OPPOSITION A CONTRAINTE :

Publié le 4 septembre 2012 par Gérard Nicoud

15 jours  pour répondre !

La question qui revient est : « j’ai reçu une CONTRAINTE DU RSI, que dois-je faire ? » communément vous avez déjà dû recevoir une MISE EN DEMEURE et vous n’avez pas répondu…  quoi qu’il en soit, la CONTRAINTE est extrêmement dangereuse, puisque non traitée à temps, elle  devient dès lors exécutoire ! et  la caisse RSI peut, dès lors, vous faire saisir et vous assigner en redressement ou liquidation judicaire !!! (Même procédure que  l’Urssaf).

Je vais vous donner 4 conseils simples pour réagir valablement.

1.    VERIFIER LA VALIDITE DE LA CONTRAINTE :

Vérifiez soigneusement les périodes visées, les sommes réclamées, les affectations des sommes, leur exactitude et les numéros de cotisant, des erreurs semblables peuvent entrainer la NULLITE de la CONTRAINTE et dans ce cas vous devez en informer votre Caisse et votre Huissier par lettre RAR de la nullité et des raisons (dates, affectations, sommes déjà réglées ou inexactes etc…)

2.   15 JOURS POUR FAIRE OPPOSITION DEVANT LE TASS :

Lisez bien TOUT, recto et verso, vous avez 15 jours pour former opposition à votre contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) dont vous dépendez. Votre droit d’opposition, les délais et les autres renseignements y afférents sont inscrits en bas ou au verso… en tout petit bien sûr…

3.   COMMENT ET A QUI S’ADRESSER ?

Vous écrivez en lettre RAR au Secrétaire du TASS  dont vous dépendez et dont l’adresse devrait figurer ( ?) sur votre contrainte… l’adresse du TASS concerné est toujours celui du demandeur.

4.   UN AVOCAT EST T-IL OBLIGATOIRE ?

Non ! Le TASS est composé d’un Magistrat et de deux assesseurs civils désignés par les centrales syndicales (Salariat / Patronat), la procédure est orale, fort de votre bon droit, présentez-vous et expliquez clairement votre problème en fournissant les documents étayant votre recours.

Vous pouvez également vous faire représenter par votre syndicat, ou un descendant au ascendant direct (EX : père, mère, fils ou fille)

 

Prochain article :

« Ecrivez au Président du RSI ! »

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Gérard NICOUD / RSI DEFENSE

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LE RSI VOUS DOIT DE L’ARGENT ?

Publié le 29 juillet 2012 par Gérard Nicoud

ENVOYEZ L’HUISSIER AU RSI !!!

Vous êtes  de plus en plus nombreux à vous plaindre  de ne pas pouvoir vous faire rembourser  l’argent que votre RSI vous doit… Ne vous laissez pas faire et employez à son égard les mêmes méthodes que lui… : lancez, vous aussi, votre contentieux !

 

A qui écrire ? : Au Directeur de votre RSI en précisant son nom et prénom (que vous trouverez sur le site internet de votre caisse)

1.   Tout d’abord, une lettre R/A/R

Commencez par un historique chronologique des faits, précisez le (ou les) montant et les preuves de votre réclamation de règlement, si vous avez déjà écrit ou téléphoné, précisez les dates, enfin s’il y a lieu, joignez les courriers précédents prouvant votre bonne foi.

2.  Attendez une dizaine de jours environ…

Pas de réponse ? : Adressez  une nouvelle lettre RAR au Directeur … mais cette fois écrivez  bien en rouge en haut et à gauche de votre lettre :« MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS », rappelez-lui votre précédente lettre RAR  que vous joignez et vous concluez : « En conséquence, et en tant que Directeur responsable de la Caisse RSI dont je dépends : JE VOUS METS EN DEMEURE  SOUS HUIT JOURS FRANCS à compter de la réception de la présente de me faire régler la somme qui m’est due, soit ………. €, faute de quoi, je me réserve de saisir le Tribunal compétent par assignation »

3.  Vous n’avez toujours pas de réponse, passés 8 jours?…:

Contactez un Huissier de Justice pour qu’il délivre une SOMMATION INTERPELLATVE au Directeur de votre Caisse RSI  et vous ouvre ainsi la voie d’une procédure en recouvrement devant le Tribunal compétent en ajoutant  les frais d’huissier, de justice et de dommages et intérêts… pour cela, préparez votre dossier et consultez un Avocat.

