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« LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS FACE AU RSI »
Petit guide pratique pour saisir le TASS Un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se compose d’un Magistrat professionnel Président des audiences (juge dans un Tribunal de Grande Instance) et de 2 assesseurs non professionnels désignés paritairement : 1 … Continuer la lecture