Un litige avec le RSI ?

Vous êtes nombreux à me demander conseil pour solutionner votre litige avec votre RSI, n’ayant qu’une petite équipe de bénévoles et le Blog RSI DEFENSE étant gratuit, vous comprendrez qu’il m’est impossible de faire face à toutes les demandes individuelles.

Devant cette affluence de détresse et de colère, nous envisageons de créer rapidement 2 services nationaux :

1. Des Conseils téléphoniques .

2. Un Fax RSI DEFENSE .

En attendant, prenez connaissance de TOUS les articles de ce Blog, vous y trouverez certainement les renseignements dont vous avez besoin, n’hésitez pas à aller consulter les « archives » du blog RSI DEFENSE, en vous aidant par les Mots-clefs du blog.

Plaintes contre le RSI ?

Voici les deux articles les plus « répressifs » en cas d’acharnement coupable d’une caisse RSI ou de l’URSSAF, agissant sous le nom du RSI (voir la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=xGwKI_vs0f0 sur notre Blog).

• (NOTA : Ces articles vous sont donnés à titre indicatif, avant d’agir consultez un Juriste Pénal pour savoir si votre cas relève bien de l’un ou l’autre des deux.

HARCELEMENT ?…

• Article 222-33-2 du Code pénal

(Extrait) : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

• (NOTA : la Caisse RSI Ile de France Centre a déjà été condamnée pour harcèlement par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris le 14/04/2010 à 3000 € de dommages et intérêts + 2000 € au titre du NCPC…)

ARGENT INDUEMENT EXIGE ?…

• Article 432-10 du Code pénal

(Extrait) : Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

• (NOTA : D’après le site officiel www.fonction-publique.gouv.fr la fonction publique hospitalière serait concernée par cet article, dont l’Urssaf… le RSI est nouveau mais rien ne coûte de se renseigner auprès d’un spécialiste)