Les contentieux du RSI ne connaissant pas la trêve des vacances… il nous a donc semblé opportun de faire une révision de vos possibilités de contestation et/ou de recours face au RSI.
La solidarité étant – hélas – la vertu la moins utilisée chez les chefs d’entreprises, je tiens à remercier celles et ceux qui se sont inscrits pour nous proposer leur aide bénévole. Nous sommes débordés par les appels au secours et malheureusement nous ne pouvons pas faire face à toutes les demandes, cas par cas, pour le moment.
Pour comprendre l’ampleur du désastre de ce « Régime Socialement Inepte » nous vous conseillons de lire attentivement le rapport de la Cour des Comptes qui est un véritable réquisitoire sur les dysfonctionnements, reconnaît les innombrables « erreurs » dans les cotisations réclamées, s’inquiète des pertes financières de ce régime proche du dépôt de bilan… mais conseille aussi de durcir le contentieux pour renflouer les caisses !
- Face à la situation du RSI qui semble inextricable, il devient nécessaire d’envisager une intégration négociée au Régime Général de Sécurité Sociale, à condition qu’elle soit adaptée, tant en ce qui concerne les cotisations que les prestations, aux possibilités et besoins spécifiques des Travailleurs indépendants …
Mais en attendant d’ouvrir ce débat sur notre Blog courant septembre, nous vous proposons une petite révision des mesures à prendre dans les cas les plus courants, soit :
La Commission de Recours Amiable (CRA)
Composée de cotisants ou de retraités élus aux dernières élections… elle est le premier recours à saisir en cas de besoin de délais de paiement, de contestation ou lorsque vous venez de recevoir une mise en demeure… Dans TOUS LES CAS, vos courriers doivent être en Recommandé A/R, à l’attention de la Commission de Recours Amiable et adressés au siège de votre Caisse régionale (et non pas à une annexe départementale). Demandez une réponse motivée et écrite à votre lettre.
Saisine pour délais de paiement
- Vous avez des difficultés financières ? : (a) – Commencez votre lettre en rappelant le montant de votre cotisation (joignez la photocopie à votre courrier), (b) – Expliquez ensuite l’origine de vos difficultés (c) -Enfin, vous proposez de régler le principal en plusieurs mensualités selon vos possibilités (d)- Engagez-vous à respecter les cotisations courantes à venir (en cas de sinistres imprévus : maladie, accident, travaux, impayés etc…. joignez les documents afférents).
Conseils pratiques : commencez toujours à payer ce que vous pouvez, aussi modeste que ce soit, pour démontrer votre bonne foi en précisant dans votre courrier d’accompagnement que votre chèque doit être affecté à la dette principale et la période concernée.
Saisine pour contester le montant d’une cotisation
- Le montant de votre cotisation est erroné ? : que ce soit pour des erreurs de dates d’affectation ou de montant, vous joignez la photocopie de l’appel reçu et vous expliquez clairement les raisons motivées de votre (ou vos) contestation et exigez une rectification rapide et une confirmation écrite !
Saisine en réponse à une mise en demeure
- Vous avez reçu une mise en demeure ? : tout d’abord, il faut vérifier sa validité (Ex: l’exactitude des dates / montant / période/N° d’inscription), si la mise en demeure présente une erreur, vous saisissez la CRA pour faire constater sa NULLITE !. Dans le cas contraire la CRA est habilitée à vous accorder des délais de paiement.
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Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Composé d’un Magistrat professionnel assisté de 2 membres de la société civile = 1 pour les salariés et 1 pour les Chefs d’Entreprises, ce Tribunal a compétence -en général- pour des litiges avec les organismes sociaux.
La saisine du TASS se fait le plus couramment après une CONTRAINTE (consulter la page concernée sur notre Blog ) ou une contestation rejetée par la CRA ; le délai pour saisir le TASS est généralement de quinze jours à dater de la décision de la CRA.
- La lettre de saisine R/A/R est adressée au Tribunal dont vous dépendez (bien vous renseigner avant…), ensuite vous écrivez au Secrétaire du Tribunal, et vous joignez les photocopies des documents essentiels relatifs à votre recours.
- Bien que la procédure soit réputée « orale », vous devez préparer votre dossier qui doit comprendre : (a)- un historique chronologique de votre affaire. (b)- la photocopie des documents indispensables à la compréhension de votre historique. (c)- vous concluez par votre demande.
- Un Avocat est t-il indispensable ? : dans la plupart des cas, si votre bonne foi est indiscutable (Ex : erreurs flagrantes du montant de votre cotisation, appels multiples et différents, erreurs de dates d’affectations de cotisation etc…), vous pouvez vous défendre vous-même, dans la mesure où vous vous sentez la force d’affronter l’audience, qui est toujours un peu intimidante la première fois…
Conseils : Rassurez-vous ! Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale n’est pas une juridiction répressive, les Magistrats ont l’habitude et votre bonne foi, la clarté de votre exposé et de votre explication écrite seront vos meilleurs atouts !
