LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION !

LES RETRAITES VICTIMES DU RSI :
LE REFERE – PROVISION !

Décidément les dysfonctionnements informatiques du  RSI n’en finissent plus  de « pourrir » la vie des cotisants ! A commencer par des  milliers de Travailleurs Indépendants qui croyaient enfin pouvoir jouir d’un repos bien mérité après toute une vie de labeur et… de paiements de cotisations…

Surprise ! Indignation ! Colère ! Écœurement !

Aucun adjectif n’est trop fort pour exprimer ce que beaucoup ont ressenti, lorsqu’à leur demande du paiement de leur pension retraite, il leur a été répondu par leur caisse RSI qu’à cause de «problèmes informatiques» leur dossier ne pouvait pas être traité ?!

Attitude  inqualifiable pour s’adresser à celles et ceux  dont les droits sont bafoués par un RSI  qui a  l’obligation juridique et morale de  les respecter et si cet organisme prétendument social, s’avère incapable de régler ses problèmes informatiques, ce n’est pas aux retraités de payer pour l’incompétence du RSI.

Quel que soit les problèmes techniques les retraites doivent êtes payées, aucune excuse ne peut être acceptée et si ce n’est de gré, ce doit être de force avec l’aide de la LOI qui donne à chacun le droit de recours en engageant une procédure de référé – provision  devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)  dont vous dépendez.

Face à ces situations inadmissibles, RSI DEFENSE vous conseille de faire appel à la Justice en ayant recours à un REFERE PROVISION pour obliger le RSI  à commencer à vous payer ce qu’il vous doit !

 LE  REFERE –PROVISION    

  1. Le REFERE – PROVISION est une procédure rapide diligentée auprès du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (Audience des référés)  pour exiger que le RSI  commence à vous verser votre retraite sans attendre !…
  2. Vous devez déposer une requête écrite précisant et justifiant la nature de votre requête (paiement provisionnel de votre retraite)
  3. Un avocat n’est pas obligatoire, vous pouvez agir vous – même ou vous faire représenter par un syndicat.

Gérard NICOUD

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Vous avez demandé à prendre votre retraite et le RSI  ne vous répond pas ou  le RSI invoque des problèmes informatiques,

Quelle que soit la raison vous ne pouvez pas obtenir votre pension !

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« votre parcours du combattant » avec le RSI…

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35 réponses à LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION !

  1. BOUCHER dit :

    j’ai crée en 2001 une micro entreprise , j’ai réglé jusqu’en 2011 les cotisations que le RSI me réclamais en temps et intégralement . j’ai pris ma retraite à 65 ans révolu le RSI c’est aperçu d’une erreur de LEUR ma part et qu’ils avaient omis de me compté la retraite , pas d’excuse ils voulaient que je règle un rappel astronomique, maintenant ils veulent se rattraper sur ma retraite et m’alloue 30€ mensuel !!!!!!!!

  2. gallo dit :

    RSI courre plus vite que vous pouvez

  3. BOUCHER dit :

    j’ai crée en 2001 une micro entreprise , j’ai réglé jusqu’en 2011 les cotisations que le RSI me réclamais en temps et intégralement . j’ai pris ma retraite à 65 ans révolu le RSI c’est aperçu d’une erreur de LEUR ma part et qu’ils avaient omis de me compté la retraite , pas d’excuse ils voulaient que je règle un rappel astronomique, maintenant ils veulent se rattraper sur ma retraite et m’alloue 30€ mensuel !!!!!!!!

  4. moutelet alain dit :

    J’ai 54 ans, et à mon avis, ils seront interdits bancaire le jour ou ils daigneront me mettre au rancard. ça fait un sacré moment que je me suis fait une raison, et que je ne compte que sur moi. Encore faudra t il qu’ils ne me demandent pas de payer leurs aggios … pas dit, ils en sont capables au point ou ils en sont

  5. Lidia dit :

    En lisant votre message j’ai pensé « les pauvres ! » : ils vont encore avoir à se battre … sans imaginer un seul instant que j’allais faire face moi aussi à ces difficultés. J’ai 65 ans, j’aurais dû recevoir un 1er paiement le 09/09 : depuis le 12 avril date à laquelle le RSI a enregistré ma demande de retraite, je n’ai plus de nouvelles. Je viens de laisser un message par Internet . J’espère ne pas avoir à faire appel à la Justice car toutes ces formalités sont EPUISANTES ET DECOURAGEANTES moralement. Je viens apporter mon témoignage à la longue liste. Sincères salutations

  6. serazin yves dit :

    Je n’ai pa reçu ma pension depuis juin et en effet à chaque fois que j’appelle on me dit problème informatique et pas de réponse au courrier mais où va-t-on ??? les agios tombe tous les mois pas leur problème Moi mes cotisations ont toujours été payés à temps alors qu’ils en fassent autant

  7. Borne Yves dit :

    J’attends mon relevé de carrière depuis le 1er Mars 2013, et après plusieurs réclamations la caisse me verse une allocation de 600 euros, 6 en huit mois.
    inadmissible . Toujours un problème récurant en informatique. On a l’impression
    d’être pris pour des imbéciles et surtout un non respect des droits.