 

CONSEILS POUR L’AVOCAT: Commencez toujours par une simple consultation sur RV et demandez son tarif (ou renseignez-vous sur les consultations gratuites en Mairie ou au Tribunal). Si vous décidez de confier la procédure à un Avocat, demandez-lui un devis d’honoraires (c’est plus prudent pour éviter les mauvaise surprises…)

 

INSCRIVEZ – VOUS ! Pour être prévenu(e) en priorité à chaque nouvel article ou  nouvelle vidéo.

A BIENTÔT SUR RSI DEFENSE …

 

 

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Mieux connaitre RSI DEFENSE

Publié le 5 juillet 2012 par Gérard Nicoud

RSI DEFENSE est un Blog  GRATUIT, animé par une poignée de Chefs d’Entreprises syndicalistes bénévoles. RSI DEFENSE ne reçoit aucune subvention, ne présentera aucun candidat aux futures élections aux Conseils d’Administration des caisses et ne soutiendra aucune liste.

  • VOUS INFORMER POUR VOUS AIDER !

Pour le moment nous ne pouvons que répondre globalement aux dizaines d’appels au secours que nous recevons, répondre à chacun ou défendre les dossiers serait possible, mais pour cela il faudrait facturer suivant notre tarif syndical les prestations, pour faire face au fonctionnement du service, cette question est posée depuis que nous avons dépassé les 1000 inscrits.

  •  TOUT (OU PRESQUE…) EST DANS RSI DEFENSE

Il suffit de consulter les articles ou les vidéos qui existent déjà, ne vous contentez pas d’une lecture rapide sur un seul article, allez dans le Blog et arrêtez- vous pour bien lire ou écouter, vous verrez que vous trouverez certainement des réponses à vos questions et comment réagir valablement face aux abus ou aux erreurs des Caisses RSI

  • DEUX QUESTIONS DEUX REPONSES

1 – le RSI doit de l’argent à un assuré et que ce dernier n’arrive pas à se faire rembourser ?…

Pour comprendre cette « usine à gaz » qu’est le RSI, vous devez aller sur le blog prendre connaissance du rôle éminent et prépondérant que les URSSAF ont à travers l’ISU (Interlocuteur Social Unique) dans l’encaissement des cotisations et disposent d’un pouvoir presque discrétionnaire de blocage pour les remboursements !…

En réalité, lorsqu’un assuré réclame en vain l’argent qui lui est dû à sa Caisse RSI, il se trompe d’adresse… puisque c’est l’Urssaf agissant sous le nom du RSI qui est le vrai responsable, en conséquence :

  1. Il serait normal que les Caisses vous informent de cette situation parfaitement débile…

  2. Les Administrateurs élus (notamment Commerçants, Artisans) ont oublié leurs professions de foi précédente et ne pensent qu’à se faire réélire en octobre 2012 …

  3. Demandez au Directeur de votre Caisse qu’il vous indique le VRAI responsable qui fait de vous une VRAIE victime d’un système VRAIMENT C.. !

2 –  l’opposition à une contrainte 

Lorsque vous recevez une contrainte, vous avez quinze jours pour « former opposition » devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) par lettre recommandée A/R.

  1. Le Tribunal dont vous dépendez est obligatoirement inscrit sur la contrainte, ainsi que la personne à qui vous devez écrire : lisez bien tout !

  2. N’oubliez pas d’inscrire toutes les indications concernant la contrainte à laquelle vous vous opposez  ( N° / date / motif etc…), faites en une photocopie que vous joindrez à votre courrier.

  3. La lettre recommandée A/R est obligatoire, expliquez clairement pourquoi vous n’êtes pas d’accord et commencez par : « j’ai l’honneur de former opposition à la contrainte du …. »

Enfin, faites parvenir une photocopie à l’huissier et au RSI, vu les dysfonctionnements de cette « pétaudière » il faut qu’ils sachent que TOUTES leurs actions en recouvrement concernées par la contrainte sont suspendues dans l’attente du jugement du TASS.

