LE RSI VOUS DOIT DE L’ARGENT ?

ENVOYEZ L’HUISSIER AU RSI !!!

Vous êtes  de plus en plus nombreux à vous plaindre  de ne pas pouvoir vous faire rembourser  l’argent que votre RSI vous doit… Ne vous laissez pas faire et employez à son égard les mêmes méthodes que lui… : lancez, vous aussi, votre contentieux !

 

A qui écrire ? : Au Directeur de votre RSI en précisant son nom et prénom (que vous trouverez sur le site internet de votre caisse)

1.   Tout d’abord, une lettre R/A/R

Commencez par un historique chronologique des faits, précisez le (ou les) montant et les preuves de votre réclamation de règlement, si vous avez déjà écrit ou téléphoné, précisez les dates, enfin s’il y a lieu, joignez les courriers précédents prouvant votre bonne foi.

2.  Attendez une dizaine de jours environ…

Pas de réponse ? : Adressez  une nouvelle lettre RAR au Directeur … mais cette fois écrivez  bien en rouge en haut et à gauche de votre lettre :« MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS », rappelez-lui votre précédente lettre RAR  que vous joignez et vous concluez : « En conséquence, et en tant que Directeur responsable de la Caisse RSI dont je dépends : JE VOUS METS EN DEMEURE  SOUS HUIT JOURS FRANCS à compter de la réception de la présente de me faire régler la somme qui m’est due, soit ………. €, faute de quoi, je me réserve de saisir le Tribunal compétent par assignation »

3.  Vous n’avez toujours pas de réponse, passés 8 jours?…:

Contactez un Huissier de Justice pour qu’il délivre une SOMMATION INTERPELLATVE au Directeur de votre Caisse RSI  et vous ouvre ainsi la voie d’une procédure en recouvrement devant le Tribunal compétent en ajoutant  les frais d’huissier, de justice et de dommages et intérêts… pour cela, préparez votre dossier et consultez un Avocat.

 

CONSEILS POUR L’AVOCAT: Commencez toujours par une simple consultation sur RV et demandez son tarif (ou renseignez-vous sur les consultations gratuites en Mairie ou au Tribunal). Si vous décidez de confier la procédure à un Avocat, demandez-lui un devis d’honoraires (c’est plus prudent pour éviter les mauvaise surprises…)

 

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A BIENTÔT SUR RSI DEFENSE …

 

 

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11 réponses à LE RSI VOUS DOIT DE L’ARGENT ?

  1. Bertrand dit :

    Tout d’abord grand merci pour vos conseils !
    Les multiples relances incohérentes du RSI
    m’ont contraint à fermer ma société.
    ….. J’ai tout perdu !!!
    Est-il possible de réagir pour préjudice moral
    et financier ?
    Merci de votre réponse
    Olivier BERTRAND

  2. Kahn dit :

    J’ai déjà essayé de passer par un huissier: refus catégorique de l’huissier; il dit qu’il ne peut rien faire ni contre le RSI, ni contre l’URSSAF.
    Il lui faut une décision de justice…

  3. martine BLOUQUY dit :

    bravo RSI Défense et son président !! !

  4. boucher gerard dit :

    le rsi m’a fait signer une lettre de renoncement à mes droits à la retraite est ce légal ????? merci je suis vraiment seul j’ai payé ce que l’on me demandait et ne suis pas responsable de leurs erreurs . gerard boucher

  5. bourgeois christiane dit :

    merci pour votre aide, elle nous est bénéfique, mais je me permets de vous poser une question.
    je suis en commerçante en EI, pouvez me faire savoir quel est le pourcentage réel de calcul sur le bic ?
    bien cordialement
    christiane bourgeois

  6. Huet Niel dit :

    Deux ans de problèmes et 15 lettres recommandées …
    J’ai sollicité le défenseur des droits ( dans chaque préfecture ) et il semblerait que ce soit efficace . Bon courage NE PAS SE DÉCOURAGER

  7. mir Lac dit :

    Bonjour,
    Nous sommes face à une bande de VRAIS fonctionnaires que nous payons , qui passer plus de temps a se faire les ongles ou jouer aux cartes que de s’occuper de nos dossiers

  8. Payet Christian dit :

    Bonsoir,
    je ne sais si mon message parviendra jusqu’à Gérard, mais je tente quand même.
    Christian Payet , Gérard devrait s’en souvenir ( Val d’oise- Sannois – St Leu- Elalouf -etc
    Je suis en Bretagne ( retraité ), et je voudrais organiser dans cette région une structure bretonne contre le RSI.
    Gérard serait il intéressé ?
    Amicalement
    Christian Payet
    06.08.30.21.39

  9. richard dit :

    bonjour

    le rsi m a mis en saisie de salaire , j ai demissionne depuis plus d un ans de ma societe , apres calcul le rsi me dois + de 4000 euros celui ci me reclame par voie d huissier 2900 euros je suis passe au tribunal je leur ai explique mon cas l audience est repousse cependant je n ai pas les moyens de prendre un avocat je gagne « trop » que faire il me menace de me saisir sur salaire 300 e je gagne 1500 e merci la mafia le rsi

  10. Didier dit :

    Bonjour,

    Comme nombre d’entre nous, le RSI me doit plusieurs milliers d’euros (en gros équivalent à un mois de C.A.) depuis plus d’un an. Ce qui ne les empêche pas de continuer à me réclamer (avec mises en demeure) de nouvelles cotisations que je ne dois pas puisque je suis bénéficiaire de l’accre.
    Les régularisations sur lesquelles je comptais n’ayant pas été versées à temps (et les contacts établis auprès de la caisse étant incapables de me dire à quelle date elles le seront), je suis désormais en cessation de paiement.
    J’ai mis dix ans, cinquante heures par semaine, à créer une entreprise qui faisait vivre quatre personnes, et en six mois, ils l’ont acculée à la faillite.

    Vive la France.

  11. Pigeon dit :

    Bonjour,
    comme tous, j’ai subit le rsi et ses errances.
    Mais cette fois, je réclame ce qu’il me doive, je n’ai plus le choix.

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