dans quelle situation je suis je fut obligee de faire un credit a la cosomation pour ne pas etre interdit banquaire j ai fait un courrier au tribunal de la rsi et je n ai pas de nouvelle . je me refait operer le 11.10.2011 d une operation qui consiste a me poser une prothese discale une operation delicate et il y a peux de chance meme apres cette intervention que je puisse retravailler . c est pourquoi je compte sur votre aide car ja ne sais plus quoi faire pour debloquer mon dossier au jour d aujourd hui je suis depressif je souffre et j ai les problemes d argent qui se rajoute . de plus a aucun moment le medecin consiel ma expliquee que si la pension d invaliditee etait refusee je ne toucheree plus rien . je m en remet a vous pour m aidee vous etes mon seule espoir . je vous remercie d avance recevez mes salutations distingues
………..ces gens là sont immondes
Ayant créer une entreprise sans activité en 2005 et etant étudiant en France et à l’étranger sans revenu le RSI me demande trois de cotisations avec majorations par contraite que puis je faire?je pense faire opposition.
Merci de votre réponse et bonne soirée.
Pour mon fils Guillaume
michel mariani
J’etais gérant majoritaire non-rémunéré d’une SARL d’octobre 2010 à sa liquidation en novembre 2011.
J’ai (et j’ai toujours eu) une activité salariée ailleurs.
J’ai protesté dès le début la légalité des appels de cotisations du RSI.
Après de très longs mois, le RSI m’a écrit pour me faire part de sa décision:
« La situation de l’intéressé vis-à-vis de la CCaisse RSI (Art. L 613-‘ du Code de la Sécurité Sociale » est la suivante à compter du 01/10/2011:
…Il relève, pour le règlement des prestations, du régime des salariés du fait de son activité principale… »
La décision date du 4 octobre 2011..
J’ai été averti en novembre 2011 d’un avis de depot d’acte chez un huissier pour me signifier une contraitne de la caisse RSI.
J’ai fait un LR avec A/R à la caisse du RSI avec une copie de la décision qu’ils avaiaent eux-memes prise…
Plus de nouvelles pendant 2 mois.
Et je viens de subir une saisie directe sur mon compte bancaire….!!!!!!
Ces gens sont des voyous.
Bonjour,
Comment adhérer à RSI Défense svp ? J’ai besoin de conseils svp, le RSI me réclame 15000e
Christophe
Bonjour,
Je cherche de l’aide pour contester les cotisations qu’a exigé le RSI alors que je suis gérant non salarié de SARL – cela fait plus de 8200 euros et j’ai déjà payé mais je ne sais pas où me diriger pour contester et éventuellement récupérer cette somme qui m’apparaît abusivement demandée et a sérieusement grevé mes économies personnelles afin de ne pas avoir d’ennuis .
Je suis écoeuré de cette administration qui semble se foutre de nous
Bonjour, J’ai créé une SARL en 2002 en tant que gérant non salarié, depuis la fin 2004 cette société n’a aucune activité étant expatrié à l’étranger sans emploi j’ai donc mis la société en stand by c’est une coquille vide en attente, le RSI me harcèle de demandes de cotisations sur la base d’un chiffre d’affaire qui n’existe pas , j’ai écris pour faire les rectifications nécessaires , les derniers avis avant poursuites pleuvent que puis je faire?
Merci
bonjour
je suis artisant menuisier depuis 4 ans .jai 51 ans et avant d’ètre artisant, j’était salarier 30ans en menuiserie .depuis septembre 2013 je suis en.arret maladie suite a un infarctuse ,et en mars 2014 mon dos me lache ,3 hernis discal dont une grave .
apret avoir vue le controleur medical du rsi en mai 2014 .qui me dit qu’il me revera dans six mois pour stabiliser mon cas.et en juillet 2014 je recois un courier du rsi me disant que mon etat es stabiliser et il me declare invalide en incapaciter total de faire mon metier.il me dise que jai le droit a une pension .je demande comment es calculer la pension .il on calculer ma pension sur mes 4 ans du rsi .une misere .il oublies que j ai travailler 30 ans en tant que salarier .et me dise que ces a prendre ou laisser .pourtant l’argent de toute les cotisations vont dans les meme caisse .ursaf ??
que me reste t’il comme solution pour avoir le droit d etre vivant et vivre d’ignement
le rsi est un régime qui à été soit disant demandé par les commerçant.c’est ce que m’a dit un interlocuteur du rsi de nîmes.
le fait est que je suis arrêter depuis 1 ans et trois mois et que je ne perçoit rien du tout.j’ai fait une demande de cmu depuis 6 mois mon dossier n’a toujours pas été traiter.le rsi vole les patron qui cotise bien plus que les salarié et le jour ou vous êtes dans l’accapacité total de travailler pour des raison de santé ou même votre vie est en jeu,personne ne vous paie.
Le rsi est cautionner par le systeme.
ne soyons plus surpris de voir de gens ne plus declarer leur activité ,ils ont malheureusement raison car j’ai toujours payer mes impot toujours travailler et maintenant je vais peut etre mourir sns avoir ete reconnu comme un bon francais se soucient de l’économie de notre pay.
Cordialement et bon courage a tous ses gens honnête que l’on à déçu d’avoir été de bon citoyens.