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Archives par mot-clef : opposition
OPPOSITION A CONTRAINTE :
15 jours pour répondre ! La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu… quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec avocat, commission de recours amiable, conseil syndical, contrainte, CRA, Gérard Nicoud, hu, indignés, lettre recommandée A/R, mise en demeure, opposition, redressement, RSI, RSI Défense, Sommation, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale
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