Bien entendu, si vous doutez de vos capacités à vous défendre vous-même, un Avocat spécialisé (si possible) du code de la Sécurité sociale reste la solution.
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RSI DEFENSE
il faut persévérer.
Surtout envoyez bien tous vos courriers en recommandé et gardez bien le récépissé.
je croyais avoir réglé le problème du RSI grâce à vos conseils il y à un an mais voilà que le RSI me fait le coup de me mettre un huissier véreux sur le dos, huissier qui n’est jamais passé chez moi pour me remettre une convocation au tribunal, mais qui pour autant n’a pas hésité à envoyer un courrier au TASS disant que je n’habitait pas à l’adresse indiquée, que le voisinage ne me connaît pas, ni la mairie … (ça fait seulement 3 ans que nous habitons à l’adresse …)
J’ai donc été condamné par le TASS à payer 16500€ avec saisie attribution … pour 3 mois d’ouverture d’une société mise en place pour une petite boutique qui n’a jamais ouvert donc qui n’a jamais eu aucun bénéfice. Boutique ouverte avec l’acre et pour une femme avec l’aide à la création d’entreprise et l’exonération de charges.
J’ai donc contacté aussitôt le TASS par recommandé pour leurs faire part de la tromperie de l’huissier (photos à l’appuie de ma boite aux lettre et de mon bouton de sonnette) et de l’absurdité du dossier. (ne surtout pas attendre pour répondre au TASS, il n’y à que 15 jours pour se retourner).
J’ai téléphoné au RSI d’origine de mon dossier et en faite à 4 RSI différents car ayant déménagé une fois et étant passé en contentieux, ça avait changé de RSI responsable …
tout est fait pour vous dérouter …
avec donc 4 Recommandés pour divers RSI, (comme ça personne ne pouvait dire qu’il ne l’avait pas reçu ou que je n’avais pas envoyé au bon …
+ un recommandé au TASS,
+ un recommandé à l’huissier (à qui j’ai expliqué très sympathiquement ma façon de penser …),
en 10 jours je suis passé de 16500€ de cotisations à 518€. (attestation du RSI faisant foie).
J’ai obtenu le recours en grâce de la somme, il ne me reste que les frais d’huissier qui est persuadé que je vais lui payer ses honoraires avec déplacement …
il rêve bien-sûr, mais au pire ce n’est que 169€ sur les 16500€ qu’on me réclamait.
Bon courage, accrochez vous et surtout ne faites pas l’autruche fasse aux réclamations rentrés leurs dedans dès le jour ou vous recevez un courrier car ils ne sont pas pressés et jouent la montre pour vous mettre hors délais.
Merci à vous Mr NICOUD car sans vous je ne sais pas comment je me serais dépatouillé de cette somme que je ne devais absolument pas et que surtout j’étais dans l’incapacité de payer.
C’est incroyable, « dépôt de bilan » après encaissé une fortunes des milliers de cotisants entrepreneurs individuels. C’est nous devrions réclamer qu’ils nous rendent les sommes versés puisqu’ils sont incapables d’en faire bon usage et les prestations promises en retour sont en risques de n’être qu’une escroquerie.
Aout 2012 : suite à une notification de contrainte de paiement du RSI gentiment emmenée par Huissier, nous avons fait appel auprès du TAS (Lettre RAR), en effet le RSI nous réclamait une soit-disant dette de 2008 déjà payée par prélèvement automatique !! Après un appel au RSI une opératrice m’a même indiqué que nous avions trop payé, chose indiquée sur la lettre d’appel… Depuis cette lettre envoyée TAS nous n’avons eu AUCUNE nouvelles du tribunal !!!
Par contre le RSI a réussi à nous renvoyer un nouveau commandement de payer pour une autre période (2009 ) en octobre 2012 (période également payée !!!)
Cela devient aberrant, et ubuesque, je vous avoue avoir même hâte de passer devant un tribunal afin de voir quelles explications ils peuvent donner à un tel harcèlement car c’en est un !! Ils sont incapables de nous donner la moindre information concernant les appels et les règlements, ou les rares fois qu’ils donnent des informations (toujours par téléphone) ils ne peuvent jamais les confirmer par écrit !! Tout comme obtenir une attestation de paiement ils REFUSENT de nous en envoyer une !!!
En tout cas merci car j’ai trouvé et je trouve encore sur votre site l’aide nécessaire pour tenir le coup et faire les démarches qui nous incombent… A charge de revanche dès que nos multiples litiges seront réglés…