  8. roland dit :

    j ai cotise peu de temps a ce regime et j ai ete fonctionnaire , et salarie;
    En retraite depuis le premier janvier , j ai touche un versement unique de la cram en mars , un versement unique de l arrco en avril et je touche ma pension de fonctionnaire depuis janvier;
    Pour le RSI j en suis a 6 courriers , 3 mails et 15 appels et malheureusement un probleme informatique les empeche de me regler les malheureux 800 euros qui me sont dus ; mais je n en ferai pas cadeau , je tiendrai bon et j ecrirai a mon depute pour mon premier anniversaire de retraite…….

  9. educnat dit :

    Complément, au post antérieur : Le RSI a validé ma petite carrière de commerçant en juillet 2013(avec effet rétroctif au 01/11/2012) pour 138.45€, mais par contre la VRAIE retraite d’artisan de 1650€/mois je l’attends toujours……J’ai épuisé mes économies, j’y laisse ma santé, je déprime, je n’ai pu renégocier un prêt immobilier faute de pouvoir justifier de ma future pension (renégociation de 130€/mois). Pour toucher la retraite du régime général j’ai du quitter mon emploi gardé en attendant de toucher ma retraite et du coup je me retrouve en CDD en attendant de tucher une retraite qui m’est due depuis 1 an maintenant.

  10. Tizioli dit :

    Bonjour,
    Situation ubuesque. J’ai 62 ans, bientôt 63.
    40 ans de bons et loyaux services dans l’hôtellerie et la restauration. Un métier où l’on est debout tout le temps.
    Mes deux genoux sont H.S. Un nécessite une opération et l’autre prend le même chemin.
    J’ai essayé de demander une incapacité de travail car la position debout devient impossible. Las ! La doctoresse de la RSI a eu le toupet de me dire qu’à part les cervicales et le dos, pas d’incapacités possibles. Déjà, cela semble irréel comme réponse. Mais le plus incroyable restait à venir. A cours d’argument, la doctoresse m’a assénée le coup final et je cite : « Vous ne pouvez plus être debout, changez de métier ». A 62 ans… Je vous laisse juge.
    Recours déposé devant le Tribunal de l’incapacité, qui me donne raison. Oui, mais la RSI vient d’interjeter appel. L’affaire passera en commission nationale dans 1 ans et demi à 2 ans. Dans 2 ans, je serais en retraite.
    En attendant, je suis obligé de m’inscrire à Pôle Emploi, pour conserver mes droits sociaux ouverts.
    C’est scandaleux et répugnant.
    Si vous avez une idée pour contrecarrer la RSI , je suis preneur
    Cordialement
    Claude

  11. guilbert dit :

    Malheureusement , je suis un cas de plus: à la retraite depuis le 1/5/2013, j’ai commencé à avoir qq chose (exact?) en octobre 2013 aprés avoir relancé quasiment chaque semaine et passé bcp de temps au tél tellement il est difficile de joindre qq’un. Depuis, je n’ai tjs pas touché la complémentaire à laquelle j’ai droit .Pourquoi ? « pb informatique , on ne peut traiter votre dossier! ». Dernièrement j’ai reçu un courrier m’informant que j’allais être radié de la RAM !! Aprés 34 ans de cotisation , ça fait bcp !!

  12. lacroix dit :

    Bonjour;
    Depuis 10 mois , j ai effectué une demande de départ anticipé a la retraite ( loi Hollande), prévue normalement pour le 1 er avril 2014 ( info RSI début 2013).

    Les réponses téléphoniques : on a trop de demande de départ en ce moment, en cours d ‘étude , c est bon je demande à ma collègue de vous envoyer l’attestation, impossible que l’on vous ai répondu cela je remonte votre dossier en phase de finalisation, est on bien la dernière caisse de retraite, surtout ne cesser pas votre activité….
    Pour info une ligne dédié à RSI OUEST. Je devais transmettre ma clientèle pour un suivi, délai trop long le partenaire éventuel plus interressé.
    Par courriel soit sur le site , soit avec un éventuel correspondant : Aucune réponse.
    Il y a un mois , lettre recommandé au directeur rsi : Pas de réponse.
    Si le directeur ne répond pas, on comprend pourquoi, les agents RSI ne répondent pas .

