Mille excuses à tous ceux qui demandent un conseil particulier, mais RSI DEFENSE est un blog généraliste gratuit et exclusivement animé par une équipe bénévole. De plus, pour répondre à chacun de façon précise il faudrait que nous soyons en possession de toutes les pièces du dossier et nous serions malheureusement obligés de facturer les prestations… Malgré tout, je m’efforce (avec retard certes) de répondre au plus près du problème de chacun. Ceci expliqué, je vous livre quelques conseils pour contester votre appel de cotisation si votre indignation est motivée :
1 – LA LETTRE RECOMMANDEE A/R :
Ecrivez toujours en lettre recommandée A/R, personnalisez votre envoi en précisant le nom et prénom du Directeur de votre RSI, Si c’est vous qui recevez une lettre recommandée, gardez bien l’enveloppe (seule preuve de la date de réception). Si vous avez quinze jours pour répondre, faites le 14ème jour…
IMPORTANT : lorsque le facteur vous remet une lettre recommandée allez la chercher 24 H avant l’expiration du délai, refuser un recommandé n’annule pas sa validité !
2 – LA MISE EN DEMEURE :
Saisissez la Commission de Recours Amiable du RSI dont vous dépendez, les poursuites sont suspendues de droit jusqu’à la décision de la CRA qui a deux mois pour se prononcer. Attention: Contrairement à l’idée reçue qui fait qu’une absence de réponse vaut acceptation, au RSI l’absence de réponse dans les deux mois vaut refus ?…
LE CONSEIL SYNDICAL : vous attendez 45 jours et vous renvoyez à nouveau copie conforme de votre première lettre en mettant la nouvelle date et en expliquant que n’ayant reçu aucune réponse à votre premier courrier R/A/R vous pensez que le RSI l’a égaré et que donc vous réitérez votre demande… (Joindre la preuve de l’envoi du premier recommandé). Pour une fois ce sont eux qui vont être perdus…
3 – LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Vous pouvez le saisir vous – même lorsque il y a refus de la CRA de prendre en considération votre demande, ou si vous recevez une contrainte par voie d’Huissier.
ATTENTION : N’attendez pas pour saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui est constitué d’un Magistrat et de deux assesseurs désignés : un représentant des salariés un représentant du patronat.
IMPORTANT : Si votre contestation devant le TASS est évidente (EX : plusieurs appels de cotisations pour la même période ou une cotisation d’un montant manifestement exagéré par rapport à votre déclaration Etc.…), vous pouvez vous passer d’un Avocat et vous défendre tout(e) seul(e), il vous suffira d’être clair dans vos explications devant le juge et de lui remettre, lors de l’audience, les preuves de votre bonne foi.
Prochainement :
Mettre en cause la responsabilité du RSI …
- Pouvez-vous envoyer une Mise en Demeure au RSI ?
- Adressez une sommation par voie d’huissier au RSI !
- Porter plaintes pour harcèlement !
- L’article 432 10 du Code Pénal ? Etc.…
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Bonjour,
Suite dépôt de contrainte par RSI le 13/04/2011 et mon recours du 05/05/2011 une 1ère audience du TASS a eu lieu le 13/09/2011.
Après 4 mois RSI n’avait pas déposé ses conclusions.
Nouvelle audience du TASS le 08/11/2011.
Après 6 mois RSI n’avait toujours pas déposé ses conclusions.
Alors que je prétends avoir déjà acquitté 447,00 € en trop pour le 31/12/2011 RSI vient de m’envoyer une 2ème « mise en demeure avant poursuites » pour la somme de 808,00 €. La précédente portait sur 484,00 €.
Incapable de justifier sa contrainte il persiste à me menacer pour d’autres montants malgré 3 courriers recommandés à son directeur.
Les justificatifs que ce dernier m’a fait adresser sont totalement farfelus.
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
je vous remercie pour votre engagement contre le RSI.