Pour rassembler un maximum d’assurés victimes des dysfonctionnements des Caisses pour les aider dans leur défense individuelle et les représenter dans leur défense collective.
deux statuts associés pour renforcer juridiquement
TOUTES nos actions de défense.
RSI DEFENSE association de loi 1901, adhérente au Syndicat de P.M.E : C.N.D.E(Conseil National De l’Entreprise) de loi 1884,
LES ACTIONS DE RSI DEFENSE
- Mise en ligne gratuitement des modèles de lettres pour les C.R.A ou pour les T.A.S.S afin de suspendre les contentieux pour vous laisser le temps de faire valoir vos arguments et négocier sans la menace d’huissiers …
- Créer des Comités de Défense pour chaque caisse RSI, il vous suffit de vous inscrire ; une réunion de constitution sera organisée dès que votre nombre le permettra.
- Désignation et Formation des Délégués : chaque Région sera dotée de Délégués RSI DEFENSE, chargés de représenter et défendre les intérêts des adhérents
- Les Délégués RSI DEFENSE seront formés par le Centre de formation C.N.D.E : l’Université des Entreprises
- Chaque RSI DEFENSE disposera d’un « Centre de Médiation Sociale » légalement représentatif face à la Caisse RSI Régionale pour le traitement amiable et/ou juridique des dossiers contentieux.
- L’ACTION RSI DEFENSE DEVANT LES T.A.S.S : Un avocat n’est pas forcément indispensable, un Délégué ou vous-même pouvez très bien vous défendre dans la plupart des cas. Si un Avocat est indispensable un seul Cabinet ayant une très bonne connaissancedu Code de la Sécurité Sociale suffira pour tous les dossiers.
- ACTION JURIDIQUE RSI DEFENSE D’INTERET PUBLIC : grâce à son lien avec le syndicat de loi 1884 C.N.D.E, RSI DEFENSE pourra agir en justice à titre collectif, soit contre une Caisse RSI et même… contre la Caisse Nationale.
Le Blog RSI DEFENSE a été créé pour rompre la solitude de ceux et celles en bute à un harcèlement contentieux injustifié, pour organiser la défenseindividuelle ou collective face à un grave problème National.
Alors quel que soit le Département que vous habitez, je vous invite à nous rejoindreselon notre devise : AGIR ! pour ne plus subir…
Inscrivez – vous et indiquez nous si vous souhaitez participer à l’organisation de votre COMITE DE DEFENSE
Gérard NICOUD
Bravo pour l’action menée par Mr Gerard Nicoud !
merci pour cet article !!!
Félicitations : Le CNDE innove et devient le premier syndicat à défendre en France les VICTIMES des dysfonctionnements des caisses . ASSOCIONS NOUS au combat mené par Gérard NICOUD et les Membres du CNDE : REJOIGNEZ NOUS.
Bonjour,
Existe-il deja une délégation pour la metroplole lilloise ? Pouvez m’aider dans mes démarches contre le RSI qui me réclame plus de 10 000 € alors que je ne me suis jamais versé ni salaire ni dividendes depuis la création de mon entreprise en 2007. Je ne supporte plus d’être harcelé par les Huissiers de justice et je veux me battre car avant de leur verser ne serait qu’un euro je vais peut être commencer par me verser une euro à moi. Leur réponse d’amateurs qui dit que c’est la loi n’est plus supportable il en va de notre dignité de travailleur indépendant et nous ne sommes pas des vaches à lait qui devont payer leurs déficits. Nous aussi nous avons le droit de vivre et pas seulement survivre !
Cordialement
Vincent LOTIGIE
Bonjour
Comme tous les TNS, j’ai des problèmes avec le RSI concernant les cotisations, pour exemple Cotisations 2010 (1ère demande 50257 €) (2ème demande 19829 €) (3ème demande 10368€) 4ème demande 6982€) en l’espace de 6 mois , rétribution réelle perçue en 2010 7069€
pouvez-vous m’indiquer si il y a une délégation dans le loiret & n° de Tel si possible
Cordialement
Robert 45
bonjour,
prévoyez vous des réunions d’informations et de fédérations régionales pour les régions Languedoc Roussillon ou PACA?
