Lettre ouverte au Président du RSI National

Caisse Nationale RSI
Monsieur Gérard QUEVILLON
Président
260 – 264 Avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint Denis cedex

 

Nanterre, le  jeudi 11 avril 2013

 

Monsieur le Président,

A l’occasion d’un entretien, j’ai eu l’occasion de vous remettre un recueil de doléances sur le fonctionnement des caisses RSI adressé par Courriel à notre Blog RSI DEFENSE.

Depuis, la situation n’a cessé d’empirer pour des milliers de cotisants, victimes des dysfonctionnements des systèmes informatiques depuis la mise en place (en catimini) de l’ISU (Interlocuteur Social Unique ?…) dont on sait qu’il n’a été créé que pour d’inavouables raisons politiciennes… il fallait oser pour  créer un Interlocuteur Social Unique à deux têtes ?… comme absurdité on ne fait pas mieux.

Aujourd’hui, la colère est à son comble et si elle ne se traduit pas par un véritable soulèvement social, cela ne tient qu’au fait qu’il manque une coordination à cette exaspération générale.

Chaque jour, notre Blog RSI DEFENSE enregistre des dizaines de plaintes dont nous sélectionnons les plus représentatives pour les transmettre bientôt aux Ministères concernés.

  • Appels de cotisations fantaisistes… parfois multiples et différents appels pour la même période, impossibilité de dialogue, non réponse aux lettres recommandées, erreurs d’affiliations, actes d’huissiers non justifiés, menaces diverses sans fondement etc… etc…

Cette situation ressemble étrangement à celle de 1970 avec l’Assurance Maladie et qui m’a conduit à appeler, au nom du CIDUNATI,  à la grève des cotisations, avec les conséquences que vous savez.

Plus de 40 ans après, l’option d’appeler à la grève des cotisations RSI, est à nouveau à envisager si rien n’est fait rapidement pour remédier à cette « chienlit  administrative » génératrice d’injustices et de drames, notamment, auprès des plus faibles d’entre nous que l’on pourrait qualifier de « prolétariat indépendant » sans connotation péjorative.

Je  pense que le moment venu pour joindre nos efforts  pour alerter les Pouvoirs Publics des dangers d’un mécontentement, attisé de surcroît par une crise qui frappe les entreprises les plus fragiles, la colère qui ne cesse de croître envers un RSI auquel personne ne comprend rien, ni en ce qui concerne son coût, ni son fonctionnement, risque, si rien n’est fait rapidement, de déboucher en actes de désespoir…

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Président

Gérard NICOUD

Fondateur du CIDUNATI
Ancien Président de la CANAM

 

 

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17 réponses à Lettre ouverte au Président du RSI National

  1. FORCUIT Bernard dit :

    Merci pour toutes les informations que vous nous donnez et surtout de votre soutien car
    vraiment je n’en peu plus de l’injustice; J’ai besoin d’aide; Merci

  2. latorre nathalie et marc dit :

    Bonsoir Monsieur Gérard NICOUD, Président du RSI DEFENSE,

    Sachez que nous sommes de tout coeur avec vous, ancien restaurateur, le RSI nous a fait vivre un véritable calvaire au début comme à la fin.
    Il nous a fallut presque 3 ans pour qu’ils nous radient de leur caisse alors que nous avons « demandé » une liquidation judiciaire et obtenue très vite avec bonne foi de notre part le liquidateur.
    Toutefois, le RSI a empéché mon épouse de nous transférer depuis 2011 (1 an gratuité) à la CPAM car il voulait qu’elle fasse une demande d’invalidité chez eux de façon à ce qu’on leur paie ce que nous leur devions : véridique, c’est l’un de leur conseiller qui lui a dit. A cause de ceci, mon épouse n’a que l’AAH alors que la CPAM l’avait mise en invalidaté avec incapacité de travailler depuis 2012 mais son dossier a été refusé administrativement car le RSI a refusé de nous radié alors que UNILIA nous avez envoyé notre document de radiation à la demande de mon épouse et daté de 2010.
    Si vous avez besoin de témoignage n’hésitez pas car notre cas est réellement au delàs de tout ce qui peut se faire comme incompétence dans ce domaine.

    Cordialement et remerciements pour ce que vous faites et courage.

    Mr. et Mme LATORRE ancien commerçant depuis plus de 20 ans.