  13. brisetout dit :

    En retraite depuis le 1er mars 2014. Le RSI a validé 1 trimestre en 2013 au lieu de 4 trimestres . Saisi la commission de recours amiable depuis plus d’un mois et demi en recommandé avec accusé de réception. Toujours pas de réponse. Je téléphone régulièrement, on prend mes coordonnées, on va me rappeler, mais en vain. Que des misères avec le RSI. Quand j’étais en activité, des problèmes de cotisations mal calculées, des mises en demeure et j’en passe et des meilleures.

  14. mallein dit :

    toujours pas de retraite complémentaire, depuis date de mise en retraite 1er mai 2013!!!!
    de la faute au logiciel, comment fait on en attendant????????????un peu à bout

  15. cavez dit :

    Même pb que « Brisetout » , carrière longue, le RSI me repousse mes droits au 1er juillet au lieu du 1er avril parceque mon solde de cotis 2013 a été payé après le 31 mars? Comment faire autrement puisque c’est le mode de fonctionnement imposé par le RSI, la déclaration des revenus définitifs 2013 se fait à partir du 17 mars, et il faut attendre la notification de régularisation qui arrive au mieux 15 jours après! Autre pb 1 trimestre 2009 non compté comme cotisé parce que j’ai bénéficié de l’ACCRE en 2009. Mais c’est faux mon ACCRE allait du 1er oct 2008 au 31 sept 2009, et j’ai déclaré 2200€ de revenus qui me valide un trimestre. Réponse du RSI : vous n’avez pas assez cotisé en 2009. Non seulement le créateur perd 4 trim avec l’ACCRE, le RSI en ajoute 1 de plus!

  16. JOSY dit :

    j’ai été obligé de prendre un avocat contre le RSI concernant ma retraite
    pour le minimum contributif majoré, auquel il me versé une petite partie de 13,58 par mois ce mois ci ils ont décidé à na pas me le versé , car ils me doivent le minimum
    contributif majoré il ne veule pas me le payer à plusieurs reprise j’ai saisie le recours amiable selon la loi aucune réponse, il m’ont fait parvenir une première notification
    pour ma retraite j’ai été obligé de saisir le recours amiable leur excuse ils se sont trompé que cette notification avait été envoyez par erreur qui est signé après cette
    contestation il m’ont fait parvenir une deuxième notification en me supprimant 1 trimestres et il me dise d’attendre pour le minimum contributif majoré quelques temps ils m’accorde un montant de 13,58 euros du minimum contributif en attendant de revoir mon dossier j’ai à nouveaux saisie les recours amiable je suis resté sans réponse de leur part j’ai saisie une Avocat en premier lieu elle leur demande un régularisé ma situation ils ont eu l’audace d’écrire que tout est régularise qu’il me devait plus rien le tribunal des affaires de sécurité sociale à été saisie à ce jour en date du 11 septembre 2014 ils m’ont supprimé les 13,58 du minimum qu’il me versé
    sans aucune explication j’ai leur est donné un coup de téléphone sans réponse, il y a
    une escroquerie sur mon dossier retraite suivie de vengeance je signale que le Directeur du Languedoc Roussillon cela n’arrange pas les affaire voila ceux qu’est les gestionnaires retraite du RSI certainement s’il faut saisir le parquet avec un dépôt de plainte pour escroquerie avec commission rogatoire je le ferais

  17. laffont dit :

    Bonjour,j ai 65ans j attends et ce depuis le 1er juillet 2014 le versement de ma retraite personnelle pas de réponse en courrier envoyée en recommander A.C.R injoignable au téléphone ,,je me heurte a un mur ,les factures sont la et pas de revenu ,je suis a bout, assistance sociale incompétente aucune aide financière ,inadmissible ,j ai été voir une juriste bientôt un médiateur.

  18. mirelac dit :

    le RSI vient de m’adresser la calcul de mes trimestres
    Sur l’année 2006 et 2007 il me divisent les revenus par deux puisque j’ai travaillé que 6 mois. Ils ont oublié de diviser par deux les cotisations…!!!

    Je ne comprend pas ce calcul, a part qu’il va diminuer ma retraite.