Cordialement
Jean Claude
Bonjour ,
le RSI défense c’est très bien mais comment faire pour avoir des conseils personnalisés
on nous parle également de la perte du monopole de la sécurité sociale et du RSI
quant est- il à ce jour ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Voici mon témoignage de ma mésaventure avec le RSI Provence Alpes Côtes d’azur.
Courrier que je compte envoyer début janvier 2012 au directeur général Mr Tromeur Eric.
Copie:
En activité micro entreprise en dépannage informatique depuis le 03 01 2007, j’ai toujours été à jour de mes cotisations RSI. J’ai d’ailleurs reçu une attestation de versement de cotisations 2010 de votre part me certifiant être à jour de toutes mes cotisations, allocation familiales et CSG comprit (Copie ci-joint). Ainsi qu’un remboursement en ma faveur, sur mes cotisations 2010 (Copie ci-joint).
Suite à un ralentissement économique de mon activité dans l’année 2010, j’ai fait une demande le 1er décembre pour basculer au régime fiscal de l’auto-entrepreneur afin de maintenir mon activité.
Or, après plusieurs contact téléphonique, courriers, mails au siège RSI et au centre de paiement RSI, on me répondait soit que mon dossier était en traitement, soit que la RSI n’avait aucune connaissance d’une telle demande.
Dans le même temps un appel de cotisations 2011 de 5155 € me parvenait (copie ci-joint).Compte tenu du ralentissement de mon activité, ne pouvant pas faire face à de telle charge, j’ai procédé à la radiation de mon entreprise au CFE d’Arles le 07 03 2011 (Copie ci-joint).
J’ai par la suite reçu l’acceptation (trop tard) de ma demande pour le passage au régime auto-entrepreneur (Copie ci-joint lettre du 24 03 2011) avec l’attribution d’un nouveau n° TI (130 xxxxxxxxxxx), ce même n°TI figurant déjà sur mon appel de cotisation 2011 ?
Mon problème est le suivant :
J’ai reçu du centre de paiement RSI fin décembre 2011, des régularisations sur mes cotisations des années 2008, 2009, 2010 (Copie ci-joint) avec vous le remarquerez deux erreurs d’identité, concernant le N°Siret et le N°Ti ne me correspondant pas du tout. Je ne comprends pas, ces dernières sont en totale contradiction car ayant reçu pour chacune de ses années, une régularisation d’après un calcul noté en toutes lettres ‘’ définitif ’’ sur ses notifications (copies ci-joint).
Le total de cette régularisation erronée est de 4264 €, je sollicite votre attention et vous demande s’il vous plait la suppression de ses appels de cotisations, n’étant plus en activité et étant comme indiqué sur plusieurs documents de vos services, définitivement à jour de mes cotisations obligatoires pour les années réclamées.
Je tiens à vous informer, que je procèderais s’il le faut à un recours auprès du tribunal des affaires de la sécurité sociale.
Dans l’attente d’une régularisation et clôture de mon dossier, et une réponse écrite de votre part. Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l’expression de mes salutations distinguées.
Avec de telles incohérences et erreurs de la par de l’URSSAF/RSI je me demande si avec un tel courrier, ma demande a une chance d’aboutir ?
merci
Cordialement Christophe
Bonsoir.Ce n’était pas au RSI qu’il fallait demander le passage en auto-entrepreneur.
Je suis Photographe depuis 1977 sous le régime du réel,mais début 2010 je suis allé voir mon contrôleur fiscal à salon qui en 2 minutes m’a passé en micro-entreprise.(régime identique à l’AE).Par contre,fin 2011 j’ai fait une demande au RSI par courrier AR (3 courriers)pour passer en Micro-social pour 2012,ainsi qu’à Mr Tromeur,mais sans réponse.J’ai clôturé mon compte bancaire pour qu’ils ne prélèvent pas. S’il faut j’attendrai un recours amiable ou j’irai devant le TASS. Je ne veux plus leur faire d’avances de trésorerie,mais payer au trimestre uniquement ce que je dois. On peut se mettre en contact……Salut
Bonjour,
Suite à mon témoignage du 31 12 2011, ayant fait toutes les démarches recommandées.
En attente de décision de la CAR (date butoir 11.06.2012), je compte bien saisir le TASS.
Actuellement aucune manifestation ni de la CRA ni du RSI.