 DERNIERE MINUTE !…

Devant la multiplicité des appels au secours, RSI DEFENSE a rencontré Monsieur Gérard QUEVILLON Président de la Caisse Nationale du RSI, il a été convenu de coopérer pour venir en aide aux cas les plus urgents. Pour en savoir plus une Vidéo va être prochainement mise en ligne sur le Blog RSI DEFENSE.

 

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10 Questions / 10 Réponses

Publié le 4 mai 2012 par Gérard Nicoud

Tout d’abord, je rappelle que ce Blog est entièrement GRATUIT et seulement animé par des BENEVOLES, ce qui -vous le comprendrez-  ne nous donne pas, hélas, les moyens financiers  pour faire face aux dizaines de problèmes personnels qui nous parviennent chaque semaine vu les dysfonctionnements administratifs des RSI…

Toutefois, ce Blog contient presque toutes les réponses à la plupart de vos questions, il suffit de le parcourir du début à la fin pour trouver dans un article ou une vidéo pour le renseignement qui vous manque en vous aidant du système de « recherche » mis à votre disposition sur le blog.

1) Votre cotisation vous semble exagérée ?

Chaque Expert Comptable dispose d’un logiciel spécial pour contrôler le montant exact de vos cotisations, demandez-lui de vérifier et de vous faire part par écrit du résultat de sa vérification,  il vous servira à établir et justifier votre opposition.

2) Le RSI ne vous répond pas ?

Vous pouvez consulter  TOUS les conseils dans ma « chronique d’Humeur du 10 janvier 2012 « Forcez le RSI à vous répondre », lisez cet article et ne vous laissez pas intimider!, écrivez en lettre R-A-R au Directeur de votre caisse pour EXIGER une réponse.

3) Saisir la CRA pour contester le montant de ma cotisation ? 

Vous devez saisir par lettre recommandée A-R la Commission de Recours Amiable de votre caisse RSI (CRA), vous exposez clairement les raisons de votre contestation et vous lui demandez de rectifier l’erreur du RSI. Vous pouvez également saisir la CRA si vous venez de recevoir une MISE EN DEMEURE ou même pour solliciter des délais de paiement. La CRA est composée d’Administrateurs élus, Commerçants ou Artisans ou Profession libérales, surtout n’hésitez pas à bien motiver votre demande.

La saisine de la C.R.A suspend obligatoirement les poursuites pour la (ou les) somme contestée, jusqu’au prononcé de sa décision.

4) Quand et comment  saisir le T A S S ?

Lorsque CRA rejette votre demande vous pouvez saisir par lettre R-A-R le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale  dont vous dépendez ou si vous venez de recevoir une CONTRAINTE (attention au délai de saisine).

La saisine du Tribunal des Affaires de sécurité Sociale  suspend les poursuites pour la (ou les) somme contestée, jusqu’au prononcé de son jugement.

IMPORTANT : Vous disposez d’un « guide lettre » pour les saisines concernant la C.R.A et/ou pour la saisine du T.A.S.S (inscription gratuite au blog obligatoire pour y accéder et la télécharger)

5) Ai-je absolument besoin d’un Avocat ? 

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à la particularité d’être composé d’un Magistrat professionnel et de deux assesseurs venant du civil (un représentant le salariat, l’autre le patronat), la procédure est simple et orale pour l’essentiel, si vous avez le sentiment de bien maîtriser votre sujet, que « l’erreur ou les… » sont incontestables, évitez de dépenser de l’argent inutilement… présentez-vous et expliquez-vous clairement, vous verrez que vous êtes souvent votre meilleur Avocat(e).

6) Attention à la mise en demeure…

La MISE EN DEMEURE ne fait que précéder (d’un mois environ) la CONTRAINTE, ne soyez pas laxiste…. Saisissez immédiatement la CRA

7) Contrainte = Danger !!!

