RSI ou SECURITE SOCIALE ?
Le rapport de la Cour des Comptes est un véritable réquisitoire contre la gestion calamiteuse du RSI, véritable champion des dysfonctionnements informatiques et administratifs dont les victimes ne se comptent plus !…
Pour comprendre, il faut prendre en compte les manœuvres « politico-syndicales » destinées à donner aux URSSAF les moyens légaux de s’emparer des leviers de commande du RSI.
Pour cela une véritable stratégie digne de Machiavel a été concoctée en coulisse… aidée en cela par le manque d’une réaction publique forte, ainsi, le manque de mobilisation des Administrateurs élus du RSI pour défendre l’autonomie de notre régime social et les intérêts majeurs des assurés s’est avéré déterminant pour le rejet du RSI.
l’ISU, le début de l’imposture !
A l’origine le RSI n’était que le regroupement de nos Caisses maladie, Retraites et Allocations familiales, mais dès le début les syndicats des salariés de l’URSSAF ont exigé du Ministre de l’époque Xavier Bertrand, à participer au nouveau régime RSI afin de sauvegarder leurs emplois, Xavier Bertrand va rapidement céder et concocter un plan destiné à satisfaire les URSSAF.
C’est ainsi que va naître en catimini l’ISU (Interlocuteur Social Unique) qui va intégrer officiellement L’URSSAF dans la gestion du RSI par deux décrets confiants à l’URSSAF des délégations lui assurant une prédominance de fait sur le RSI légal… (Notez au passage qu’oser appeler Interlocuteur Social Unique ?… un « machin » bicéphale ? (RSI + URSSAF) ne peut sortir que d’un esprit technocratique et aurait certainement inspiré le regretté Coluche…)
Liste des délégations données aux URSSAF, agissant sous le nom du RSI !…
- La participation à l’accueil et à l’information.
- Le calcul et l’encaissement des cotisations et contributions sociales.
- Tout ou partie du recouvrement amiable des cotisations et contributions sociales jusqu’au 30ème jour suivant la date d’exigibilité.
- L’URSSAF est également délégataire des opérations de contrôle.
En clair, lorsque vous croyez vous adresser au RSI, en réalité (et sans le savoir), c’est à l’URSSAF que vous avez affaire…
Ces missions s’exerçant dans le cadre de ces délégations et pour le compte du RSI, les URSSAF, agissant alors sous l’appellation du RSI !…
En autorisant les URSSAF à se « cacher » derrière l’appellation RSI, le but était de mettre tous les dysfonctionnements, quels qu’ils soient, sur le dos du RSI pour le rendre le plus impopulaire possible ! De plus, tout le monde savait que « cette usine à gaz » ne fonctionnerait pas puisque dès le début les systèmes informatiques des URSSAF et des caisses RSI étaient incompatibles !!!
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-097.pdf
Le Réquisitoire de la Cour des Comptes !
Nous avons voulu vous éviter la lecture (parfois indigeste) des dizaines de pages de ce rapport, nous avons donc sélectionné 6 exemples caractéristiques… et si vous voulez TOUT savoir : il vous suffira de cliquer ici.
(Rapport de la Cour des Comptes
– morceaux choisis !…)
1. « Le RSI proposé par les caisses des indépendants était une façon pour elles d’éloigner le risque de l’absorption par le régime général et de garantir aux élus de ces professions une place au sein d’un régime complet au niveau local comme au niveau national ( ?…), avec la reconnaissance de 1er rôle en particulier en matière d’action sanitaire et sociale. »
2. « Les émissions de cotisations ont été frappées de très nombreuses erreurs et une partie des encaissements n’a pu être prise en compte. La mise à jour des dossiers des cotisants était bloquée. Les affiliations, radiations et modifications des fichiers des cotisants n’étaient plus prises en compte ».
3. « Au contraire les lourdes conséquences financières de dysfonctionnement de l’ISU sur l’efficacité du recouvrement n’ont été ni étudiées ni expliquées. Elles ont pu d’autant plus facilement passer inaperçues que le déficit supplémentaire des régimes de base du RSI était masqué par le mécanisme d’équilibrage par la C3S » (Cotisation Sociale de Solidarité des Sociétés concernant les entreprises d’au moins 760 000 € HT de CA)
4. « D’ores et déjà, 114 000 créances émises en 2008 ont été prescrites au 1er janvier 2012, représentant une perte de 190 M€. »
5. « Six ans après la création du RSI et quatre ans après celle de l’ISU, les fonctions essentielles de l’affiliation, du recouvrement et du service des prestations n’ont pas retrouvé le niveau de qualité de service constaté avant la réforme. Le RSI est aujourd’hui moins efficace et plus coûteux que les anciens régimes qu’ils ont remplacés. »
6. « L’échec de l’ISU a eu et a encore de lourdes conséquences pour les assurés. Pour une partie d’entre eux, il n’a pas seulement signifié d’innombrables tracas administratifs mais fait courir des risques de pertes de droits. »
Refus de la certification des comptes du RSI !