  3. Douvier dit :

    Votre lettre au président résume bien ma situation, appel de cotisation de 10 052€ au lieu des 558 € que je dois, 16 lettres recommandées sans réponses, 2 mises en demeure et un passage au tribunal le 18 avril 2013, avec en prime, le RSI qui m’a fait radier du CPAM ou je suis affiliée (indépendante inscrite a la maison des artistes, 90% de mon revenu) et cela sans me prévenir. Et le pompon, le RSI a bloqué ma carte vitale, je n’ai plus de couverture sociale alors que je suis obligée de cotiser à la CPAM pour pouvoir être inscrite à la maison des artistes. L’eurl dont j’étais gérante ne m’a jamais rapporté que des ennuis avec le RSI, je l’ai fermé en décembre 2012. La juge a halluciné sur ma situation mais m’a demandé de traiter à l’amiable malgré mes 16 lettres avec AR sans réponses. Jugement reporté au 20 juin, mais j’ai peu d’espoir ! Cordialement

  4. parant dit :

    Les commentaires de ce courrier correspondent bien à la situation. Ce qui parait incroyable est l’absence des syndicats des TNS, absence de commentaires des médias, politiques et autres communicateurs.
    Après avoir subi ce que vous énumérez, j’ai demandé à bénéficier de ma retraite à effet du 1/11/2012, j’attends encore malgré l’aide de « Le défenseur des droits ».
    Merci de votre intervention.
    Lyonel PARANT.

  5. Lidia SEVENO dit :

    Toutes les plaintes que vous énumérez, je les ai connues. Je m’en suis sortie, c’est tout récent, mais cela laisse des traces au niveau de la santé. Au 1er Août, je ferai partie
    des retraîtés (pour une ex de conjoint collaborateur, cela me donne à nouveau un statut!).
    Nous avions, mon mari et moi, une passion pour le métier exercé ; notre carrière a été
    pourrie par les problèmes administratifs : notre planche de salut est de tenter d’oublier
    l’artisanat ou, en tous cas, de décourager les éventuels candidats à rejoindre la 1ère ENTREPRISE DE FRANCE.
    J’espère que beaucoup de vos actions aboutiront (il y a du pain sur la planche …!).
    Bon courage et, surtout, beaucoup d’énergie … j’espère que les artisans en difficulté suivront vos conseils.
    Malgré notre nouvelle situation de séniors inactifs, il me plait de me tenir informée des actions que vous menez. Merci et,
    sincères salutations

  6. Moana dit :

    C’est édifiant !

  7. corso dit :

    Bonjour.
    Merci pour votre action. Mais il faudrait être beaucoup plus nombreux. Ou alerter les médias. Pourquoi pas?
    Artisan de 2007 à 2010. Pas moins de 4 comptes différents dans leurs services administratifs. De ce fait, Plusieurs appels de cotisations différents pour les mêmes périodes, et tous d’un montant différent. « Double » appel , caisse du Var et des Bouches du Rhône. Ont décidé que j’avais créé une entreprise dans les Bouches du Rhône, entreprise qui n’a jamais existé. N°siret erroné, inventé. Au bout de 4 ans de réclamation, un échéancier accordé, mais…Pour 28 000 € ; mes autres périodes de conjoint collaborateur non prises en compte pour la retraite. Mon mari: conjoint collaborateur, refus ou incapacité de prendre cela en compte, et ses droits à la retraite non reconnus pour cette période si ces erreurs ne sont pas rectifiées; Nous nous sommes déplacés 5 fois (180 km à chaque fois, et les journées de travail perdues) , Lettre recommandées sans réponse. RSI = ESCROQUERIE
    Qui dit mieux?

  8. mr Darchis dit :

    le r.s.i est d’une incompétence flagrante,ne parlons pas de leurs mauvaise fois sans limite .j’éspére que grace a rsi defense ns réussirons a avoir la force nécéssaire pour ns unir et avoir gain de cause,car face a une telle machine a broyer il faut  » l’union fait la force  » pour ns conduire a la victoire.

  9. mr Darchis dit :

    je reconnait malgré tout qu’en régle générale les interlocuteurs de nos caisses rsi sont serviables et font ce qu’ils peuvent pour ns aidés a réglé les imbroglios crées en amont,dans mon cas je dois mon salut grace a l’aide d’un interlocuteur (physique) compréhensif et compétent qui a enfin réussi a éclaircir et réglé ma situation et je l’en remercie ,mais que de temps,d’énervements,d’énèrgie et d’argent perdu en vain..

    bien cordialement.

  10. BALAT dit :

    Merci Monsieur Nicoud
    Je viens d’adresser une lettre recommandée au RSI de Midi Pyrénées avec copie à la ministre de la santé, Mme Marisol Touraine, car je n’en peux plus de ce laxisme, et de l’irresponsabilité totale du RSI et de ce système complètement archaïque mené par des technocrates absolument idiots et dépassés, mais qui vont jouer leur partie de golf , pendant que j’attend la validation de mes droits à la retraite depuis 4 mois.
    C’est purement honteux, mais malheureusement c’est bien à l’image de notre pays aujourd’hui.
    Je suis à 2 doigts d’aller faire un sacré scandale dans les locaux du RSI de Balma (31)
    Il faut vraiment que tout cela change….. et vite !!!!
    Bien cordialement avec vous.