Vous n’avez que 15 jours pour saisir le tribunal des Affaires de sécurité sociale (TASS), passé ce délai, la contrainte devient exécutoire…Si vous ne l’avez pas reçue en main propre, Allez la chercher chez l’huissier dans un délai raisonnable… lisez bien jusqu’au bout, recto et verso et saisissez le TASS.

8) Dois-je obligatoirement payer à l’Huissier ?

Je vous conseille d’envoyer un chèque directement à votre Caisse RSI et de faire parvenir la photocopie de celui – ci à votre Huissier accompagné d’un courrier pour information.  Eviter de payer à l’Huissier qui va d’abord se payer ses frais …. Et garder un certain temps votre argent… avant de faire parvenir ce qui en reste (ses frais déduits) … au RSI.

9) A qui demander des délais de paiement

Toujours (de préférence) au directeur de votre RSI et toujours par lettre recommandé, ou à la Commission de Recours Amiable par lettre R-A-R , si vous n’avez pas de réponse ou si celle – ci est négative…

  1. 10) Puis je porter plainte contre le RSI ?

Oui dans certains cas  (voir la dernière VIDEO du 18/03/2012 et article « Un litige avec le RSI » 15 avril 2012

EN CONCLUSION

Il est évident qu’il est difficile de répondre à toutes les questions, vu la pagaille régnante dans les caisses RSI… à l’heure actuelle nous étudions le financement pour la mise en place d’un service de renseignement par téléphone et d’une permanence  de traitement syndical des dossiers, si cela vous intéresse rendez vous très bientôt sur le blog RSI DEFENSE.

VOUS VOULEZ NOUS AIDER ?

Faites connaitre RSI DEFENSE, plus nous serons nombreux, plus nous serons efficaces pour défendre VOS droits !

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Un litige avec le RSI ?

Publié le 15 avril 2012 par Gérard Nicoud

Vous êtes nombreux à me demander conseil pour solutionner votre litige avec votre RSI, n’ayant qu’une petite équipe de bénévoles et le Blog RSI DEFENSE étant gratuit, vous comprendrez qu’il m’est impossible de faire face à toutes les demandes individuelles.

Devant cette affluence de détresse et de colère, nous envisageons de créer rapidement 2 services nationaux :

1. Des Conseils téléphoniques .

2. Un Fax RSI DEFENSE .

En attendant, prenez connaissance de TOUS les articles de ce Blog, vous y trouverez certainement les renseignements dont vous avez besoin, n’hésitez pas à aller consulter les « archives » du blog RSI DEFENSE, en vous aidant par les Mots-clefs du blog.

Plaintes contre le RSI ?

Voici les deux articles les plus « répressifs » en cas d’acharnement coupable d’une caisse RSI ou de l’URSSAF, agissant sous le nom du RSI (voir la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=xGwKI_vs0f0 sur notre Blog).

• (NOTA : Ces articles vous sont donnés à titre indicatif, avant d’agir consultez un Juriste Pénal pour savoir si votre cas relève bien de l’un ou l’autre des deux.

HARCELEMENT ?…

• Article 222-33-2 du Code pénal

(Extrait) : Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

• (NOTA : la Caisse RSI Ile de France Centre a déjà été condamnée pour harcèlement par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris le 14/04/2010 à 3000 € de dommages et intérêts + 2000 € au titre du NCPC…)

ARGENT INDUEMENT EXIGE ?…

• Article 432-10 du Code pénal

(Extrait) : Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

• (NOTA : D’après le site officiel www.fonction-publique.gouv.fr la fonction publique hospitalière serait concernée par cet article, dont l’Urssaf… le RSI est nouveau mais rien ne coûte de se renseigner auprès d’un spécialiste)

 

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Message important de Gérard Nicoud

Publié le 18 mars 2012 par Gérard Nicoud

 

 

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Gérard Nicoud vous présente ses voeux pour 2012

Publié le 29 janvier 2012 par Gérard Nicoud


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La Chronique d’humeur de Gérard Nicoud

Publié le 10 janvier 2012 par Gérard Nicoud

La Chronique d’humeur de Gérard NICOUD

Forcez le RSI à vous répondre !