Nous remercions Monsieur Gérard Nicoud. Il est depuis toujours un homme admirable. Car même si nous ne sommes qu’au début de nos mésaventures (l’URSAFF/RSI a passé notre fille de 20 ans, photographe, du statut d’auto entrepreneur à celui d’indépendant sans la moindre information, aujourd’hui le RSI lui demande des cotisations conséquentes alors qu’elle n’a pas travaillé sous ce statut).
Le blog de Monsieur Nicoud nous permet de tenir une ligne de conduite et d’appréhender les problèmes les uns après les autres.
Un grand merci à l’association RSI DEFENSE, à M. Gérard Nicoud . J’ai suivi à la lettre les procédures indiquées sur le site. Beaucoup de dossiers, beaucoup de stress, de recommandés. Mais aujourd’hui l’immatriculation de notre fille est annulée et elle n’est plus redevable d’aucune cotisation.
Bravo il faut se mobiliser et se battre auprès de Mr Nicoud il faut le soutenir enfin un homme qui ose dire haut et fort le mal qui nous tue pire qu un cancer le rsi donne la mort à toute une famille, je suis maman de 3 enfants et femme d artisan mon homme se ruine la santé pour croire en son travail mais le Rsi lui donne dégoût au travail, ou sont les valeurs le respect et surtout l honneur Mr Nicoud on lus soutien et je viens d envoyer votre lien a 18autres artisans sur la région oui il faut bouger alors stop on veut bien payer mais ce qu on doit et non payer leur désirs de grand malade qui vienne travailler sur les chantiers juste une journée vive les gens honnêtes Mr Nicoud nous permet d y croire encore alors debout ne nous laissons pas envahir par cette maladie
Bonjour,
Je suis heureux de vous rejoindre, enfin un lieu pour se rassembler contre cet organisme le RSI qui se moque des entreprises et méprise les dirigeant et les artisants.
il faut que nous soyons plus nombreux pour nous battre contre le RSI et faire valoir nos droits et surtout faire cesser ces actions de relances et de harcellements du RSI qui ne pratique que le monologue.
Bonjour,
et ce qu’il y a un rasemblement sur les bouches du rhône ou sur la région sud de l’assocaition contre le RSI
cordialement
Patrick
Bonjour,
pour moi ça ne sera pas de commentaires, tout est dit.
j’aimerais juste savoir si quelqu’un à déjà tenter de se débarrasser du prélèvement automatique que nous avons naïvement préféré au début de la création de l’entreprise.
si quelqu’un à un méthode je lui serais trés reconnaissant
Merci
ET BON COURAGE à toutes ces victimes.
cordialement
thierry
Bonjour
Je comprend pas pourquoi je déclare pour l’année 2012 un chiffre de 15000 Euro et que RSI me prend sur cette somme 12000 Euro, je me suis déplacé dans leur bureaux pour des explications, pour me dire que les taux son comme sa et qu’il y a aucune erreur et bien-sur il mon majoré de 235 Euro je suis ressortie de leur bureaux en laissent un chèque de 2000 Euro comme acompte et désespéré pour continuer mon activité.
suite à la parution dans le journal sud ouest de 06.06.2014 d’un article sur les aberrations su RSI . je voudrais savoir s’il existe une association sur le lot et garonne ou l’aquitaine.
d’avance merci.
bonjour,exist’il une association sur Roanne ou aux alentours? Litige rsi raisons medicale. Merci .
Bonjour, les RSI me réclame 1600 Euros depuis plusieurs mois, une somme qui pour moi n’est pas justifier, j’ai depuis lors reçu de l’huissier une dénonciation de procès verbale de saisie d’attribution sur mon compte personnel de plus sur ce procès verbal mon numéro d’affiliation au RSI n’est pas notifié. Ma question est: les RSI est il dans sont droit ou est ce que je peut contester cette démarche? Merci de m’éclairer. Cordialement, Franck M
AU SECOURS !
PROBLEME DE SANTE
Suite a un accident personne ne veut prendre mon mari en charge sauf en maladie de la part de la cpam et le RSI ne veut pas en entendre parler car il n’y est plus.
MERCI POUR VOS CONSEILS
bonjour et bravo pour cette démarche.
ne voyant plus de mail depuis 2014, le site est il encore d’actualité?
existe t il une antenne sur Lille ou les environs?
merci de me contacter, je suis aussi dans une impasse……
et, merci pour les conseils à venir
cordiallement