  11. Magne Patrick dit :

    Bonjour,

    Merci d’avoir pris l’initiative d’agir, car je m’aperçois que je ne suis pas le seul à me heurter contre un mur.
    Même le responsable de recouvrement du RSI, ne comprend pas pourquoi le RSI ne prend pas en compte mes preuves(écrit par email), car je suis salarié dans une entreprise à temps plein depuis bientôt deux ans, je n’ai aucune activité indépendant, et donc forcément aucun revenu indépendant.
    Malgré cela il me réclame des 1500€ par trimestre, à 3000 € sur des forfaits de 2 ans en arrière alors que je n’étais pas en France mais à l’étranger.
    Bref après deux tentative d’injonction sur mes comptes, que j’ai pû faire arrêter à temps, je me dois de prendre un avocat, et je vous conseil fortement de faire de même.
    Ce déplacer, ne sert à rien je l’ai fais à plusieurs reprise, et les personnes sont incompétentes voir je me demande si tous cela n’est pas fait pour renflouer des trous de trésorerie des caisses du RSI.
    Dans tous les cas merci pour vos conseils.
    Cordialement

  12. Simion dit :

    J ai dépose un recours au TASS de Rouen contre le Rsi pour le solde de mon dossier
    J ai reçu hier le rapport d audience qui indique que…..je n’y étais pas??
    La prochaine audience c est promis, j irai embrasser le président
    Il s en souviendra.
    Ne rêvons pas ! L’administration se serre les coudes!
    Bon courage à tous et merci pour votre site sosrsi.

  13. CORNOCOPIO dit :

    Ne me demandez pas pourquoi j’ai cessé mon activité depuis octobre 2012.!D’une part le RSI vous pompe gracieusement votre argent dûment gagné à la sueur de votre front , et travailler dans la plus grande entreprise de FRANCE ne me satisfait plus.Comme le commentaire de Mr Darchis , j’ai eu à faire à une personne physique , qui a pus régler quelques problème de cotisations. Mais quel acharnement pour les autres. Chez ses gens là , point de dialogue.Une fois , j’ai conclus simplement par cette phrase à un guichet  » artisan , paye et tais toi » , mal pris sûrement , mais au diable les remarques.
    Comme tous , j’en passe des vertes et des pas mûres.Bonne continuation Mr NICOUD.

  14. DRAGO dit :

    C’est soulageant de constater que je ne suis pas seul ni folle! Mon activité à a été radiée le 1 mai, 2010 mais depuis je reçois des appels de cotisation, même une mise en demeure par un huissier, lettre à ma banque pour retirer la somme due et j’en passe. Je suis très fatigué de tout cela, je suis maintenant au chômage depuis 2010 mais RSI m’envoi des appels dont le montant s’élève maintenant à une vingtaine de milliers d’euro, le tout dernier c’est la semaine dernière!! J’ai l’impression que plus qu’un dysfonctionnement, il s’agit d’escroquerie vrai et propre!, car j’ai eu à discuter de mon cas avec l’huissier qui me réclamait l’argent, il m’a donné son adresse émail et je lui ai envoyé tous les courriels confirmant que mon activité n’existait plus, je luis ai même demandé d’accuser réception de mon courriel mais il ne l’a jamais fait, suite à laquelle je l’ai eu au téléphone et il m’a après informé que la situation était « en train de se régler », mais voici la semaine dernière plusieurs lettres de rappel de cotisation et aujourd’hui une lettre de la par de RSI signé « Directeur » sans aucun nom, s’excusant en m’informant qu’en effet il y a eu erreur dans la radiation de mon activité et qu’ ils allaient procéder à faire le calcul des cotisations pour le période en cours!! Je pense confier ce cas à mon avocat, ce qui engendrait des frais naturellement, mais j’en ai ras le bol! Merci à toutes ou tous ceux qui essaient à aider les victimes du dysfonctionnement de la RSI

  15. plebas dit :