Beaucoup d’entre – vous se plaignent que le RSI ne répond jamais à leurs courriers de contestations… outre le manque de considération inadmissible d’un organisme qui n’a de social que le nom, s’indigner ne suffit pas, il faut contre-attaquer avec les mêmes armes que le RSI pour forcer votre caisse à vous RESPECTER !, c’est-à-dire : vous servir de LA MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS et de LA SOMMATION INTERPELLATIVE PAR HUISSIER ! : Cela se présente comme une « recette de cuisine » qu’il faut suivre pas à pas…

Je me suis déjà expliqué sur l’importance de la LETTRE RECOMMANDEE:

  1. Elle doit être adressée au Directeur de la Caisse avec son nom et son prénom

  2. Posez clairement l’essentiel de votre problème et votre demande

  3. De plus, joignez les photocopies des courriers RSI concernant votre problème.

  4. Et même… joignez une lettre timbrée à votre adresse (pour la réponse)

Pas de réponse sous les dix jours ? Passez à la phase suivante :

 

1 – MISE EN DEMEURE SOUS HUIT JOURS

  1. Cette formule doit figurer en haut à gauche de votre courrier et toujours adressée au Directeur avec son nom et prénom.

  2. Vous vous étonnez de l’absence de réponse et vous joignez la photocopie de votre précédent courrier pour mémoire…

  3. Et vous terminez par : « En conséquence, je vous mets en demeure de me répondre sous huit jours francs à dater de la réception de ce courrier R-A-R, faute de quoi je me réserve de procéder par voie d’Huissier ».

  4. N’oubliez pas quand-même une petite formule de politesse…

Vous attendez huit à dix jours à partir de la date de réception et si vous n’avez toujours pas de réponse, passez à :

2 – LA SOMMATION INTERPELLATIVE PAR HUISSIER

  1. C’est simple, vous prenez votre dossier complet (n’oubliez pas vos deux lettres recommandées A-R et surtout la mise en demeure).

  2. Renseignez vous sur l’huissier compétent territorialement pour votre Caisse et prenez rendez-vous avec lui.

  3. Lors de l’entretien avec l’Huissier, vous préparerez avec lui les questions à poser au Directeur.

  4. Cela fait, l’Huissier se rendra à la Caisse pour poser officiellement VOS questions et noter SES réponses. (il n’est pas obligé de répondre mais il se mettra dans une mauvaise situation en cas de procédure)

  5. Vous aurez fait là votre premier acte juridique incontestable devant un Tribunal pour garantir vos droits.

Les frais d’Huissier seront à votre charge, mais souvent « le jeu en vaut la chandelle »

Bonne année 2012 !

Merci à tous ceux et celles qui se sont inscrits sur notre Blog RSI DEFENSE en 2011 et je vous souhaite, ainsi qu’à tous ceux que bous aimez, une bonne année 2012 riche en joies et pauvre en soucis…

Gérard NICOUD

Pour en savoir plus :Tapez sur internet : Gérard NICOUD Vidéos

 

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Les indignés se rebiffent…

Publié le 5 décembre 2011 par Gérard Nicoud


Bloquez les FAX du RSI !!!

RSI DEFENSE ; Gérard NICOUD

Crédit image :ddpavumba

Votre RSI ne répond jamais à vos lettres ni à vos appels…, vous êtes harcelé(e)s ou vous attendez un document qui ne vient jamais…, enfin si vous jugez que la situation est devenue insupportable et que vous êtes traités avec mépris…

REAGISSEZ  & FAITES REAGIR VOS AMIS

Cherchez sur Internet le N° de FAX de votre RSI et le nom et prénom de son Directeur.

  1. Faites au Directeur de votre RSI une lettre exprimant votre mécontentement et votre exigence de réponse à vos demandes ou contestations.

  1. Photocopiez votre lettre autant de fois que le réservoir de votre FAX peut en contenir, chargez le et ENVOYEZ LE TOUT AU RSI  !!!

  1. Lorsque toutes les lettres sont passées et que rien ne bouge…

  1. RECOMMENCEZ l’opération jusqu’à ce qu’à ce quelqu’un vous appelle du RSI.

A NOTER : Il se peut que le RSI débranche son FAX… surtout, ne vous découragez pas. Attendez qu’il le rebranche et RECOMMENCEZ  autant de fois qu’il sera nécessaire jusqu’à les épuiser.

