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Archives par mot-clef : avocat
Pas de vacances pour le RSI !
Les contentieux du RSI ne connaissant pas la trêve des vacances… il nous a donc semblé opportun de faire une révision de vos possibilités de contestation et/ou de recours face au RSI. La solidarité étant – hélas – la vertu … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces, RSI Défense
Marqué avec avocat, caisse régionale, commission de recours amiable, conseils pratiques, contentieux, contestation, contraintes, cotisation, CRA, difficultés de paiement, Gérard Nicoud, mise en demeure, montant, recours, RSI, Sécurité Sociale, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale
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OPPOSITION A CONTRAINTE :
15 jours pour répondre ! La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu… quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec avocat, commission de recours amiable, conseil syndical, contrainte, CRA, Gérard Nicoud, hu, indignés, lettre recommandée A/R, mise en demeure, opposition, redressement, RSI, RSI Défense, Sommation, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale
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