    Je suis passé en audience au TAS hier à Lille, pour contester une signification de contrainte, par laquelle le RSI me demande de payer plus de 12000 € de cotisations sur l’année 2012, alors que je n’ai pu prélever aucun salaire de mon entreprise cette année là. Après avoir envoyé un premier courrier avec AR en novembre 2012 et n’ayant pas de nouvelles de leur part, je me suis rendu dans leurs bureaux en février 2013 pour clarifier la situation. L’agent a été fort aimable et a pris en compte mes nouveaux éléments pour 2013. Par contre, il était trop tard pour ceux de 2012, et aucune trace de mon courrier de novembre 2012 n’apparaissait sur leurs écrans. L’agent me dit alors d’attendre la prochaine notification pour leur faire une nouvelle demande de révision des cotisations dues. Sauf que le courrier que je reçus fut un courrier recommandé d’un huissier de justice. Je décidais alors de saisir le TAS et de ne pas m’entourer d’un avocat, tant pour moi, la situation était évidente (0 revenus donc prélèvement maxi 1700 €). Je ne voyais donc pas ce que le RSI pouvait contester.
    Aujourd’hui, je me rends compte que je me suis trompé, et que décidemment, ils sont bien plus tordus que je ne le croyais.
    Déjà, plus de 80 dossiers traités en une matinée, uniquement pour le RSI (un record d’après la Présidente). Je fus appelé en 50ème position… une très longue attente…
    Je me présente devant la cour, et la Présidente me dit : « bon, est ce que vous contestez la somme demandée ??? ». Je commence donc à argumenter, et dire que je ne refuse pas de payer, mais pas 12000 € pour une année sans revenus…. L’avocat du RSI me sort alors « Je demande l’annulation de la procédure de ce Monsieur, car il a écrit ses courriers en tant que gérant et pas en tant que personne physique ! ». Et à partir de ce moment, une leçon de morale sur les personnes qui viennent « piquer » dans la caisse pour s’offrir des vacances, et j’en passe et des meilleures…
    La présidente me dit : « Monsieur, savez vous faire la distinction entre une personne morale et une personne physique ? C’est un peu comme si vous piquiez dans la caisse pour payer vos impôts personnels…. ».
    Et là je me dis… ils n’ont pas regardé le dossier, ce n’est pas possible… je tente d’expliquer que tous les courriers du RSI sont bien adressés à la personne morale, et que vient donc faire cette histoire de personne physique au bout de 6 ans d’activité ???
    La Présidente demande alors à l’avocat du RSI  » les sommes demandées sont-elles justifiées ? », et l’avocat de répondre « oui dans le dossier, là »… en fait juste quelques copies des courriers qui m’ont été soit disant envoyé, mais rien de bien consistant, car la Présidente leur envoie « mais ce ne sont pas des justifications, il va falloir me les fournir »…
    Donc je me pose la question sur cet argument fallacieux comme quoi je dois payer mes cotisations RSI de façon personnelle ?? La plupart des sociétés prennent en charge la rémunération de leur gérant, mais aussi le paiement des cotisations. Et tous les Comptables et Experts comptables font comme cela en général. Qui sont ces gens qui jugent en s’appuyant sur des éléments qui ne sont pas en application dans la vraie vie ??
    Le RSI m’envoie bien depuis 2006, tous les appels à cotisation, tous les courriers de relance et les injonctions au nom de la personne morale (Ardrasoft, Monsieur Philippe Lebas), et pas au nom de Philippe Lebas.
    Bien évidemment, je ne m’attendais pas à ce genre de coup bas, et je n’avais pas mis l’ensemble des ces pièces au dossier en tant que preuves, ni même ma dernière fiche d’imposition et mon dernier bilan. Juste les éléments que j’avais en ma possession en juin, lorsque j’ai saisi le TAS, c’est à dire mon bilan précédent, la liasse fiscale et quelques documents attestant de ma bonne foi.
    Maintenant, le jugement est mis en délibéré, et je me dis …. Que va t-il advenir de mon dossier ? En cas de décision défavorable, vais-je pouvoir faire appel ?? Autant de questions qui viennent à l’esprit et qui me minent…

  16. VILLEJOUBERT JEAN -PIERRE dit :

    Bonjour à tous

    Le R.S.I cherche quoi ? Car en lisant les messages je me rends compte que je ne suis pas parano, 43% avant déclaration d’impôt !!! Si mes comptes sont bons actuellement mon revenu pour 50 heures par semaines est de moins de 900 euros mensuel.
    Avec des nuits blanches un niveau du morale : au bord du gaufre
    Le silence des médias pourtant toujours friands de choses à dire ou écrire.
    J’ai 60 ans et les prochaines années me semble bien noires à venir

  17. GACHET dit :

    Depuis 8 ans nous essayons d’expliquer au RSI que nous n’avons plus de commerce dans l’Isère…huissier prélèvements forcés tous les mois pour un échéancier? En mai et juin nos comptes vidés par l’huissier pour une troisième dette du RSI? nous ne savons toujours pas laquelle malgré un troisième paiement. Le 2 octobre déplacement à notre RSI OLIVET avec le contentieux. Après 2h notre dossier devait être revu… depuis un appel pour le 4ème tr.2014 8000€ alors qu’entreprise en redressement pas de revenu et gérant en arrêt (non indemnisé par le RSI)depuis avril 2014.
    Cette semaine cerise sur le gâteau… appel pour 2015: 181 983 €
    Réponse vous payez on vous remboursera après. (Soit disant 951 160€ de revenu en 2013!) En réalité 12000€ de revenus. ON FAIT QUOI? Il nous on tout pris. Personne
    n’arrive à stopper cette folie.

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