ET  C’est encore mieux avec un ordinateur…

  • si vous avez un ordinateur c’est plus facile, faites la lettre, programmez 500 (ou 1000) exemplaires, cliquez et ENVOYEZ. Si le RSI débranche son FAX, votre ordinateur attendra patiemment qu’il le rebranche… pour reprendre automatiquement sa mission de blocage …

N’hésitez pas à vous faire conseiller et/ou aider par un ami ou parent féru d’informatique !

 MAINTENANT BRAVO !

Vous êtes les pionnier(e)s

des Indignés du RSI

Gérard NICOUD

 

Pour en savoir plus :

Tapez sur internet : Gérard NICOUD Vidéos

 

 


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Méthodes simples et pratiques de Gérard NICOUD…

Publié le 22 novembre 2011 par Gérard Nicoud

      Mille excuses à tous ceux qui demandent un conseil particulier, mais RSI DEFENSE est un blog généraliste gratuit et exclusivement animé par une équipe bénévole. De plus, pour répondre à chacun de façon précise il faudrait que nous soyons en possession de toutes les pièces du dossier et nous serions malheureusement obligés de facturer les prestations… Malgré tout, je m’efforce (avec retard certes) de répondre au plus près du problème de chacun. Ceci expliqué,  je vous livre quelques conseils pour contester votre appel de cotisation si votre indignation est motivée :

1 – LA LETTRE RECOMMANDEE A/R :
Ecrivez toujours en lettre recommandée A/R, personnalisez votre envoi en précisant le nom et prénom du Directeur de votre RSI, Si c’est vous qui recevez une lettre recommandée, gardez bien l’enveloppe (seule preuve de la date de réception). Si vous avez quinze jours pour répondre, faites le 14ème jour…
IMPORTANT : lorsque le facteur vous remet une lettre recommandée allez la chercher 24 H avant l’expiration du délai, refuser un recommandé n’annule pas sa validité !

2 – LA MISE EN DEMEURE :
Saisissez la Commission de Recours Amiable du RSI dont vous dépendez, les poursuites sont suspendues de droit jusqu’à la décision de la CRA qui a deux mois pour se prononcer. Attention: Contrairement à l’idée reçue qui fait qu’une absence de réponse vaut acceptation, au RSI l’absence de réponse dans les deux mois vaut refus ?…
LE CONSEIL SYNDICAL : vous attendez 45 jours et vous renvoyez à nouveau copie conforme de votre première lettre en mettant la nouvelle date et en expliquant que n’ayant reçu aucune réponse à votre premier courrier R/A/R vous pensez que le RSI l’a égaré et que donc vous réitérez votre demande… (Joindre la preuve de l’envoi du premier recommandé). Pour une fois ce sont eux qui vont être perdus…

3 – LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Vous pouvez le saisir vous – même lorsque il y a refus de la CRA de prendre en considération votre demande, ou si vous recevez une contrainte par voie d’Huissier.
ATTENTION : N’attendez pas pour saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale qui est constitué d’un Magistrat et de deux assesseurs désignés : un représentant des salariés un représentant du patronat.
IMPORTANT : Si votre contestation devant le TASS est évidente (EX : plusieurs appels de cotisations pour la même période ou une cotisation d’un montant manifestement exagéré par rapport à votre déclaration Etc.…), vous pouvez vous passer d’un Avocat et vous défendre tout(e) seul(e), il vous suffira d’être clair dans vos explications devant le juge et de lui remettre, lors de l’audience, les preuves de votre bonne foi.

Prochainement :
Mettre en cause la responsabilité du RSI …

  • Pouvez-vous envoyer une Mise en Demeure au RSI ?
  • Adressez une sommation par voie d’huissier au RSI !
  • Porter plaintes pour harcèlement !
  • L’article 432 10 du Code Pénal ? Etc.…

 INSCRIVEZ-VOUS & FAITES INSCRIRE VOS AMIS A RSI DEFENSE 

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