Archives par mot-clef : avocat

Pas de vacances pour le RSI !

 Les contentieux du RSI ne connaissant pas la trêve des vacances… il nous a donc semblé opportun de faire une révision de vos possibilités de contestation et/ou de recours face au RSI. La solidarité étant – hélas –  la vertu … Continuer la lecture

Publié dans Conseils et Astuces, RSI Défense | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , , | 3 commentaires

OPPOSITION A CONTRAINTE :

15 jours  pour répondre ! La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu…  quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE … Continuer la lecture

Publié dans Conseils et Astuces | Marqué avec , , , , , , , , , , , , , , , , | 16 commentaires