Comme pour appuyer les conclusions de la Cour des Comptes, les Cabinets d’Audit délégués pour vérifier les comptes du RSI vont – une nouvelle fois – refuser de certifier les comptes pour « manque de transparence » façon politique de dire que l’on est incapable de connaitre l’exactitude du gouffre financier, ni si tout l’argent des cotisations a bien été perçu?…
Il y a maintenant plusieurs années que ce régime prétendument social perd de l’argent et est incapable de redresser la situation… le point presse de la Caisse Nationale a beau essayer de minimiser la gravité de l’état de la gestion du RSI en évitant soigneusement d’évoquer tout ce qui peut effrayer les assurés, la vérité est bien là : Nous sommes au bord du gouffre et plus personne ne lui fait confiance, d’où la prise en main réelle du RSI par les URSSAF.
Le décret qui sonne le glas du RSI ?
Passé presque inaperçu pour cause de vacances… un décret n°2013-597 du 8 juillet 2013, vient de renforcer les pouvoirs des URSSAF en obligeant les Directeurs des Caisses RSI à une « concertation » quasi permanente avec leurs homologues des Caisses URSSAF avant de prendre certaines décisions.
Jugez vous-même : « Ces conventions conduiront à la mise en place d’une organisation permettant le traitement de bout en bout en commun de la gestion du recouvrement des cotisations auprès du public des artisans et commerçants. »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678856&dateTexte=&categorieLien=id
Maintenant, il convient de récapituler ce qui a jalonné la longue marche vers l’échec du RSI :
- Premièrement : deux décrets donnent aux URSSAF des délégations importantes avec permission d’agir sous le nom du RSI
- Deuxièmement : la Cour des Comptes dresse un véritable réquisitoire contre le RSI et l’ISU et nous explique indirectement que c’est pour faire plaisir aux administrateurs et sauver leurs postes d’élus que nous ne sommes pas directement passés au Régime Général
- Troisièmement : Les Commissaires aux Comptes refusent encore de certifier les comptes calamiteux du RSI (il y a déjà eu des précédents).
- Quatrièmement : jetant bas les masques sur leur intention, les pouvoirs publics imposent au RSI la tutelle des URSSAFs (voir décret ci- dessus).
Du RSI à la SECURITE SOCIALE ?…
J’ai toujours défendu l’autonomie du régime social des travailleurs indépendants, mais aujourd’hui avec tristesse je dois prendre acte que les URSSAF avançant masqués derrière l’ISU se sont emparés du RSI sans réaction notable de la majorité de nos Administrateurs élus et de nos syndicats traditionnels qui étaient tous censés préserver l’autonomie de la protection sociale des Travailleurs Indépendants. Dès lors :
- Vu l’état financier réellement calamiteux du RSI, ses dysfonctionnements informatiques et administratifs à répétition, son coût trop élevé et son incapacité à remplir correctement sa mission sociale sinon dans un délai de temps que personne ne peut évaluer actuellement…
- Vu que par différents décrets les Pouvoirs Publics ont transféré le pouvoir réel aux URSSAF pour pallier les carences du RSI, mettant ainsi fin à l’autonomie du régime social des Travailleurs indépendants dénommé RSI,
- Vu que la perte de fait de l’autonomie du RSI réduit ainsi ses Conseils d’Administration en simples chambres d’enregistrement et enlève tout pouvoir réel de décision aux élus les rendant désormais inutiles à la gestion du RSI.
La question se pose désormais, si nous devons continuer à maintenir le RSI dont l’autonomie de décisions et de gestion ne sont devenus qu’illusion… ou si, nous n’avons pour choix que de tirer les conclusions d’un échec et de rejoindre le régime général de la Sécurité Sociale après avoir négocié notre partenariat en ce qui concerne nos besoins particuliers, notamment, en ce qui concerne les prestations maladies.
RSI ou SECURITE SOCIALE ?
Que Souhaiteriez –vous ?
1. Garder le RSI comme votre système de protection sociale ?
2. Créer un partenariat avec le régime de Sécurité Sociale préalablement négocié pour l’adapter à vos besoins et ceux de vos proches concernés ?
Travailleurs Indépendants, Gérants, Retraités ce sera à vous de vous prononcer en répondant à notre consultation publique des assurés.
Vous serez directement prévenu dès l’ouverture de cette consultation publique.
Gérard NICOUD
Si vous êtes déjà inscrits, témoignez également de
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
Gérard NICOUD