Forcez le RSI à vous répondre !
Beaucoup d’entre – vous se plaignent que le RSI ne répond jamais à leurs courriers de contestations… outre le manque de considération inadmissible d’un organisme qui n’a de social que le nom, s’indigner ne suffit pas, il faut contre-attaquer avec les mêmes armes que le RSI pour forcer votre caisse à vous RESPECTER !, c’est-à-dire : vous servir de LA MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS et de LA SOMMATION INTERPELLATIVE PAR HUISSIER ! : Cela se présente comme une « recette de cuisine » qu’il faut suivre pas à pas…
Je me suis déjà expliqué sur l’importance de la LETTRE RECOMMANDEE:
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Elle doit être adressée au Directeur de la Caisse avec son nom et son prénom
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Posez clairement l’essentiel de votre problème et votre demande
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De plus, joignez les photocopies des courriers RSI concernant votre problème.
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Et même… joignez une lettre timbrée à votre adresse (pour la réponse)
Pas de réponse sous les dix jours ? Passez à la phase suivante :
1 – MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS
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Cette formule doit figurer en haut à gauche de votre courrier et toujours adressée au Directeur avec son nom et prénom.
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Vous vous étonnez de l’absence de réponse et vous joignez la photocopie de votre précédent courrier pour mémoire…
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Et vous terminez par : « En conséquence, je vous mets en demeure de me répondre sous huit jours francs à dater de la réception de ce courrier R-A-R, faute de quoi je me réserve de procéder par voie d’Huissier ».
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N’oubliez pas quand-même une petite formule de politesse…
Vous attendez huit à dix jours à partir de la date de réception et si vous n’avez toujours pas de réponse, passez à :
2 – LA SOMMATION INTERPELLATIVE PAR HUISSIER
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C’est simple, vous prenez votre dossier complet (n’oubliez pas vos deux lettres recommandées A-R et surtout la mise en demeure).
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Renseignez vous sur l’huissier compétent territorialement pour votre Caisse et prenez rendez-vous avec lui.
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Lors de l’entretien avec l’Huissier, vous préparerez avec lui les questions à poser au Directeur.
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Cela fait, l’Huissier se rendra à la Caisse pour poser officiellement VOS questions et noter SES réponses. (il n’est pas obligé de répondre mais il se mettra dans une mauvaise situation en cas de procédure)
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Vous aurez fait là votre premier acte juridique incontestable devant un Tribunal pour garantir vos droits.
Les frais d’Huissier seront à votre charge, mais souvent « le jeu en vaut la chandelle »
Bonne année 2012 !
Merci à tous ceux et celles qui se sont inscrits sur notre Blog RSI DEFENSE en 2011 et je vous souhaite, ainsi qu’à tous ceux que bous aimez, une bonne année 2012 riche en joies et pauvre en soucis…
Gérard NICOUD
Pour en savoir plus :Tapez sur internet : Gérard NICOUD Vidéos
Bonjour, Avant toutes choses je tiens à exprimer mon soulagement en trouvant « RSI défense » on se sent moins seul ! Pour ma par j’ai demandé une liquidation pour cessation de paiements de mon magasin en mars 2009 et voilà que je me relève doucement de cette période difficile je reçois un courrier ce matin me réclamant plus de 33000 euros de la part du RSI pour l’année 2008 et 2009 , il faut savoir que je n’ai pas reçu de salaire sur ces deux dernière années. ma déclaration d’impôt stipule 0 euros pour 2008 et 10000 euros pour 2009 car j’ai travaillée après avoir liquidé mon entreprise comme employer. Je n’es pas reçu de salaire comme TNS. Alors vu les informations, lundi j’envoi une requête au RSI par AR et mise en demeure si ils ne répondent pas et je monte dossier que j’envoi avec une demande de prise en charge au TASS. Voilà tous çà pour savoir si je fais bien, d’après vous ? Merci par avance.
je viens de découvrir votre site, le rsi me doit une somme de 3000 depuis 11 mois.je viens d’écrire au président du rsi du Languedoc Roussillon et je vais suivre vos conseils pour le courrier de mise en demeure suivi de la sommation interpellatrice par huissier.par contre comment faire pour trouver cet huissier ?