A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d’abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo… n’hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l’écran ex : ISU /CRA…). Allez jusqu’aux premiers articles parus, et si c’est la première fois, inscrivez-vous gratuitement à RSI DEFENSE, vous pourrez accéder à nos deux lettres guides :
- La première pour saisir la Commission de Recours Amiable(CRA),
- La seconde pour le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Et aussi être directement informé à chaque article mis en ligne.
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L’IMPORTANCE DE LA LETTRE RECOMMANDEE AR
Elle vous donne la garantie, et elle seule !!! De la validité de votre contestation devant toute instance administrative et judiciaire. Evitez les « mails » trop souvent irréfléchis sous le coup de la colère… ce n’est pas parce que c’est la mode du temps qu’il faut y succomber sans discernement…
Ceci dit, voilà comment, à titre d’exemple, structurer une Lettre Recommandée AR adressée au Directeur de votre Caisse RSI
a) Mettez bien son nom et son prénom (vous trouverez sur Internet) pour bien le responsabiliser dans le traitement de votre dossier,
Caisses RSI de …….
Monsieur François DUPONT
Directeur
Adresse Etc…
b) N’oubliez pas de reporter le N° de votre recommandé en haut à gauche de votre courrier EX : Lettre Recommandée A/R N°…………………
c) Identifiez-vous : (Nom Prénom adresse et N° d’assuré SS & TI)
d) Expliquez clairement le but de votre lettre, finissez par votre demande ou votre contestation … et joignez les photocopies des documents concernés reçus (appel de cotisation, lettre de relance Etc…)
e) Conseil important : gardez toujours les enveloppes de courriers recommandés reçus, ils ont une grande importance en cas de procédure contentieuse, enfin et en général gardez et classez TOUT ce que vous recevez ou vous envoyez et gardez toujours les originaux de votre dossier.
Maintenant, si vous voulez aller plus loin… : Vous avez le droit, d’envoyer une MISE EN DEMEURE et même… si vous n’avez toujours pas réponse, vous pouvez diligenter une Sommation interpellative par un Huissier au Directeur de votre Caisse RSI…
LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE (CRA)
- Elle est composée d’Administrateurs élus (au rabais par un infime nombre de votants), qui sont soit des Commerçants ou Artisans, actifs ou retraités qui se réunissent à des dates fixées d’avance. Elle traite notamment de vos demandes de délais, des remises de pénalités, des contestations concernant votre cotisation.
- Comment saisir le CRA : Par lettre recommandée A/R (voir plus haut) adressée au Président de la Commission à l’adresse de la Caisse RSI dont vous dépendez, et non pas… à l’organisme Conventionné, EX : (RAM ou autres Mutuelles) qui n’est qu’un prestataire de service de votre Caisse RSI.
Et toujours la même technique :
- Rappel du sujet de votre recommandé.
- Votre contestation ou votre demande
- Gardez bien les preuves de votre envoi R/A/R et de son reçu !
La saisine de la CRA est suspensive des poursuites en cours, mais attention ! Si vous n’avez pas de réponse dans les deux mois ?… Saisissez, par prudence, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
FONDS D’ACTION SANITAIRE ET SOCIAL (FASS)
Pour ce qui est du Fonds d’Action Sanitaire et Social : le FASS n’a pas un budget extensible… il est seulement constitué par un petit prélèvement sur vos cotisations et ne doit servir qu’une fois et uniquement en cas de problèmes passagers : santé ou de sinistre économique imprévu.
Pour le saisir il faut étoffer votre dossier, et préparer un dossier aussi bien chiffré qu’un historique détaillant les problèmes passagers de votre trésorerie et si possible joignez des documents appuyant vos explications.
LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS)
- le TASS est constitué de 3 membres : un ou une Juge professionnel qui préside et 2 assesseurs, l’un représente les salariés et l’autre le patronat. La procédure est réputée orale… mais je vous conseille de bien préparer vos documents qui justifient votre saisine du TASS
- Pourquoi et comment saisir le TASS : Que ce soit pour un refus de la CRA, ou le délai de deux mois expiré sans réponse…ou pour une contrainte, la saisine du TASS est aussi suspensive et souvent prolonge ainsi l’arrêt des poursuites, parfois pendant presque une année…
Là encore la Lettre recommandée A/R est indispensable, elle doit être adressée au Secrétariat du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale dont vous dépendez (renseignez-vous bien). Surtout, faites référence d’abord au document justifiant votre recours au TASS et joignez-en une copie.
Indiquez clairement le motif de votre saisine (EX : opposition à contrainte, refus de la CRA Etc…).
DANGER ! La Contrainte : elle vous est délivrée par voie d’huissier, vous avez seulement 15 jours à partir de la réception pour faire opposition devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (joignez-en une copie), lisez bien ce qui est en bas de la contrainte, TOUT est expliqué, même l’adresse du TASS…
Maintenant, promenez-vous dans le Blog RSI DEFENSE, vous y trouverez d’autres renseignements qui pourront vous servir pour vous défendre et de plus TOUS les documents officiels qui vous permettront de comprendre et d’expliquer, pourquoi ça ne marche pas et la nécessité de TOUT revoir ! Maintenant, à vous de lire et de juger.
Et…n’oubliez pas de vous inscrire, c’est gratuit !
Gérard NICOUD
je touche 36€ de retraite du r s i car ils ont oubliés de comptabilisé la retraite dans leur demande de cotisation trimestriel tout mes recours ont été refusés : c’est de la faute à l’informatique – c’est de la faute du logiciel ! meme les 2 avocats contactés ont laché l’affaire : dossier nécrophage …..
Bonjour Mr NICOUD . Avant tout merci mille fois pour votre combat de plusieurs
décennies a notre cause . Je viens par la présente , dénoncer le changement en toute catimini des modalités de réglements de nos cotisations RSI . Malgré un échéancier de
fin 2014 , prévoyant comme a l’habitude une régularisation de cotisations sur les deux
derniers mois de novembre et décembre 2015 , quel n’est pas notre surprise de nous
voir prévenu il y a un mois que nos appels seraient , sous prétexte falacieux de lisser !!
nos trésoreries !!!! appelés par anticipation a compter de juin présent…Ceci a comme résultat inverse de fragiliser encore un peu plus nos trésoreries déjà bien exsangues .
Suite : En effet , nos têtes pensantes ne doivent rien connaitre de la gestion de trésore
rie dans des activités dites saisonnières , oû les périodes de travaux plus propices en
termes de carnets de commandes plus fournis , de journées plus favorables en matière
de temps de travail , conditions météorologiques , donc rendement , nous permettaient
jusqu’à présent de gérer notre trésorerie en douceur . Ceci s’ajoutant a des cotisations
devenues ahurissantes et confiscatoires en regard de nos droits réels en cas de coup dur , il est fort a parier que nos politiques de tout bords vont encore envoyer des milliers de petites entreprises au tapis , au seul profit de l’état , des institutions compli-
ces , toutes d’apparences trés honorables , qui n’ont en vue que le profit immédiat sur le dos , bien souvent , de familles laborieuses en difficultés. A vomir ce pays où seuls les
profiteurs , fainéants , trafiquants , corrompus , s’en sortent en toute impunité .
On devrait toujours se relire !! j’aurais ainsi évité quatre fautes , moi qui ai tant à coeur
notre belle langue .
Quelques jours après la commémoration du 18 juin , quelle fierté d’ètre Français quand
on a des Hommes dignes de cette dénomination , tels Gérard Nicoud et dans un autre
contexte Le Génèral , qui contre des majorités de lâches , corrompus , affairistes , ( et j’
en passe…) décident de dire NON a des situations de soumissions en rentrant en résis-
tance. Ses êtres exeptionnels devraient donner matière a réflèchir aux politiques , dont
certains revendiquent une filliation…mais n’auront jamais l’ aura des ces exemples de
sacrifices personnels pour leur prochain.