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Archives par mot-clef : CRA
LA LETTRE DE GERARD NICOUD
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI. Tout d’abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo… n’hésitez pas à … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec aide, astuces, CNDE, commission de recours amiable, contentieux, contrainte, CRA, dysfonctionnement, FASS, Fonds d'action sanitaire et social, Gérard Nicoud, huissier, injustice, mise en demeure, recours, RSI, sommation interpellative, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale, URSSAF
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« LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS FACE AU RSI »
Petit guide pratique pour saisir le TASS Un Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) se compose d’un Magistrat professionnel Président des audiences (juge dans un Tribunal de Grande Instance) et de 2 assesseurs non professionnels désignés paritairement : 1 … Continuer la lecture
LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION !
LES RETRAITES VICTIMES DU RSI : LE REFERE – PROVISION ! Décidément les dysfonctionnements informatiques du RSI n’en finissent plus de « pourrir » la vie des cotisants ! A commencer par des milliers de Travailleurs Indépendants qui croyaient enfin pouvoir jouir d’un … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec commission de recours amiable, conseil syndical, CRA, Gérard Nicoud, hu, indignés, lettre recommandée A/R, mise en demeure, non paiement, non versement, provision, reféré, retraite, RSI, RSI Défense, Sommation, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale
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Pas de vacances pour le RSI !
Les contentieux du RSI ne connaissant pas la trêve des vacances… il nous a donc semblé opportun de faire une révision de vos possibilités de contestation et/ou de recours face au RSI. La solidarité étant – hélas – la vertu … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces, RSI Défense
Marqué avec avocat, caisse régionale, commission de recours amiable, conseils pratiques, contentieux, contestation, contraintes, cotisation, CRA, difficultés de paiement, Gérard Nicoud, mise en demeure, montant, recours, RSI, Sécurité Sociale, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale
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OPPOSITION A CONTRAINTE :
15 jours pour répondre ! La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu… quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec avocat, commission de recours amiable, conseil syndical, contrainte, CRA, Gérard Nicoud, hu, indignés, lettre recommandée A/R, mise en demeure, opposition, redressement, RSI, RSI Défense, Sommation, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale
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10 Questions / 10 Réponses
Tout d’abord, je rappelle que ce Blog est entièrement GRATUIT et seulement animé par des BENEVOLES, ce qui -vous le comprendrez- ne nous donne pas, hélas, les moyens financiers pour faire face aux dizaines de problèmes personnels qui nous parviennent … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
Marqué avec commission de recours amiable, conseil syndical, CRA, dysfonctionnement, Gérard Nicoud, indignés, lettre recommandée A/R, mise en demeure, problèmes, questions et réponses, RSI, RSI Défense, Sommation, TASS, Tribunal des affaires de sécurité sociale, trucs et astuces
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Quelques conseils de Gérard NICOUD…
Merci à toutes celles et ceux qui se sont déjà inscrits à RSI DFENSE et ont eu accès à nos deux « guides-lettres » pour la saisine des Commissions de Recours Amiable (C.R.A) ou celle des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale … Continuer la lecture
Publié dans Conseils et Astuces
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