  19. demeure dit :

    j’ai vendu mon commerce le 31 mars 2014, j’ai envoyer mon dossier retraite au rsi puisque j’ai 60 ans passé , j’y ai droit puisque j’ai commencé a 14 ans et cotisé a partir de 15 ans , ce qu’il n’ont pas contesté , j’ai mes trimestres , même si, la mise a jour des 6 dernières années chez rsi n’as jamais été faite !!:
    depuis 7 mois aucune réponse , quand je télephone ont me répond qu’il ne faut pas appelé , que s’il manque quelque chose ont me le diras ! mais puisque ont me demande rien c’est qu’il me manque rien !!! alors quoi , combien de temps faut il que j’attende ? et vivre décemment sans revenu ? qui se préocupe de ces situations ?

  20. Bardary Marie Françoise dit :

    Depuis un an j’essaie d’avoir mon décompte de points retraite RSI
    Je suis née en 1957
    on me répond que c’est un problème informatique
    je ne sais pas a qui m’adresser en dehors de la plateforme téléphonique e ou dois je adresser le courrier RSI pays de Loire

  21. Frajenberg dit :

    J’essaie d’obtenir ma retraite mais RSI à envoyé un dossier 0 point alors que j’ai cotisé à MGCIA versailles puis ORGANIC versailles puis RSI versailles et RSI centre.
    Je cherche à obtenir un RV avec une personne responsable impossible, j’ai envoyé une dizaines de courrier Recommandé A/R aucune réponse
    Faut-il en arriver à un acte violent pour obtenir satisfaction ?

  22. LANG dit :

    J’ai été commerçant de 1994 à 2012. Je reçois ma retraite principale du RSI depuis janvier 2013, MAIS PAS ma retraite complémentaire à laquelle j’ai toujours cotisé (donc j’attends depuis 2 ans !). Je m’en suis aperçu fortuitement en repointant mes retraites qui proviennent de multiples caisses indépendantes les unes des autres. je me suis transporté personnellement au siège du RSI ouest à Levallois Perret début janvier 2015
    Locaux flambant neufs , régulièrement refaits .
    J’ai confirmé immédiatement par LRAR les détails de ma réclamation effectuée sur place dépôt
    Pas de réponse à ce jour. J’ai donc réussi à les joindre au téléphone : très difficile, il faut beaucoup de chance (plateforme) qui ne traite évidemment pas les dossiers mais m’a dit de patienter, car « ils sont surchargés ! »
    Effectivement tout ceci porte sur les nerfs, mais je constate qu’il y a plus malheureux que moi. (Question orale au gouvernement Assemblée Nationale, ce matin 10 février sur les disfonctionnements du RSI, espérons que le ministre en charge de ce service public agira positivement pour que tout redevienne en ordre rapidement).
    Evidemment mon cas n’est pas dramatique comme celui de nombreux autres témoignages que je viens de lire.
    Peut-on rêver d’une Administration humaine ?

  23. Isabelle 63 dit :

    Bonjour,
    Je ne fais que commencer les démarches de demande de notification de retraite. Une amie vient de me transmettre votre site et je vois qu’il va falloir que je m’arme de patience car le dossier de la CARSAT a été transmis le 03/03/15 pour une prise de retraite le 1er février 2015.
    Je nous souhaite à tous bon courage.

  24. Tournier dit :

    Mon époux est décédé le 13 mars 2015. Peu de temps après, je vais à un rendez-vous à l’hôpital pour un RdV ORL et l’hôpital me dit que le RSI a supprimé mes droits et cela sans même me prévenir.

    Effectivement ma carte vitale ne fonctionne plus. Je n’ai donc plus de couverture sociale, la mutuelle hospitalisation de mon époux me demandant une attestation de filiation pour me faire elle aussi, des propositions.

    Alors que je n’ai pas encore de pension de réversion, me voilà obligée de payer mes soins. Je ne comprends pas cette inhumanité. Je sais bien que je n’étais pas directement l’assuré, s tout de même, ils pourraient laisser le temps de se retourner

  25. Larcher dit :

    Jamais eu de problème avec les cotisations durant mes 23 ans en commerçant. Mais maintenant pour la retraite que des problèmes. 1er versement au bout de 10 mois mais incomplet, il manquait mes enfants et le minimum contributif. Après 2 ans de « balades » un petit versement mensuel supplémentaires sans explications et sans le rappel. Personne ne peux me répondre a part c’est déjà bien que vous ayez un versement mensuel. De qui se moque t’on?

  26. jousset dit :

    bonjour moi aussi probleme pour la demande de retraite anticipée, je ne reçois pas l attestation. le rsi ne répond à aucune des lettres et impossible de les avoir au téléphonne, il faut prendre rendez vous et faire des kilometres .c est penible moi j ai 38 ans de rsi;

  27. nunes dit :

    je suis en retraite rsi mais ne percois rien pas de reponses malgre mes nombreux courriers en recommandes j etais en invaliditee et je suis sans aucun revenu

  28. LUC dit :

    Je suis commerçant dont la retraite est effective au 1 Mai 2016.J insiste ..j ai bien dit 2016…..Le RSI refuse de valider mes trimestres !!!!Obligation d engager un avocat pour faire valoir mes droits .Refus du RSI a l amiable!!!!!!!!J ai recu l enregistrement de mon dossier aupres du TASS en Septembre 2016……Celui ci m annonce une convocation d ici 1 ans 1/2 voire 2 ans……….tellement les tribunaux sont surchargés ………Comment ne pas peter un plomb……………????????????

  29. bracq dit :

    bonjour En cas de suppression du rsi comme le souhaite Macron qui va prendre en charge le paiement des retraites ???je sui retraité depuis 1 an cordialement

  30. Madelaine dit :

    Retraite non versée

  31. POULIN dit :

    j ai rendez vous chez un avocat le 29.08.2017 pour ma retraite. LE RSI ME DEMANDE LE DOSSIER CARSAT ET LE RSI N ATTENDS PAS CE DOSSIER ET DECIDE QUE JE N AI PAS DROIT A MA RETRAITE DONC J AI DECIDE DE PRENDRE UN AVOCAT ET EN MEME TEMPS JE FERAI VOIR TOUT CE QUE J AI REGLE PENDANT 9ANS;90.000EUROS EN 9 ANS CHERCHER L ERREUR!

  32. beck dit :

    erreur de calcul de ma retraite , personne ne répond s pour recalculer

  33. robalo ramos joaquim dit :

    je suis en retraite du rsi depuis le 1er juillet 2017 mes dossier on etait fait est pas un sous ne ma pas etait envoyer a ce jour je suis dans la miserre complete sais a un tel point que je fait les poubelles pour pouvoir manger je ne croyer pas en arriver la un jour apres 46 ans de travail merci ci quel qui peut maider

  34. chevassus dit :

    32 ans de cotisation auprès de l’organic et puis au RSI,à la retraite depuis le 01/06/2017,à ce jour aucun versements de ma pension .
    Malgré de nombreuses relances tel. courriers recommandés…
    Que des promesses de la part de cette administration, je pense lancer une procédure en référé, ce qui veut dire encore quelques mois d’attente . Bon courage a tous ceux qui sont dans le même cas

  35. Legalle dit :

    Je n’ai toujours pas reçu de notification de retraite alors que ma demande date du 27 janvier 2017, il y a donc environ 1 an.
    Ce retard me met dans une situation difficile et risque de me faire prendre les droits à ma Madelin car je dois continuer à payer les mensualités tant que je n’ai pas de notification RSI à transmettre à Harmonie Mutuelle (retraite ‘madelin’).
    Le RSI m’a plusieurs fois promis au téléphone de finaliser dans les jours suivants et de me téléphoner ? Ils n’ont fait ni l’un ni l’autre. Ils m’ont même envoyé un nouveau dossier de demande de retraire à remplir, identique à celui que j’avais déjà rempli. J’ai rempli à nouveau de dossier et l’ai donné à un de ses agents qui n’a pas non plus réussi à joindre la personne qui s’occupe de mon dossier.
    J’ai réussi une seule fois à obtenir au téléphone la personne qui semble s’occuper de mon dossier (contrairement aux autres caisses comme CARSAT ou AGIRC-ARCCO vous n’avez pas au RSI d’interlocuteur précis). J’ai été surpris d’entendre quelqu’un en larme (est-ce une manipulation pour intimider les appelants ou plus probablement une personne poussée à bout par des cadences infernales). Cet agent a reconnu que mon dossier était retardé parce que j’avais signalé une erreur dans mon calcul de retraite progressive à la Commission de Recours Amiable (à qui d’autre sans interlocuteur!) et que mon dossier est trop compliqué (j’ai eu en effet beaucoup d’employeurs dans la moitié de ma carrière au régime général, mais uniquement deux entreprises commerçant et artisan au RSI).
    Il est vraiment désespérant d’attendre aussi longtemps, d’imaginer une possible connivence avec les retraites Madelin.
    Les petits entrepreneurs sont vraiment devenus les nouveaux pauvres. Ils sont confrontés directement au marché mondial et à des grandes entreprises payant peu d’impôts et profitant de la dette par le biais de subsides de l’état (Crédit d’impôts Recherche, subventions diverses, ANAH par exemple pour le bâtiment et l’immobilier).

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